Impot locaux - 1er janvier - résidence principale

[Jérôme]

Je sais que ce n'est pas le meilleur groupe pour cette question, mais elle
est resté sans réponse sur alt.fr.guide.inpots, alors je la pose ici :

Bonjour,

Mon épouse et moi même somme sur le point d'acheter une maison d'ici une
dizaine de jour. Cette maison necessite quelques aménagement, nous n'allons
donc réaliser (et faire réaliser) des travaux d'amenagements. ce qui fait
que nous n'allons pas vivre dans cette maison avant mi-janvier (voir fin
janvier). ma question est donc ou vais-je payer mes impots locaux pour 2005
? si je me base sur la date ou nous allons vivre dans la maison, au premier
janvier, je serai encore dans l'ancien appart, donc je paye les impot pour
l'appart, mais la maison, nous l'achetons maintenant, donc les messieurs du
fisc peuvent tout à fait penser que je vais y vivre tout de suite (en plus
je vais payer les impots foncier pour l'année 2005 complete)... Comment
pourrais-je justifier de la date du 15 janvier lors du réglement de mes
impots.

Je vous remercie d'avance de toutes les informations que vous pourrez
m'apporter

Jérôme

[Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE]

Mon épouse et moi même somme sur le point d'acheter une maison d'ici
une dizaine de jour. Cette maison necessite quelques aménagement,
nous n'allons donc réaliser (et faire réaliser) des travaux
d'amenagements. ce qui fait que nous n'allons pas vivre dans cette
maison avant mi-janvier (voir fin janvier). ma question est donc ou
vais-je payer mes impots locaux pour 2005 ? si je me base sur la date
ou nous allons vivre dans la maison, au premier janvier, je serai
encore dans l'ancien appart, donc je paye les impot pour l'appart,
mais la maison, nous l'achetons maintenant, donc les messieurs du
fisc peuvent tout à fait penser que je vais y vivre tout de suite (en
plus je vais payer les impots foncier pour l'année 2005 complete)...
Comment pourrais-je justifier de la date du 15 janvier lors du
réglement de mes impots.

En matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, il faut considérer
la sitution au 1er janvier. Ainsi, au 1er janvier 2005, vous serez
propriétaire d'une maison. À ce titre, vous serez redevable et dans son
intégralité de la taxe foncière, que vous l'habitiez ou non. Vous serez
également redevable de la taxe h'habitation puisque vous en aurez la
jouissance, sauf à prouver qu'à cette date, la maison ne pouvait être
habitable (désordres importants à l'intérieur rendant la maison
inhabitable).


PPHN

[Jérôme]

En matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, il faut considérer
la sitution au 1er janvier. Ainsi, au 1er janvier 2005, vous serez
propriétaire d'une maison. À ce titre, vous serez redevable et dans son
intégralité de la taxe foncière, que vous l'habitiez ou non. Vous serez
également redevable de la taxe h'habitation puisque vous en aurez la
jouissance, sauf à prouver qu'à cette date, la maison ne pouvait être
habitable (désordres importants à l'intérieur rendant la maison
inhabitable).


PPHN

certes au 1er janvier, la maison ne sera pas inhabitable, mais je n'y
habiterai pas. ne risque-t-on donc pas de devoir les impots locaux des 2
cotés ? car la maison m'appartiendra mais je continuerai à habiter
l'apartement.

[Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE]

certes au 1er janvier, la maison ne sera pas inhabitable, mais je n'y
habiterai pas. ne risque-t-on donc pas de devoir les impots locaux
des 2 cotés ? car la maison m'appartiendra mais je continuerai à
habiter l'apartement.

Au 1er janvier, vous aurez la jouissance de deux habitations, vous serez
donc redevable de deux taxes d'habitation, l'une en tant que résidence
principale (l'appartement), l'autre en tant que résidence secondaire (la
maison).
Cependant, si vous estimez que la résidence secondaire (la maison) ne
peut être habitable, vous pouvez demander un dégrèvement, mais comme je vous
l'ai dit précédemment, il vous faudra le justifier.


PPHN

[Chantal Latella]

Au 1er janvier, vous aurez la jouissance de deux habitations, vous serez
donc redevable de deux taxes d'habitation, l'une en tant que résidence
principale (l'appartement), l'autre en tant que résidence secondaire (la
maison).

je m'insurge, c'est n'importe quoi, la taxe foncière est dûe pour la
maison, mais pas la taxe d'hab... on ne la paie qu'une fois par an pour
une résidence prncipale, là où on est vraiment le 1er janvier. Vous
déclarer simplement à votre centre des impôts la date de votre déménagement.
Voilà !
chantal

[LaMite]

>> Au 1er janvier, vous aurez la jouissance de deux habitations,
>> vous serez
>> donc redevable de deux taxes d'habitation, l'une en tant que
>> résidence principale (l'appartement), l'autre en tant que
>> résidence secondaire (la maison).

Non

> je m'insurge, c'est n'importe quoi, la taxe foncière est dûe pour
> la maison, mais pas la taxe d'hab... on ne la paie qu'une fois par
> an pour une résidence prncipale, là où on est vraiment le 1er
> janvier. Vous déclarer simplement à votre centre des impôts la
> date de votre déménagement. Voilà !

Non

Bon, je m'y recolle (plusieurs fils ces derniers jours sur le même
problème exactement)!
Le principe de la taxe d'habitation c'est que la maison puisse être
habitée.
Si une résidence, qu'elle soit principale ou secondaire, est vide de
meubles au premier janvier, il n'y aura pas de taxe d'habitation a
payer pour cette résidence parce que l'absence de meubles la rend
inhabitable.Point.

Et pour Chantal, il y a une taxe d'habitation pour chaque résidence
habitable dont vous disposez, si vous avez quinze résidences dont une
principale et quatorze secondaires, toutes meublées, vous paierez
quinze taxes d'habitation.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[numero108]

tout à fait exact, La Mite

www.impots.gouv.fr
vous dis je :-Z :-Z :-Z

--
Cordialement
vous POUVEZ me répondre directement !

[Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE]

>> Au 1er janvier, vous aurez la jouissance de deux habitations,
>> vous serez donc redevable de deux taxes d'habitation, l'une en tant
>> que résidence principale (l'appartement), l'autre en tant que
>> résidence secondaire (la maison).

> je m'insurge,

C'est votre droit.

> c'est n'importe quoi, la taxe foncière est dûe pour la
> maison, mais pas la taxe d'hab... on ne la paie qu'une fois par an
> pour
> une résidence prncipale, là où on est vraiment le 1er janvier.

Bien. j'adore votre argumentation. Dans ces conditions, voila les textes
:

Art 1407 : "La taxe d'habitation est due : 1) Pour tous les locaux meublés
affectés à l'habitation [...]"

Art 1408 : "La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque
titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables
[...]"

Art 1415 : "La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur
les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de
l'imposition."

> Vous
> déclarer simplement à votre centre des impôts la date de votre
> déménagement. Voilà !

Apprenez à faire la distinction entre résidence principale et résidence
secondaire. Et comme vous dites : "Voilà !".


PPHN

[paul]

bonjour,
allez au centre des impôts et vous verrez que la notion qui déclenche la TH
est celle de "vide de meubles "ou non. Donc, si vous certifiez sur l'honneur
que l'une de vos résidences est vide de meubles au 1er janvier, même si vous
emménagez le 2, vous serez exonéré. Certains centres d'impôts demandent,
quand il s'agit d'une petite commune un certificat du maire, qui est
généralement dans l'impossibilité de certifier car il n'a pas constaté à
cette date,( ça fait partie des imbécillités des règlements qu'instaurent
des "petits chefs" des CI ) mais, qui, s'il a le sentiment qu'on ne le
roule pas, remplira quand-même ledit certif.
cordialement
Paul

[Jérôme]

Je vous remercie tous pour les renseignements que vous m'avez apporter. Je
vais me rapprocher du centre des impots afin d'avoir les infos
complementaires.

Jérôme