Que dit la loi?

[Alain.Lasseville]

Quel durée de préavis pour résiliation de bail de la part du bailleur? 6
mois ou 3 mois?
Merci.

[Katy]

Quel durée de préavis pour résiliation de bail de la part du bailleur? 6
mois ou 3 mois?
Merci.

Si je ne m'abuse, le bailleur ne peut récupérer le logement que pour lui
(pour une durée minimale de deux ans), ses ascendants ou ses
descendants. Il doit adresser le préavis par courrier recommandé avec AR
au minimum 6 mois avant la date anniversaire du bail. Et il me semble
aussi qu'il ne peut le faire que tous les trois ans (3, 6, 9...)

[Drannob]

Bonjour
Location vide .
6 mois dans des conditions tres precises voir l'article 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20100202

--
Drannob

[moisse]

Quel durée de préavis pour résiliation de bail de la part du
bailleur? 6 mois ou 3 mois?
Merci.

Bonjour,
6 mois mais seulement à l'échéance du bail.
De rien
Au revoir.
--
Moisse

[Alain.Lasseville]

Merci tous de m'avoir apporté vos lumières et conseils.
Cordialement.

[omega]

>> Quel durée de préavis pour résiliation de bail de la part du bailleur? 6
>> mois ou 3 mois?
>> Merci.


> Si je ne m'abuse, le bailleur ne peut récupérer le logement que pour lui
> (pour une durée minimale de deux ans), ses ascendants ou ses
> descendants. Il doit adresser le préavis par courrier recommandé avec AR
> au minimum 6 mois avant la date anniversaire du bail. Et il me semble
> aussi qu'il ne peut le faire que tous les trois ans (3, 6, 9...)

bonsoir
il peut récupérer le logement pour ses ascendants et descendants comme pour
lui même

Mais si son locataire est âge de plus de soixante dix et que ses revenus
ne dépassent pas une fois et demi le smic il doit lui proposer un autre
logement dans un périmètre proche avec les mêmes pièces et au même
loyer

cordialement

[ariel]

pour quel type de contrat?
Bail d'habitation?
Bail commercial?
Bail code civil?
Bail rural?
....