ACCÈS MEMBRES

Forum Immobilier

Accueil > Forum Immobilier > caution solidaire 

Discussion: caution solidaire

  1. #1
    Jean Rampal
    Guest

    Par défaut caution solidaire

    Bonjour,
    Quand on loue un appart à qq'un qui bénéficie d'une caution solidaire
    (petits revenus), qu'est qui ce passe, au niveau du cautionnement, qd le
    bail de trois ans est fini . La caution solidaire est libérée de ses
    obligations, n'est-ce pas ?

    Dans ces conditions n'est-il pas un peu léger de louer à qq'un (ds mon cas
    une nourrice cautionnée par son employeur qui présente ttes les garanties,
    mais ce pourrait être par ex aussi un étudiant n'ayant, lui, aucun revenu
    ....) qui ne sera peut-être plus cautionné lors du renouvellement _chacun
    sait qu'on ne peut quasiment pas l'empêcher sauf à habiter l'appart ou le
    vendre_ et a des revenus pas très importants.

    Bref ma question porte sur les cautions solidaires. Quelles garanties
    offrent -elles au delà des trois ans ? peut-on prévoir une clause de
    renouvellement de la caution, etc.

    Si le cautionnement ne porte que sur trois ans (on comprend bien qu'il ne
    soit pas infini...) est-il vraiment prévoyant de louer à qq'un qui a des
    faibles revenus(nourrice) voire pas du tout(cas d'un étudiant).

    Merci de donner votre avis.

    PS question annexe: est-ce que ces cautionnements sont vraiment autre chose
    que du papier. Autrement dit qq'un a -t-il l'expérience de loyer
    effectivement payés par la caution et dans quelles circonstances ? On
    imagine en effet aisément qu'un vice de forme déniché par n'importe quel
    juriste puisse rendre un méchant papier(je vx parler du formulaire de
    cautionnement solidaire) nul et non avenu. Il suffit par ex que la formule à
    recopier ne soit pas autographe ? Yat-il des cas concret, une
    "jurisprudence" sur ces cautions ? Est-ce que ça marche vraiment?
    Cordialement

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: caution solidaire

    Il existe 2 durées possibles d'engagement de caution

    a) à durée déterminée : par exemple pour la durée du bail initial et de son
    1er renouvellement (ou plus).
    si le nbre de renouvellement n'est pas précisé, la durée devient
    indéterminée.
    La caution est engagée jusqu'au terme de la durée déterminée.

    b) durée indéterminée : lorsqu'une clause le précise ou qu'aucune durée
    n'est mentionnée.
    La caution dans ce cas, peut résilier unilatéralement son engagement qui
    prendra effet au terme du bail en cours au jour de la réception de la
    résiliation. A défaut de résiliation , lacaution reste engagée.

Discussions similaires

  1. Fin de caution solidaire?
    Par Lolalooo dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 22/03/2011, 18:32
  2. caution solidaire
    Par jrt dans le forum Immobilier
    Réponses: 0
    Dernier message: 17/04/2008, 04:15
  3. caution solidaire
    Par Guy dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/05/2006, 08:00
  4. Caution solidaire
    Par CLAUDE SCHEUER dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/09/2004, 19:01
  5. caution solidaire
    Par phoebe dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/07/2004, 13:48

Règles de messages

  • Vous pouvez créer des discussions
  • Vous pouvez envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
  • Vous pouvez modifier vos messages
Retrouvez nous aussi sur FACEBOOK TWITTER
Système de mesure: Système Métrique  |  Devise: EUR (changer)
RÉGIONS POPULAIRES