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caution solidaire
Bonjour,
Quand on loue un appart à qq'un qui bénéficie d'une caution solidaire
(petits revenus), qu'est qui ce passe, au niveau du cautionnement, qd le
bail de trois ans est fini . La caution solidaire est libérée de ses
obligations, n'est-ce pas ?
Dans ces conditions n'est-il pas un peu léger de louer à qq'un (ds mon cas
une nourrice cautionnée par son employeur qui présente ttes les garanties,
mais ce pourrait être par ex aussi un étudiant n'ayant, lui, aucun revenu
....) qui ne sera peut-être plus cautionné lors du renouvellement _chacun
sait qu'on ne peut quasiment pas l'empêcher sauf à habiter l'appart ou le
vendre_ et a des revenus pas très importants.
Bref ma question porte sur les cautions solidaires. Quelles garanties
offrent -elles au delà des trois ans ? peut-on prévoir une clause de
renouvellement de la caution, etc.
Si le cautionnement ne porte que sur trois ans (on comprend bien qu'il ne
soit pas infini...) est-il vraiment prévoyant de louer à qq'un qui a des
faibles revenus(nourrice) voire pas du tout(cas d'un étudiant).
Merci de donner votre avis.
PS question annexe: est-ce que ces cautionnements sont vraiment autre chose
que du papier. Autrement dit qq'un a -t-il l'expérience de loyer
effectivement payés par la caution et dans quelles circonstances ? On
imagine en effet aisément qu'un vice de forme déniché par n'importe quel
juriste puisse rendre un méchant papier(je vx parler du formulaire de
cautionnement solidaire) nul et non avenu. Il suffit par ex que la formule à
recopier ne soit pas autographe ? Yat-il des cas concret, une
"jurisprudence" sur ces cautions ? Est-ce que ça marche vraiment?
Cordialement
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Re: caution solidaire
Il existe 2 durées possibles d'engagement de caution
a) à durée déterminée : par exemple pour la durée du bail initial et de son
1er renouvellement (ou plus).
si le nbre de renouvellement n'est pas précisé, la durée devient
indéterminée.
La caution est engagée jusqu'au terme de la durée déterminée.
b) durée indéterminée : lorsqu'une clause le précise ou qu'aucune durée
n'est mentionnée.
La caution dans ce cas, peut résilier unilatéralement son engagement qui
prendra effet au terme du bail en cours au jour de la réception de la
résiliation. A défaut de résiliation , lacaution reste engagée.
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