Comment être sûr que le notaire dispose bien des fonds ?

[ratat]

La question peut paraître surprenante, cependant il y a six mois, je
devais signer un acte de vente pour vendre ma maison alors que le
notaire ne disposait pas des fonds.J'ai refusé de signer l'acte
sachant que les fonds n'avaient pas été débloqués. Six mois plus tard,
le même acheteur souhaite signer l'acte de vente pour le même bien
avec le même notaire. En tant que vendeur, je ne voudrais pas signer
l'acte de vente sans que le notaire dispose des fonds (ce qu'il était
prêt à faire il y a six mois). Comment être sûr que le notaire dispose
bien des fonds ?
Ayant un locataire dans le bien qui vendu, je ne voudrais pas perdre
le bénéfice du loyer tant que les fonds ne me sont pas versés.Que puis-
je exiger de la part du notaire ?
ordre de virement au moment de la signature de l'acte
remise de chèques de banque au moment de la signature de l'acte
délai de versement et pénalité en cas de retard

Merci d'avance à tous ceux qui ont déjà été confrontés à ce type de
problème.
Ce qui me rend si méfiant c'est qu'il y a six mois le notaire était
prêt à me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
disposait pas des fonds nécessaires à l'achat.

[Gilles]

Ce qui me rend si méfiant c'est qu'il y a six mois le notaire était
prêt à me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
disposait pas des fonds nécessaires à l'achat.

Je n'y connais rien, mais si j'étais confronté à ça j'irais naïvement poser
la question au conseil de l'ordre...


--

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )

[ratat]

>> Ce qui me rend si m fiant c'est qu'il y a six mois le notaire tait
>> pr t me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
>> disposait pas des fonds n cessaires l'achat.

> Je n'y connais rien, mais si j' tais confront a j'irais na vement poser
> la question au conseil de l'ordre...

> --

> Gilles (Audois...mais pas l'oeil ! )

C'est quoi et ou le conseil de l'ordre ? (j'habite en guyane)

[ratat]

>> Ce qui me rend si m fiant c'est qu'il y a six mois le notaire tait
>> pr t me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
>> disposait pas des fonds n cessaires l'achat.

> Je n'y connais rien, mais si j' tais confront a j'irais na vement poser
> la question au conseil de l'ordre...

> --

> Gilles (Audois...mais pas l'oeil ! )

J'ai demandé au notaire s'il pouvait me faire une copie de l'ordre de
virement le jour de l'acte. Ma demande a été refusée dans la mesure où
la demande de réquisition (je ne sais pas ce que c'est ) n'a pas été
faite par le notaire.Le notaire m'a précisé qu'il fallait d'abord que
je signe l'acte, parce que la banque lui interdisait de garder les
fonds plus de 10 jours si je n'avais pas signé l'acte. Ce n'est qu'en
signant l'acte de vente qu'il pourra garder des fonds plus de 10
jours, attendre la réquisition puis verser les fonds.
Je lui ai précisé que c'était ennuyeux dans la mesure où le bien vendu
est loué et qu'à la signature je vais devoir reverser à l'acquéreur le
loyer de mon locataire alors que je n'ai pas touché les fonds.
autrement dit, si je ne touche les fonds que dans deux ou trois mois,
j'ai trois mois de loyer à reverser à l'acquéreur.
Si quelqu'un peut m'aider merci d'avance parce que j'y connais pas
grand-chose.

[belloy]

J'ai demandé au notaire s'il pouvait me faire une copie de l'ordre de
virement le jour de l'acte. Ma demande a été refusée dans la mesure où
la demande de réquisition (je ne sais pas ce que c'est ) n'a pas été
faite par le notaire.

La demande a été faite par qui ?


Le notaire m'a précisé qu'il fallait d'abord que
je signe l'acte, parce que la banque lui interdisait de garder les
fonds plus de 10 jours si je n'avais pas signé l'acte.

La banque n'a rien a voir dans le délai ... En général elle envoie l'argent
au notaire qui lui va dispaché les fonds entre le vendeur et les autres
créditeurs.


Ce n'est qu'en signant l'acte de vente qu'il pourra garder des fonds plus de
10
jours, attendre la réquisition puis verser les fonds.
Je lui ai précisé que c'était ennuyeux dans la mesure où le bien vendu
est loué et qu'à la signature je vais devoir reverser à l'acquéreur le
loyer de mon locataire alors que je n'ai pas touché les fonds.
autrement dit, si je ne touche les fonds que dans deux ou trois mois,
j'ai trois mois de loyer à reverser à l'acquéreur.
Si quelqu'un peut m'aider merci d'avance parce que j'y connais pas
grand-chose.



Changez vite de notaire, ne signez pas l'acte !!!

[Deltaplan]

Ce n'est qu'en signant l'acte de vente qu'il pourra garder des fonds plus de
10
jours, attendre la réquisition puis verser les fonds.
Je lui ai précisé que c'était ennuyeux dans la mesure où le bien vendu
est loué et qu'à la signature je vais devoir reverser à l'acquéreur le
loyer de mon locataire alors que je n'ai pas touché les fonds.
autrement dit, si je ne touche les fonds que dans deux ou trois mois,
j'ai trois mois de loyer à reverser à l'acquéreur.
Si quelqu'un peut m'aider merci d'avance parce que j'y connais pas
grand-chose.



Changez vite de notaire, ne signez pas l'acte !!!

Je ne pense pas qu'il puisse changer de notaire si l'acheteur décide de
passer par ce notaire, en revanche il peut choisir de faire intervenir
un second notaire de son choix en complément (et sans frais
supplémentaires).

[enzo diver]

>>> Ce qui me rend si m fiant c'est qu'il y a six mois le notaire tait
>>> pr t me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
>>> disposait pas des fonds n cessaires l'achat.

>> Je n'y connais rien, mais si j' tais confront a j'irais na vement poser
>> la question au conseil de l'ordre...

>> --

>> Gilles (Audois...mais pas l'oeil ! )

> C'est quoi et ou le conseil de l'ordre ? (j'habite en guyane)

Pour les notaires il n'y a pas de Conseil de l'Ordre mais la Chambre
des Notaires.
En Guyane :
10 Rue Francois Arago - 97300 CAYENNE - Téléphone : 05.94.29.61.61
Cette adresse n'est peut être plus valide, il semblerait que la guyane
dépende maintenant de la Martinique :
Patio de Cluny - 97200 FORT-DE-FRANCE
Tél. : 0596 60 62 75 / Fax : 0596 72 40 16

[ratat]

>>>> Ce qui me rend si m fiant c'est qu'il y a six mois le notaire tait
>>>> pr t me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
>>>> disposait pas des fonds n cessaires l'achat.

>>> Je n'y connais rien, mais si j' tais confront a j'irais na vement poser
>>> la question au conseil de l'ordre...

>>> --

>>> Gilles (Audois...mais pas l'oeil ! )

> C'est quoi et ou le conseil de l'ordre ? (j'habite en guyane)

> Pour les notaires il n'y a pas de Conseil de l'Ordre mais la Chambre
> des Notaires.
> En Guyane :
> 10 Rue Francois Arago - 97300 CAYENNE - Téléphone : 05.94.29.61.61
> Cette adresse n'est peut être plus valide, il semblerait que la guyane
> dépende maintenant de la Martinique :
> Patio de Cluny - 97200 FORT-DE-FRANCE
> Tél. : 0596 60 62 75 / Fax : 0596 72 40 16

Merci à tous pour tous vos renseignements, je viens de contacter un
clerc de notaire en métropole, il m'a assuré qu'il était dans mon
droit de demander soit un chèque notarié lors de la signature de
l'acte de vente, soit un ordre de virement.J'ai donc fait part au
clerc de notaire qui était chargé de la vente, que je signerai l'acte
uniquement si je repartais avec un des deux modes de paiement.
Le clerc de notaire en charge de l'affaire a affirmé qu'il fallait que
je contacte le notaire.
Chose que j'ai faite mais impossible de le joindre pour le moment,j'ai
demandé à ce qu'il me rappelle.
J'attends.
En tous les cas, merci beaucoup pour tous vos renseignements (je ne
signerai donc pas l'acte demain)

[ratat]

>>>>> Ce qui me rend si m fiant c'est qu'il y a six mois le notaire tait
>>>>> pr t me faire signer un acte de vente alors que l'acheteur ne
>>>>> disposait pas des fonds n cessaires l'achat.

>>>> Je n'y connais rien, mais si j' tais confront a j'irais na vement poser
>>>> la question au conseil de l'ordre...

>>>> --

>>>> Gilles (Audois...mais pas l'oeil ! )

> C'est quoi et ou le conseil de l'ordre ? (j'habite en guyane)

>> Pour les notaires il n'y a pas de Conseil de l'Ordre mais la Chambre
>> des Notaires.
>> En Guyane :
>> 10 Rue Francois Arago - 97300 CAYENNE - Téléphone : 05.94.29.61.61
>> Cette adresse n'est peut être plus valide, il semblerait que la guyane
>> dépende maintenant de la Martinique :
>> Patio de Cluny - 97200 FORT-DE-FRANCE
>> Tél. : 0596 60 62 75 / Fax : 0596 72 40 16

> Merci à tous pour tous vos renseignements, je viens de contacter un
> clerc de notaire en métropole, il m'a assuré qu'il était dans mon
> droit de demander soit un chèque notarié lors de la signature de
> l'acte de vente, soit un ordre de virement.J'ai donc fait part au
> clerc de notaire qui était chargé de la vente, que je signerai l'acte
> uniquement si je repartais avec un des deux modes de paiement.
> Le clerc de notaire en charge de l'affaire a affirmé qu'il fallait que
> je contacte le notaire.
> Chose que j'ai faite mais impossible de le joindre pour le moment,j'ai
> demandé à ce qu'il me rappelle.
> J'attends.
> En tous les cas, merci beaucoup pour tous vos renseignements (je ne
> signerai donc pas l'acte demain)

N'ayant pu joindre le notaire directement, j'ai envoyé un mail :
Suite à notre conversation et à l'impossibilité de joindre
Maître......... aujourd'hui, je tiens à vous informer que nous
souhaitons reporter la signature de l'acte de vente et que le rendez-
vous pour demain est annulé.
Je tiens également à vous rappeler que compte tenu de l'historique du
déroulement des opérations, mon épouse et moi ne signerons l'acte de
vente que si nous repartons le jour même de la signature de l'acte
avec les fonds:
- soit sous la forme d'un chèque notarial
- soit sous la forme d'une copie conforme du revirement effectué le
jour même sur notre compte.
Dans le cas contraire nous nous refuserons de signer.
Merci de votre compréhension

REPONSE DU CLERC
Madame, Monsieur

Je vous informe que j'ai obtenu l'Etat hypothécaire qui permet le
déblocage des fonds, après la signature de l'acte de vente, je reste à
votre disposition pour une signature de l'acte de vente les jours de
réception sont le lundi - Mardi - Jeudi de 8h à 16H le mercredi de 8h
à 12H30 et le vendredi de 8h à 13H30 Bonne réception

Qu'en pensez vous ?

[ratat]

>> Ce n'est qu'en signant l'acte de vente qu'il pourra garder des fonds plus de
>> 10
>> jours, attendre la r quisition puis verser les fonds.
>> Je lui ai pr cis que c' tait ennuyeux dans la mesure o le bien vendu
>> est lou et qu' la signature je vais devoir reverser l'acqu reur le
>> loyer de mon locataire alors que je n'ai pas touch les fonds.
>> autrement dit, si je ne touche les fonds que dans deux ou trois mois,
>> j'ai trois mois de loyer reverser l'acqu reur.
>> Si quelqu'un peut m'aider merci d'avance parce que j'y connais pas
>> grand-chose.

>> Changez vite de notaire, ne signez pas l'acte !!!

> Je ne pense pas qu'il puisse changer de notaire si l'acheteur d cide de
> passer par ce notaire, en revanche il peut choisir de faire intervenir
> un second notaire de son choix en compl ment (et sans frais
> suppl mentaires).

Même si aucun compromis(le compromis est caduc) ne m'engage avec cet
acheteur ?