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Rupture de bail par le propriétaire
Bonjour,
Locataire d'un meublé, j'ai reçu aujourd'hui un recommandé de ma propriétaire
m'annonçant son "intention de mettre fin au bail locatif, pour des raisons
personnelles survenues brusquement", et que "le préavis d'un mois convenu dans
le bail commencera à la date de la réception de ce courier".
Le contrat de location a été signé pour une durée d'un an, et est valable
jusqu'au 19 mars 2005 ; la durée de préavis est de un mois.
La propriétaire a-t-elle le droit de me demander de libérer son logement dès la
fin du mois de juillet ?
Merci pour vos réponses,
Antoine.
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Re: Rupture de bail par le propriétaire
Non, elle doit vous notifier le congé pour le terme du bail, en respectant
le préavis convenu dans le bail.
Donc le congé donné aujourd'hui vaut pour le 18 mars 2005 minuit.
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Re: Rupture_de_bail_par_le_proprietaire
Je ne suis pas bien sur de vôtre réponse pour un logement meublé .. Pourriez
vous préciser tout ça ?
Merci,
Florent
Dernière modification par hlytkina ; 01/09/2008 à 09:48.
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Re: Rupture_de_bail_par_le_proprietaire
tout est dit dans le code civil, je n'ai pas les n° d'art. en tête, vous
devriez les trouvez facilement...
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