Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Recherche
Lancer la recherche
Recherche avancée
Conseils sur la recherche
21 novembre 2008
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 30/06/2004, 21h49
tonio
 
Messages: n/a
Par défaut Rupture de bail par le propriétaire

Bonjour,

Locataire d'un meublé, j'ai reçu aujourd'hui un recommandé de ma propriétaire
m'annonçant son "intention de mettre fin au bail locatif, pour des raisons
personnelles survenues brusquement", et que "le préavis d'un mois convenu dans
le bail commencera à la date de la réception de ce courier".

Le contrat de location a été signé pour une durée d'un an, et est valable
jusqu'au 19 mars 2005 ; la durée de préavis est de un mois.

La propriétaire a-t-elle le droit de me demander de libérer son logement dès la
fin du mois de juillet ?

Merci pour vos réponses,
Antoine.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/06/2004, 22h22
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Rupture de bail par le propriétaire

Non, elle doit vous notifier le congé pour le terme du bail, en respectant
le préavis convenu dans le bail.
Donc le congé donné aujourd'hui vaut pour le 18 mars 2005 minuit.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/07/2004, 14h31
Florent
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Rupture_de_bail_par_le_proprietaire

Je ne suis pas bien sur de vôtre réponse pour un logement meublé .. Pourriez
vous préciser tout ça ?

Merci,

Florent

Dernière modification par hlytkina 01/09/2008 à 10h48.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/07/2004, 21h59
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Rupture_de_bail_par_le_proprietaire

tout est dit dans le code civil, je n'ai pas les n° d'art. en tête, vous
devriez les trouvez facilement...
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Rupture de bail pour l'habiter en tant que nouveau propriétaire remi78180@hotmail.com Immobilier 1 19/03/2006 19h23
Rupture d'un contrat de bail unilatéral Laura Martignas Immobilier 2 13/02/2006 05h11
sous-location / rupture de bail ? Jacques Dimier Immobilier 0 18/05/2005 10h39
rupture bail avant échéance par propriétaire kjhjk Immobilier 3 08/12/2004 10h26
Oscour... Rupture d'un bail précaire Biloute Immobilier 2 30/10/2004 13h55

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,59 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States