TVA à 5,5 pour travaux sur bâtiment agricole ?

[Titoune]

Bonjour,

Il s'agit de créer ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant à
un agriculteur, sans changement de destination du bâtiment. Les travaux
relèvent-ils à votre avis d'un taux de TVA à 5,5% ?

Merci

[JLC]

Bonjour,

Il s'agit de créer ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant à
un agriculteur, sans changement de destination du bâtiment. Les travaux
relèvent-ils à votre avis d'un taux de TVA à 5,5% ?

Merci

Les travaux à 5.5% ne concernent que les immeubles à usage d'habitation
achevés depuis plus de deux ans.

--
@ + et cordialement
JLC

[Drannob]

Bonjour
Si la grange est incluse dans le batiment du logement , oui
Si la grange est isolée , non . la TVA à taux reduit concerne les locaux
d'habitation construits depuis plus de 2 ans .

--
Drannob

[JLC]

> Il s'agit de créer ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant à
> un agriculteur, sans changement de destination du bâtiment. Les travaux
> relèvent-ils à votre avis d'un taux de TVA à 5,5% ?

>> Si la grange est incluse dans le batiment du logement , oui
>> Si la grange est isolée , non . la TVA à taux reduit concerne les locaux
>> d'habitation construits depuis plus de 2 ans .

Bien entendu, les granges incorporées dans le bâtiment du logement, ça
court les rues, chacun le sait.

Tu as lu la question ? Pour une fois, elle est complète et très précise.

Alors dis-moi pourquoi tu te crois obligé d'aller chercher midi à 14 H ?
Assez d'érudition mal maîtrisée STP.

--
@ + et cordialement
JLC

[Titoune]

>> Il s'agit de créer ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant
>> à
>> un agriculteur, sans changement de destination du bâtiment. Les travaux
>> relèvent-ils à votre avis d'un taux de TVA à 5,5% ?

>>> Si la grange est incluse dans le batiment du logement , oui
>>> Si la grange est isolée , non . la TVA à taux reduit concerne les
>>> locaux
>>> d'habitation construits depuis plus de 2 ans .

> Bien entendu, les granges incorporées dans le bâtiment du logement, ça
> court les rues, chacun le sait.

> Tu as lu la question ? Pour une fois, elle est complète et très précise.

Merci pour vos réponses et pour ça aussi )

[Non inscrit]

Les travaux à 5.5% ne concernent que les immeubles à usage d'habitation
achevés depuis plus de deux ans.

--
@ + et cordialement
JLC

Ceci est une bêtise. Il suffit que ce soit un "immeuble" fini depuis plus de 2ans, qui servira à terme à l'habitation, et qui n'est pas une construction neuve (plusieurs critères à respecter, disponible sur l'attestation normale de TVA réduite sur le site des impôts)

Je cite :

J’atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de
commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dep...ptive_3760.pdf

Vous verrez dans le cadre 1, la coche "un local antérieurement affecté à un usage autre que d’habitation et transformé à cet usage"

Par ailleurs, la SHON réputée est celle du batiment d'origine