distance de plantations d'arbres

[Brigitte]

Bonjour
J'habite dans un maison de village. La fenêtre de ma cuisine donne sur le
jardin de mon voisin et les plantations à moins d'un mètre me cache du
soleil
Quels sont mes droits et les obligations de mon voisin concernant les
distances et l'élagage de ses arbres
Merci d'avance
Brigitte

[JustMe]

Bonjour
J'habite dans un maison de village. La fenêtre de ma cuisine donne sur le
jardin de mon voisin et les plantations à moins d'un mètre me cache du
soleil
Quels sont mes droits et les obligations de mon voisin concernant les
distances et l'élagage de ses arbres

Ca depends...

Reglement locaux ? Usages locaux ?

Age des arbres ?

Arbres plantés avant ou apres la division des terrains ?

Plantation a moins d'1 metre de quoi ?

C'est d'ailleurs bizarre que vous puissiez avoir une fenetre qui ouvre
sur le jardin avec une distance fenetre-limite inférieure a 1 metre ?

Cette fenetre est elle conforme au POS ? (attention au gag de l'arroseur
arrosé si vous voyez ce que je veux dire)

[Eric]

>> Bonjour
>> J'habite dans un maison de village. La fenêtre de ma cuisine donne sur
>> le
>> jardin de mon voisin et les plantations à moins d'un mètre me cache du
>> soleil
>> Quels sont mes droits et les obligations de mon voisin concernant les
>> distances et l'élagage de ses arbres

> Ca depends...

> Reglement locaux ? Usages locaux ?

> Age des arbres ?

> Arbres plantés avant ou apres la division des terrains ?

> Plantation a moins d'1 metre de quoi ?

> C'est d'ailleurs bizarre que vous puissiez avoir une fenetre qui ouvre
> sur le jardin avec une distance fenetre-limite inférieure a 1 metre ?

> Cette fenetre est elle conforme au POS ? (attention au gag de l'arroseur
> arrosé si vous voyez ce que je veux dire)


>> Merci d'avance
>> Brigitte

D'une manière générale :
Les arbres de hautes tiges (hauteur supérieur à 2.50 m) doivent être plantés
à 2.00 m de la limite de propriété.
Les haies vives, buisson, etc, ne dépassant pas 2.50 m doivent être planté à
0.5 m de la limite.
Il est vrai qu'il est curieux que vous ayez une fenêtre donnant sur le
terrain de votre voisin à moins d'un mètre. Vous avez peut-être une
servitude de vue.
Le mieux est quand même la discussion : Si c'est une haie ou des buisson,
vous pouvez peut-être lui demander gentiment de les tailler à la hauteur
de l'allège de la fenêtre. Si c'est un arbre, le problème est plus délicat,
mais vous avez le droit (dans tous les cas) de lui demander de l'abattre (si
il est à moins de 2 m).
Vérifiez tout de même dans l'acte de vente du terrain que vous avez une
servitude de vue, sinon, votre voisin peut aussi vous demander de boucher
votre fenêtre.

Eric

[Brigitte]

Comme je disais c'est une maison de village (héritage) qui doit avoir + de
50 ans
A cette époque la réglementation ..... toujours est il que ma fenêtre donne
sur le jardin du voisin et que sa haie est à - 1 du mur de ma maison.
Comment vérifier si j'ai une servitude de vue ? sur l'acte de propriété ?

[JustMe]

Comme je disais c'est une maison de village (héritage) qui doit avoir + de
50 ans
A cette époque la réglementation ..... toujours est il que ma fenêtre donne

quel age la fenetre ?

sur le jardin du voisin et que sa haie est à - 1 du mur de ma maison.

quelle hauteur de haie ?

Comment vérifier si j'ai une servitude de vue ? sur l'acte de propriété ?

Oui

[arnaud]

Salut,



Je répond pas vraiment à la question, mais dans ma ville, il y a le même
cas, mais en pire.



Un proprio qui a une fenêtre de sa maison qui donne dans le jardin du
voisin, les contrevents sont donc sur le terrain du voisin.

C'est deux maison se touche sur la longueur donc mitoyenne.



-Cas particulier : la fenêtre + les contrevents est le mur qui l'entour
n'ont pas la même la couleur que le reste de la maison.

La fenêtre est de la couleur de la maison du voisin de l'autre côté de la
clôture

C'est quand même bizarre.



A+

Arnaud

[Brigitte]

>> Comme je disais c'est une maison de village (héritage) qui doit avoir +
>> de
>> 50 ans
>> A cette époque la réglementation ..... toujours est il que ma fenêtre
>> donne

> quel age la fenetre ?

d'origine, aucune modification n'a été faite

> sur le jardin du voisin et que sa haie est à - 1 du mur de ma maison.

> quelle hauteur de haie ?

environ 1m50

>> Comment vérifier si j'ai une servitude de vue ? sur l'acte de propriété
>> ?

> Oui

Cette servitude de vue obligera-t-elle mon voisin a tailler ses arbres?
Il en va de soi qu'avant tout j'irai discuter aimable avec mon cher voisin.

[deb]

>>> Bonjour
>>> J'habite dans un maison de village. La fenêtre de ma cuisine donne
>>> sur le jardin de mon voisin et les plantations à moins d'un mètre
>>> me cache du soleil
>>> Quels sont mes droits et les obligations de mon voisin concernant
>>> les distances et l'élagage de ses arbres

>> Ca depends...

>> Reglement locaux ? Usages locaux ?

>> Age des arbres ?

>> Arbres plantés avant ou apres la division des terrains ?

>> Plantation a moins d'1 metre de quoi ?

>> C'est d'ailleurs bizarre que vous puissiez avoir une fenetre qui
>> ouvre sur le jardin avec une distance fenetre-limite inférieure a 1
>> metre ?

>> Cette fenetre est elle conforme au POS ? (attention au gag de
>> l'arroseur arrosé si vous voyez ce que je veux dire)


>>> Merci d'avance
>>> Brigitte




> D'une manière générale :
> Les arbres de hautes tiges (hauteur supérieur à 2.50 m) doivent être
> plantés à 2.00 m de la limite de propriété.
> Les haies vives, buisson, etc, ne dépassant pas 2.50 m doivent être
> planté à
> 0.5 m de la limite.
> Il est vrai qu'il est curieux que vous ayez une fenêtre donnant sur le
> terrain de votre voisin à moins d'un mètre. Vous avez peut-être une
> servitude de vue.
> Le mieux est quand même la discussion : Si c'est une haie ou des
> buisson, vous pouvez peut-être lui demander gentiment de les tailler
> à la hauteur
> de l'allège de la fenêtre. Si c'est un arbre, le problème est plus
> délicat, mais vous avez le droit (dans tous les cas) de lui demander
> de l'abattre (si il est à moins de 2 m).

si l'arbre a plus de trente ans il ne peut pas être coupé (loi trentenaire)
mais seulement élagué pour que les branches ne dépassent pas la limite de
propriété

[JustMe]

si l'arbre a plus de trente ans il ne peut pas être coupé (loi trentenaire)

plus exactement si il a dépassé la hauteur maximum (2m en général)
depuis 30 ans ou plus ET qu'il a été planté APRES la division de propriété.

Si il a été planté AVANT la division, il n'est pas limité en hauteur

mais seulement élagué pour que les branches ne dépassent pas la limite de
propriété

élagué par son propriétaire sur demande du voisin. Le voisin ne peut
massac^Wélaguer l'arbre lui même