taxe d'habitation

[Florence HENRY]

Bonjour,

Je sais que mon problème a déjà été abordé ici, mais j'ai trouvé tous
les avis et leurs contraires, alors je demande confirmation.

Je suis actuellement locataire et je vais acheter un appartement d'ici
la fin de l'année. Comme il y aura des travaux à effectuer avant de
pouvoir emménager, je vais être locataire d'un appartement et
propriétaire d'un autre au 1er janvier.

J'ai lu dans ce forum que si l'appartement était vide de tout meuble, je
n'aurais pas à payer la TH. Mais comme on sera en pleins travaux,
l'appartement ne sera pas entièrement vide (outillage, établis,
peinture... et il reste un meuble sous le lavabo) et l'électricité ne
sera pas coupée. Est-ce qu'il sera considéré comme vide par les impôts ?

Faut-il faire constater qu'il n'est pas habitable par un huissier ?
Est-ce qu'une facture de déménageur datée d'après le 1er janvier suffit?

Merci de vos avis qui seront, je l'espère, à l'unisson.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[LaMite]

J'ai lu dans ce forum que si l'appartement était vide de tout
meuble, je n'aurais pas à payer la TH. Mais comme on sera en
pleins travaux, l'appartement ne sera pas entièrement vide
(outillage, établis, peinture... et il reste un meuble sous le
lavabo) et l'électricité ne sera pas coupée. Est-ce qu'il sera
considéré comme vide par les impôts ?

Principe : Sont imposables à la taxe d'habitation, les locaux
d'habitation proprement dits (DB 6 D 1111).

Il s'agit des locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou
familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de
résidence secondaire, dès lors qu'ils sont pourvus d'un ameublement
suffisant pour en permettre l'habitation.

(source : www.impots.gouv.fr )

Je ne pense pas qu'un établi et de l'outillage constituent un
ameublement suffisant :-)

Faut-il faire constater qu'il n'est pas habitable par un huissier

Non, pas de frais inutiles.

? Est-ce qu'une facture de déménageur datée d'après le 1er janvier
suffit?

Mais oui, si vous voulez, le tout est de montrer aux impôts que votre
situation est logique : habitation d'un appartement en attendant que
l'autre soit habitable, puis déménagement de vos meubles
concommittant au changement réel de domicile.


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Ankou]

Bonjour,
Toujours la même réponse: on n'a qu'une résidence ppale, on paie la TH pour
cette résidence ppale, la résidence ppale, c'est là où on habite, d'où le
terme TH.
@+

[Florence HENRY]

Bonjour,
Toujours la même réponse: on n'a qu'une résidence ppale, on paie la TH pour
cette résidence ppale, la résidence ppale, c'est là où on habite, d'où le
terme TH.

Ca j'ai bien compris que je ne paye qu'une TH pour mon habitation
principale, mais je n'ai aucune envie de payer une TH pour une résidence
secondaire pour l'appartement que je serai en train de refaire au 1er
janvier !

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[LaMite]

Bonjour,
Toujours la même réponse: on n'a qu'une résidence ppale, on paie
la TH pour cette résidence ppale, la résidence ppale, c'est là où
on habite, d'où le terme TH.

On peut aussi habiter une résidence secondaire et payer une TH dessus
voyons.
"habiter" c'est mettre des meubles dans une résidence même si on ne
l'occupe que quelques jours par an.


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[LaMite]

Florence HENRY a calligraphié dans

>> Bonjour,
>> Toujours la même réponse: on n'a qu'une résidence ppale, on paie
>> la TH pour cette résidence ppale, la résidence ppale, c'est là où
>> on habite, d'où le terme TH.

> Ca j'ai bien compris que je ne paye qu'une TH pour mon habitation
> principale, mais je n'ai aucune envie de payer une TH pour une
> résidence secondaire pour l'appartement que je serai en train de
> refaire au 1er janvier !

Bon, on la refait ?
Pas de meubles meublants dans un logement = pas habitable = pas taxe
d'habitation.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Florence HENRY]

> Florence HENRY a calligraphié dans
>>> Toujours la même réponse: on n'a qu'une résidence ppale, on paie
>>> la TH pour cette résidence ppale, la résidence ppale, c'est là où
>>> on habite, d'où le terme TH.

>> Ca j'ai bien compris que je ne paye qu'une TH pour mon habitation
>> principale, mais je n'ai aucune envie de payer une TH pour une
>> résidence secondaire pour l'appartement que je serai en train de
>> refaire au 1er janvier !

> Bon, on la refait ?
> Pas de meubles meublants dans un logement = pas habitable = pas taxe
> d'habitation.

J'avais bien compris.... Je réagissait juste à Ankou sont la réponse ne
sembait pas répondre à ma question.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[Ankou]

>>>> Toujours la même réponse: on n'a qu'une résidence ppale, on paie
>>>> la TH pour cette résidence ppale, la résidence ppale, c'est là où
>>>> on habite, d'où le terme TH.

>>> Ca j'ai bien compris que je ne paye qu'une TH pour mon habitation
>>> principale, mais je n'ai aucune envie de payer une TH pour une
>>> résidence secondaire pour l'appartement que je serai en train de
>>> refaire au 1er janvier !

>> Bon, on la refait ?
>> Pas de meubles meublants dans un logement = pas habitable = pas taxe
>> d'habitation.

> J'avais bien compris.... Je réagissait juste à Ankou sont la réponse ne
> sembait pas répondre à ma question.

????????????? J'ai dit la même chose, autrement exprimé. Tu ne peux avoir
qu'une résidence ppale, l'autre vide ne peut faire l'ojet d'une TH, le H
voulant dire habité
Mais, bon, l'essentien est que tu aies compris:-)

[Jean-Michel]

????????????? J'ai dit la même chose, autrement exprimé. Tu ne peux avoir
qu'une résidence ppale, l'autre vide ne peut faire l'ojet d'une TH, le H
voulant dire habité
Mais, bon, l'essentien est que tu aies compris:-)

T'inquiètes pas ! Ce Forum de temps à autre pédale dans la semoule. En
revanche j'ignorais complètement que dans TH le H voulait dire habité.
Et dans ppale, le p ?

--
Jean-Michel - jmkdb

[LaMite]

T'inquiètes pas ! Ce Forum de temps à autre pédale dans la
semoule. En revanche j'ignorais complètement que dans TH le H
voulait dire habité. Et dans ppale, le p ?

T' as fumé la moquette Jean Michel ? C'est le H qui t'inspire ?
ppale signifie bien sûr puerpérale.

--
Mais y connait pas Raoul ...