Contrat obligatoire pour syndic bénévole?

[lionel thomas]

Bonjour.
J'ai un doute:
Est-ce que le syndic non professionnel doit présenter obligatoirement un
contrat lors de l'AG?
Si ce n'est pas le cas, ma copropriété est gérée par un syndic sans contrat
(et donc illégalement) depuis 1979...
Quoi faire?
Merci pour vos réponses et commentaires bienvenus.

Amicalement d'un nouveau membre du Conseil Syndical qui découvre la Mafia
....(Conseil Syndical + Syndic).
Et ce n'est pas triste...

[Filochard]

Bonjour.
J'ai un doute:
Est-ce que le syndic non professionnel doit présenter obligatoirement un
contrat lors de l'AG?
Si ce n'est pas le cas, ma copropriété est gérée par un syndic sans
contrat
(et donc illégalement) depuis 1979...
Quoi faire?
Merci pour vos réponses et commentaires bienvenus.

Amicalement d'un nouveau membre du Conseil Syndical qui découvre la Mafia
...(Conseil Syndical + Syndic).
Et ce n'est pas triste...

Il n'exite pas de contrat pour un syndic non-professionnel autre que ce qui
a été voté le concernant dans les termes des résolutions votées par
l'assemblée générale qui l'a désigné ou reconduit.
Ce syndic peut être bénévole, mais peut aussi être rémunéré.
Dans le premier cas, seuls ses frais sont rembousables sur pièces
justificatives.
Dans le second cas, sa rémunération, quelle qu'en soit la forme, doit avoir
été définie clairement et approuvée par l'assemblée générale.( et non par le
conseil syndical )
Votre syndic n'aurait-il pas été régulièrement désigné en 1979 par une
assemblée générale ? et reconduit depuis ? ( son mandat ne pouvant être
supérieur à trois ans ).
Soyez plus précis... Mais laissez tomber cette histoire de contrat...
applicable pour les syndics professionnels.

[lionel thomas]

Bonjour.

Terme de la résolution de l'AG depuis n années
Point X du compte rendu de l'AG
"Réelection du syndic"
Mr Tartenpion renouvelle sa candidature.Aucun autre candidat ne s'est
manifesté.
Vote: 38 votants. Pour 37, contre 1, abstention 0
"Le syndic est reconduit dans l'exercice de ses fonctions"

C'est tout au niveau de l'AG concernant le syndic.

Le syndic joint à la convocation à l'AG (en juin 2004) un "état annuel
(provisoire) des dépenses et recettes 2003 2004",
dans lequel on note "indemnité de syndic: 2417 euros" > augmentation 2%
chaque année.
un "justification de diverses dépenses", un "fonds pour petits travaux et
divers (dont trésorerie)" dans lequel on note "bureau du syndic: 308 euros"
Evidemmnt aucune facture justificatif etc;
De même, il joint un document mettant à jour (des augmentations) mes charges
à payer en juin .


Voilà.
Vous ne trouvez pas cela conforme à la loi, je pense.
(Tantièmes, majorité de vote, et tutti...y'a pas)
En outre, il indique que la copro se compose de deux batiment et des garages
dessous, alors que celle - ci englobe dans mon règlement de copro :aussi des
villas qui comptent au total pour le 1/5 des tantièmes.
Ceci au prix d'un vote magouille en 1981 "création d'un sous syndicat
spécifique aux villas leur donnant une indépendance gestionnaire" Nb: 43
pour et 1 absention pour 40 appartements et 6 villas.
Même réunion: "Le budget "Les copropriétaires des villas ne payant ni
asssurances, ni syndic mais les frais de bureau"

Je précise que j'ai acheté en 1996, et mis un certain temps à ouvrir les
yeux...

Qu'en pensez vous?

[FEREY GEORGES]

Prendre un professionnel et payer beaucoup plus cher.

[Jean-Phi63]

Bonjour.
J'ai un doute:
Est-ce que le syndic non professionnel doit présenter obligatoirement un
contrat lors de l'AG?
Si ce n'est pas le cas, ma copropriété est gérée par un syndic sans contrat
(et donc illégalement) depuis 1979...
Quoi faire?
Merci pour vos réponses et commentaires bienvenus.

Amicalement d'un nouveau membre du Conseil Syndical qui découvre la Mafia
...(Conseil Syndical + Syndic).
Et ce n'est pas triste...

.... non , c'est vrais, ce n'est pas triste!

Pour le contrat de syndic non professionnel voire bénévole, il est
préférable d'en rédiger un. En effet, le decret du 27 mai 2004
modifiant celui du 17/03/1967 précise dans l'article 11 :

"Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour : Le ou
les projets de contrats de syndic, lorsque l'assemblée générale est
appelée à désigner le représentant légal du syndicat."

Cet article ne précise pas "pro", "non pro" ou bénévole. Mais il est
préférable d'en rédiger un pour éviter qu'un "pro" ne conteste
l'élection d'un "non pro" ou bénévole. On ne va pas s'ammuser à faire
de la jurisprudence, quand même, pour un bout de papier !

Les associations de syndic non pro ou de responsables de copro (voire
copropriétaires seuls) tiendront à votre disposition des modèles
(UNARC, ANCC)

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !