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  1. #1
    tonio
    Guest

    Par défaut Rupture de bail par le propriétaire

    Bonjour,

    Locataire d'un meublé, j'ai reçu aujourd'hui un recommandé de ma propriétaire
    m'annonçant son "intention de mettre fin au bail locatif, pour des raisons
    personnelles survenues brusquement", et que "le préavis d'un mois convenu dans
    le bail commencera à la date de la réception de ce courier".

    Le contrat de location a été signé pour une durée d'un an, et est valable
    jusqu'au 19 mars 2005 ; la durée de préavis est de un mois.

    La propriétaire a-t-elle le droit de me demander de libérer son logement dès la
    fin du mois de juillet ?

    Merci pour vos réponses,
    Antoine.

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Rupture de bail par le propriétaire

    Non, elle doit vous notifier le congé pour le terme du bail, en respectant
    le préavis convenu dans le bail.
    Donc le congé donné aujourd'hui vaut pour le 18 mars 2005 minuit.

  3. #3
    Florent
    Guest

    Par défaut Re: Rupture_de_bail_par_le_proprietaire

    Je ne suis pas bien sur de vôtre réponse pour un logement meublé .. Pourriez
    vous préciser tout ça ?

    Merci,

    Florent
    Dernière modification par hlytkina ; 01/09/2008 à 09:48.

  4. #4
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Rupture_de_bail_par_le_proprietaire

    tout est dit dans le code civil, je n'ai pas les n° d'art. en tête, vous
    devriez les trouvez facilement...

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