décés-achat en indivision

Bonjour,

Je viens d'apprendre que lors d'un achat d'un bien immobilier en indivision,
la situation se complique s'il survient un décés chez l'un des conjoints. En
effet, le conjoint survivant est dans l'obligation de payer des droits de
succession de 60 % !!

Ces droits de succession portent il sur le montant d'apport du conjoint
décédé ou sur le capital restant dû au moment du décés ?

Pour le conjoint survivant est il dans l'obligation de payer ces droits de
succession s'il décide de vendre l'appartement ?

Je pense qu'une assurance vie empêche de payer ses droits. Est ce vrai ?

PS. Je veux préciser que je ne souhaite pas avoir recour à la tontine.

Merci à tous pour vos réponse.

Antoine

Bonjour,

Je viens d'apprendre que lors d'un achat d'un bien immobilier en indivision,
la situation se complique s'il survient un décés chez l'un des conjoints. En
effet, le conjoint survivant est dans l'obligation de payer des droits de
succession de 60 % !!

Bonjour,

Vous employez le mot "conjoint" parfaitement incorrect si les personnes ne
sont pas mariées...
Les droits du conjoint survivant ne s'appliquant qu'aux époux.
En tant qu'indivisaire, vous n'avez aucun droit sur l'autre partie, sauf
testament (mais attention à la quotité disponible) ou PACS ou acte notarié
vous réservant l'usufruit.

Ces droits de succession portent il sur le montant d'apport du conjoint
décédé ou sur le capital restant dû au moment du décés ?
Sur la valeur de la partie indivis.


Pour le conjoint survivant est il dans l'obligation de payer ces droits de
succession s'il décide de vendre l'appartement ?
Oui

Je pense qu'une assurance vie empêche de payer ses droits. Est ce vrai ?
En principe non, mais tout dépend du contrat d'assurance

PS. Je veux préciser que je ne souhaite pas avoir recour à la tontine.

Cette solution ne s'applique qu'aux biens dont la valeur est au maximum de
100 000 Euros le jour de la succession.

--
Jean-Michel - jmkdb