Recours contre agence pour pb de voisinage

[Kowabunga]

Une amie a emmenagé il y a trois semaines dans un appart d'étudiant.
Elle est passée par une agence pour une et une seule raison, précisée à
l'agent : trouver un appart calme, sans pb de voisinage.
Elle a payé les frais, s'est installé, etc.
Seul problème, son seul voisin de palier est un junkie alcoolo qui rentre du
sex shop à trois heures du mat et hurle qu'il va se faire sa voisine.
J'exagère à peine, elle ne dort que le téléphone à la main, et pas très
calmement...
Elle s'est plainte au propriétaire.

Demain, nous allons voir l'agence (je viens "faire présence" et la
soutenir). En dehors du non respect du contrat moral explicite ("un appart
calme"), quels sont les moyens possibles pour négocier un nouvel appart
vraiment calme, sans frais supplémentaires, et éventuellement une aide pour
compenser les frais de déménagement.
Le cas échéant, cela se règle au TI ? Y a-t-il une chambre
interprofessionnelle pour les agences immobilières ?

Merci de vos conseils.
K

[Jean-Michel]

Une amie a emmenagé il y a trois semaines dans un appart d'étudiant.
Elle est passée par une agence pour une et une seule raison, précisée à
l'agent : trouver un appart calme, sans pb de voisinage.
Elle a payé les frais, s'est installé, etc.
Seul problème, son seul voisin de palier est un junkie alcoolo qui rentre du
sex shop à trois heures du mat et hurle qu'il va se faire sa voisine.
J'exagère à peine, elle ne dort que le téléphone à la main, et pas très
calmement...
Elle s'est plainte au propriétaire.

Demain, nous allons voir l'agence (je viens "faire présence" et la
soutenir). En dehors du non respect du contrat moral explicite ("un appart
calme"), quels sont les moyens possibles pour négocier un nouvel appart
vraiment calme, sans frais supplémentaires, et éventuellement une aide pour
compenser les frais de déménagement.
Le cas échéant, cela se règle au TI ? Y a-t-il une chambre
interprofessionnelle pour les agences immobilières ?

Bonjour,

Est-ce que vous pensez un seul instant qu'un agent immobilier peut être tenu
pour responsable du comportement du voisin ?
Replaçons cela dans un débat plus global encore : est-ce que vous croyez que
les agents immobiliers ont un "pouvoir" sur le comportement des français, ou
pour régler un trouble de voisinage et si cela était, quels moyens (la
force, la 22 long rifle, les camps d'internement..) leur donnez-vous ?
Que je sache, c'est, à partir du moment où l'ordre public est troublé, la
mission des forces publiques (police, gendarmerie) de protéger les personnes
et les biens.
Vous parlez dans votre "post" d'un contrat moral explicite... Juridiquement,
cela n'existe pas. Un contrat, c'est un contrat. Revoyez le vôtre, et je
doute fort qu'il y est stipulé que l'agent immobilier qui a rédigé le bail
est responsable des troubles de voisinage.
Certes, elle a bien fait de se plaindre au propriétaire...mais que
pourra-t-il faire ?
Soyons sérieux.
Votre amie souhaite changer d'appartement par le fait et la responsabilité
du voisin, ou bien celui-ci est responsable des actes commis (et je vois mal
comment cette responsabilité ne pourrait être établie en dehors de voies
judiciaires, ce qui signifie qu'en dehors d'une plainte à la gendarmerie ou
à la police contre lui, je vois mal votre amie obtenir une quelconque
réparation à son préjudice), ou bien celui-ci n'est pas déclaré comme
responsable et auquel cas votre amie ne pourra pas obtenir quoi que ce soit.

Quant à la chambre interprofessionnelle des agents immobiliers... Pour votre
genre de problème, je doute fort que vous ayez une quelconque réponse étant
entendu que la responsabilité de l'agence en pareil cas ne peut être
recherchée.

Que votre amie subisse un préjudice, j'en conviens parfaitement. Si c'est le
cas, il convient de rechercher le responsable de ce préjudice. Et en dehors
de ce voisin, je vois mal qui pourrait l'être.
Et ceci, ce sera à un Juge d'en décider.

--
Jean-Michel - jmkdb

[Kowabunga]

Est-ce que vous pensez un seul instant qu'un agent immobilier peut être
tenu
pour responsable du comportement du voisin ?
Vous parlez dans votre "post" d'un contrat moral explicite...
Juridiquement,
cela n'existe pas. Un contrat, c'est un contrat. Revoyez le vôtre, et je

1. L'agent n'est pas responsable de lui avoir refourgué un appart à coté
d'un voisin insupportable. Bien sur, il pouvait pas savoir, le pauv' (!)

2. Un contrat moral n'existe pas, et tout se résout dans les tribunaux. (!!)

Vous êtes le genre à tout porter en tribunal, ou quoi ? L'agent lui a refilé
un appart de merde, y a normalement moyen de négocier serré pour qu'il
répare sa boulette.

K

[LaMite]

1. L'agent n'est pas responsable de lui avoir refourgué un appart
à coté d'un voisin insupportable. Bien sur, il pouvait pas savoir,
le pauv' (!)

Faut pas confondre agent immobilier et détective privé.

2. Un contrat moral n'existe pas, et tout se résout dans les
tribunaux. (!!)

Je confirme : un contrat moral n'existe pas en droit.

Vous êtes le genre à tout porter en tribunal, ou quoi ?

Ici et présentement le forum s'appelle fr.misc.droit.immobilier.
Le recours au tribunal est assez fréquent en droit.

L'agent lui a refilé un appart de merde,

Non, il a effectué un travail conforme a son mandat écrit.

y a normalement moyen de négocier serré pour qu'il
répare sa boulette.

Allez sur un forum de psychologie alors, pas sur un forum de droit !
Passqu'en droit, y a pas de boulette au cas présent.



--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Jean-Michel]

>> Est-ce que vous pensez un seul instant qu'un agent immobilier peut être
>> tenu
>> pour responsable du comportement du voisin ?
>> Vous parlez dans votre "post" d'un contrat moral explicite...
>> Juridiquement,
>> cela n'existe pas. Un contrat, c'est un contrat. Revoyez le vôtre, et je

> 1. L'agent n'est pas responsable de lui avoir refourgué un appart à coté
> d'un voisin insupportable. Bien sur, il pouvait pas savoir, le pauv' (!)

Désolé, mais non ! Un agent immobilier n'est pas tenu responsable du
comportement d'un voisin. Ce serait tout de même le comble !
Mais pourquoi ne pas vous adresser à la Police ou à la Gendarmerie ? Si
votre amie subi un préjudice, je ne vois comment autrement obtenir
réparation.

> 2. Un contrat moral n'existe pas, et tout se résout dans les tribunaux. (!!)
> Non, c'est vous qui interprétez mes propos ainsi.

> Vous êtes le genre à tout porter en tribunal, ou quoi ? L'agent lui a refilé
> un appart de merde, y a normalement moyen de négocier serré pour qu'il
> répare sa boulette.

Il faudrait que vous soyez un tout petit peu logique avec vous-même ! Un
agent immobilier n'a pas pour mission de régler l'ordre public.
L'agent immobilier n'a pas non plus pour mission de "refiler un appart' de
merde" pour reprendre votre expression. Votre amie a signé un bail, majeure
et vaccinée en toute connaissance de cause.
Ce que je ne comprends pas dans votre situation, c'est que vous persistez à
ne pas vouloir admettre cela...
Seules la police, ou la Gendarmerie peuvent vous aider, seulement et
seulement si il y a préjudice. En absence de préjudice réel, vous
comprendrez bien que personne ne pourra faire quelque chose pour vous.

Bon courage

--
Jean-Michel - jmkdb

[JCL]

Vous êtes le genre à tout porter en tribunal, ou quoi ? L'agent lui a
refilé
un appart de merde, y a normalement moyen de négocier serré pour qu'il
répare sa boulette.

Bonsoir.

En tant qu'ami, je suppose que vous allez rendre avec elle visite au voisin
indélicat pour lui demander de rectifier sa "boulette"?

Si c'est cela, aucun besoin d'avoir recours à un forum de droit.

Par contre, rien n'interdit de questionner les voisins avant de signer un
bail. Enfin, il me semble qu'i, y a en droit une notion de "jouissance
paisible du bien loué", mais ça, il faut le demander aux juristes du forum.

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