Arriver à annuler une vente

[Delphine]

Bonjour,

Je recherche des pistes pour annuler la vente de mon appartement qui se
passe de plus en plus mal.

C'est un appartement que j'avais mis en vente il y a près d'un an
maintenant. Après plusieurs mois sans vraiment d'acheteur sérieux, j'ai
fini, sous la pression de l'agence, par signer un compromis avec un
acheteur qui m'en proposait un prix beaucoup plus faible que celui que
j'en espérais. Je me suis laissée convaincre que le marché allait de
toutes manières beaucoup baisser et que ce serais de toutes manières
capable au bout de quelques mois de trouver un nouvel appartement à
acheter avec cette somme.

Je finis par me dire que j'ai fait une bêtise, car je n'ai jamais pu
retrouver un appartement correct avec le faible budget que cette vente
me laisse.

Et par ailleurs, depuis le compromis, il y a près de 6 mois déjà,
l'acheteur a traîné des pieds autant qu'il a pu, et a toujours de
nouveaux prétextes pour repousser la vente. Je ne sais pas s'il n'arrive
pas à réunir l'argent, ou s'il cherche à gagner du temps, ou si
peut-être il espère arriver à me faire encore baisser le prix. La
communication avec lui et avec son notaire est très limitée.

Au jour d'aujourd'hui, je ne souhaite pas poursuivre cette vente, si
c'est pour ne pas pouvoir me reloger dans un appartement ne serait-ce
que comparable à celui que je vend (et en plus je vendais dans le but de
trouver un appartement plus grand). J'ai essayé de proposer, via le
notaire de l'acheteur, d'annuler le compromis d'un commun accord, mais
il s'est braqué tout de suite et je n'ai pas eu de réponse de mon acheteur.

Que puis-je faire ? J'aimerais autant que possible me sortir de cette
mauvaise affaire le plus simplement possible, je n'ai pas du tout envie
de partir dans des années de procédure.

Je précise que j'ai dit au notaire de l'acheteur que ce n'était pas
normal que la vente ne soit toujours pas signée, que le compromis
prévoyait un délai de 4 mois pour cela, et que je pense que je pourrais
même avoir le droit d'annuler la vente pour ça et de les traîner au
tribunal pour leur demander en plus des dommages et intérêts. Il m'a
juste répondu que je n'avais qu'à le faire, si c'est ce que je voulais...

[cge83]

Bonjour,

Je recherche des pistes pour annuler la vente de mon appartement qui se
passe de plus en plus mal.

C'est un appartement que j'avais mis en vente il y a près d'un an
maintenant. Après plusieurs mois sans vraiment d'acheteur sérieux, j'ai
fini, sous la pression de l'agence, par signer un compromis avec un
acheteur qui m'en proposait un prix beaucoup plus faible que celui que
j'en espérais. Je me suis laissée convaincre que le marché allait de
toutes manières beaucoup baisser et que ce serais de toutes manières
capable au bout de quelques mois de trouver un nouvel appartement à
acheter avec cette somme.

Je finis par me dire que j'ai fait une bêtise, car je n'ai jamais pu
retrouver un appartement correct avec le faible budget que cette vente
me laisse.

Et par ailleurs, depuis le compromis, il y a près de 6 mois déjà,
l'acheteur a traîné des pieds autant qu'il a pu, et a toujours de
nouveaux prétextes pour repousser la vente. Je ne sais pas s'il n'arrive
pas à réunir l'argent, ou s'il cherche à gagner du temps, ou si
peut-être il espère arriver à me faire encore baisser le prix. La
communication avec lui et avec son notaire est très limitée.

Au jour d'aujourd'hui, je ne souhaite pas poursuivre cette vente, si
c'est pour ne pas pouvoir me reloger dans un appartement ne serait-ce
que comparable à celui que je vend (et en plus je vendais dans le but de
trouver un appartement plus grand). J'ai essayé de proposer, via le
notaire de l'acheteur, d'annuler le compromis d'un commun accord, mais
il s'est braqué tout de suite et je n'ai pas eu de réponse de mon acheteur.

Que puis-je faire ? J'aimerais autant que possible me sortir de cette
mauvaise affaire le plus simplement possible, je n'ai pas du tout envie
de partir dans des années de procédure.

Je précise que j'ai dit au notaire de l'acheteur que ce n'était pas
normal que la vente ne soit toujours pas signée, que le compromis
prévoyait un délai de 4 mois pour cela, et que je pense que je pourrais
même avoir le droit d'annuler la vente pour ça et de les traîner au
tribunal pour leur demander en plus des dommages et intérêts. Il m'a
juste répondu que je n'avais qu'à le faire, si c'est ce que je voulais...

si le compromis est bien fait les dates butoir y figurent
1) date maxi pour présenter l'offre de pret
2) date de signature : au plus tard le ..

ET une phrase du style "à défaut de cette régularisation à la dite
date, le compromis sera anéanti avec mise en action de la clause
pénale ..... en principe paiement de 10% du montant de la vente à
celui qui est responsable de la défaillance et paiement des honoraires
à l'agence

===> Faites une lettre en AR à votre acquéreur avec copie à son
notaire, et au votre, en stipulant que si régularisation pas faites
sous 8 jours vous demandez l'application de cette clause
La vente est suspendue, Et vous restez dans votre appartement

Vous serez peut être obligé d'ester en justice pour obtenir vos 10% et
pendant ce temps vous ne pourrez pas remettre votre bien à la vente
mais comme vous voulez annuler la vente et rester chez vous !!
que dit votre notaire ?

[Isa]

Vous serez peut être obligé d'ester en justice pour obtenir vos 10% et
pendant ce temps vous ne pourrez pas remettre votre bien à la vente
mais comme vous voulez annuler la vente et rester chez vous !!
que dit votre notaire ?

j'ai bien peur d'avoir lu entre les lignes qu'il n'y a qu'un seul
notaire, celui de l'acheteur...

--
Isa

[zetrader parrain dubus fortuneo]

>> Vous serez peut être obligé d'ester en justice pour obtenir vos 10%
>> et pendant ce temps vous ne pourrez pas remettre votre bien à la
>> vente mais comme vous voulez annuler la vente et rester chez vous !!
>> que dit votre notaire ?

> j'ai bien peur d'avoir lu entre les lignes qu'il n'y a qu'un seul
> notaire, celui de l'acheteur...

Est-il possible qu'elle puisse demander à changer cela (le notaire) ?
--

[zetrader parrain dubus fortuneo]

Bonjour,

Je recherche des pistes pour annuler la vente de mon appartement qui
se passe de plus en plus mal.

C'est un appartement que j'avais mis en vente il y a près d'un an
maintenant. Après plusieurs mois sans vraiment d'acheteur sérieux,
j'ai fini, sous la pression de l'agence, par signer un compromis avec
un acheteur qui m'en proposait un prix beaucoup plus faible que celui
que j'en espérais. Je me suis laissée convaincre que le marché allait
de toutes manières beaucoup baisser et que ce serais de toutes
manières capable au bout de quelques mois de trouver un nouvel
appartement à acheter avec cette somme.

Je finis par me dire que j'ai fait une bêtise, car je n'ai jamais pu
retrouver un appartement correct avec le faible budget que cette vente
me laisse.

Et par ailleurs, depuis le compromis, il y a près de 6 mois déjà,

Il n'y avait pas de date butoir pour signer l'acte de vente ?

l'acheteur a traîné des pieds autant qu'il a pu, et a toujours de
nouveaux prétextes pour repousser la vente. Je ne sais pas s'il
n'arrive pas à réunir l'argent, ou s'il cherche à gagner du temps, ou
si peut-être il espère arriver à me faire encore baisser le prix. La
communication avec lui et avec son notaire est très limitée.

L'acquéreur a probablement une date butoir pour obtenir son crédit, est-ce
qu'il a bien fait toutes les formalités ?
Vous êtes en droit de demander si il a fait toutes les formalités, avez-vous
fait des recommandés pour demander de fournir des preuves de la réalité des
démarches entreprises ?
Faites une lettre recommandée pour demander l'annulation de la vente si cet
acquéreur n'a pas respecté les délais fixés dans le compromis.
Si il s'est engagé à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir le
prêt dans un certain délai et qu'il ne le fait pas, il ne respecte pas les
engagements du compromis que vous avez signé.
Avec un compromis qui date d'il y a environ 6 mois, le délai butoir initial
pour l'acte de vente pour est probablement dépassé depuis un moment, soit
l'acquéreur est très malchanceux dans ses démarches soit il y met une
mauvaise volonté évidente, savoir si les démarches auxquelles il s'était
engagé pour obtenir son crédit ont été faites dans les temps est un moyen de
déterminer si il y a volonté évidente de faire trainer les choses, essayez
de faire pointer par écrit ce qui a pu ne pas être respecté dans votre
compromis.
Si vous aviez les termes exacts des engagements de l'acquéreur dans votre
compromis, cela permettrait de savoir exactement ce que l'acquéreur n'a pas
respecté dans le contrat.

[zetrader parrain dubus fortuneo]

Bonjour,

Je recherche des pistes pour annuler la vente de mon appartement qui
se passe de plus en plus mal.

C'est un appartement que j'avais mis en vente il y a près d'un an
maintenant. Après plusieurs mois sans vraiment d'acheteur sérieux,
j'ai fini, sous la pression de l'agence, par signer un compromis avec
un acheteur qui m'en proposait un prix beaucoup plus faible que celui
que j'en espérais. Je me suis laissée convaincre que le marché allait
de toutes manières beaucoup baisser et que ce serais de toutes
manières capable au bout de quelques mois de trouver un nouvel
appartement à acheter avec cette somme.

Je finis par me dire que j'ai fait une bêtise, car je n'ai jamais pu
retrouver un appartement correct avec le faible budget que cette vente
me laisse.

Et par ailleurs, depuis le compromis, il y a près de 6 mois déjà,
l'acheteur a traîné des pieds autant qu'il a pu, et a toujours de
nouveaux prétextes pour repousser la vente. Je ne sais pas s'il
n'arrive pas à réunir l'argent, ou s'il cherche à gagner du temps, ou
si peut-être il espère arriver à me faire encore baisser le prix. La
communication avec lui et avec son notaire est très limitée.

Au jour d'aujourd'hui, je ne souhaite pas poursuivre cette vente, si
c'est pour ne pas pouvoir me reloger dans un appartement ne serait-ce
que comparable à celui que je vend (et en plus je vendais dans le but
de trouver un appartement plus grand). J'ai essayé de proposer, via le
notaire de l'acheteur, d'annuler le compromis d'un commun accord, mais
il s'est braqué tout de suite et je n'ai pas eu de réponse de mon
acheteur.
Que puis-je faire ? J'aimerais autant que possible me sortir de cette
mauvaise affaire le plus simplement possible, je n'ai pas du tout
envie de partir dans des années de procédure.

Je précise que j'ai dit au notaire de l'acheteur que ce n'était pas
normal que la vente ne soit toujours pas signée, que le compromis
prévoyait un délai de 4 mois pour cela, et que je pense que je
pourrais même avoir le droit d'annuler la vente pour ça et de les
traîner au tribunal pour leur demander en plus des dommages et
intérêts. Il m'a juste répondu que je n'avais qu'à le faire, si c'est ce
que je
voulais...

Si vous n'avez pas de fait de démarches par écrit / recommandé envers
l'acquéreur et le notaire pour pointer le non-respect du contrat, c'est le
moment de le faire, votre acquéreur ne respecte probablement pas les
engagements qu'il s'était fixé à votre égard lors du compromis. Faites des
écrits pour lui demander de justifier le bon déroulement de ses démarches
sinon vous annulez pour non-respect de la procédure.
Pourriez-vous nous dire en détail ses engagements concernant le délai qu'il
avait pour déposer sa demande de crédit ? obtenir son offre de prêt ?
Est-ce qu'il vous a informé du déroulement des démarches entreprises ?
Ne pas obtenir son crédit de bonne foi, et faire en sorte de ne pas
l'obtenir ou faire volontairement trainer sont deux choses différentes, au
bout de 6 mois on devrait être fixé normalement.

[sylvain]

Bonsoir

J aurais en fait une autre question: Comment faire annuler un acte de
vente, une fois la vente signéé?
L affaire est compliquée, plein d embrouilles et j ai un avocat qui me
semble perdu, mais quel serait les motifs d une telle annulation
hormis un encore tacite? Peux t il y avoir par exemple des vices de
forme dans le contrat de vente que je peux examiner. Bien sur je peux
donner les details si vous etes interessé, mais c est vraiment
compliaué.

Cordialement

[enzo diver]

Bonsoir

J aurais en fait une autre question: Comment faire annuler un acte de
vente, une fois la vente signéé?
L affaire est compliquée, plein d embrouilles et j ai un avocat qui me
semble perdu, mais quel serait les motifs d une telle annulation
hormis un encore tacite? Peux t il y avoir par exemple des vices de
forme dans le contrat de vente que je peux examiner. Bien sur je peux
donner les details si vous etes interessé, mais c est vraiment
compliaué.

Cordialement

Vous voulez faire annuler une vente mais vous ne savez pas pour quel
motif ?
Ca c'est compliqué !!

[Marauder]

Vous voulez faire annuler une vente mais vous ne savez pas pour quel

motif ?
Ca c'est compliqué !!

Une tarte à la crème fréquente est qu'il y a un meilleur acquéreur qui s'est
présenté une fois la vente signée.

[moisse]

Bonsoir

J aurais en fait une autre question: Comment faire annuler un acte de
vente, une fois la vente signéé?
L affaire est compliquée, plein d embrouilles et j ai un avocat qui me
semble perdu, mais quel serait les motifs d une telle annulation
hormis un encore tacite? Peux t il y avoir par exemple des vices de
forme dans le contrat de vente que je peux examiner. Bien sur je peux
donner les details si vous etes interessé, mais c est vraiment
compliaué.

Cordialement

Code civil articles 1108 et suivants sur la validité des conventions et
des conditions essentielles à cette validité.

--
Moisse