taxe d'habitation

[tonton_jm]

bonjour à tous,

j'ai vendu ma maison le 01/09/2003 et j'ai payé comme il se doit en 10
de l'année derniere la taxe d'habitation. A ce jour, je reçois la taxe
d'habitation 2004 de cette maison. N'étant plus proprietaire au 1
janvier de cette année est-il normal qu'elle me soit envoyée ?

Merci de vos explications


ps: en ce qui concerne la taxe fonciere, j'ai bien reçu cette année ,
la taxe correspondant à mon nouveau logement

--
amicalement,

Jean-Marc

[JustMe]

bonjour à tous,

j'ai vendu ma maison le 01/09/2003 et j'ai payé comme il se doit en 10 de
l'année derniere la taxe d'habitation. A ce jour, je reçois la taxe
d'habitation 2004 de cette maison. N'étant plus proprietaire au 1 janvier de
cette année est-il normal qu'elle me soit envoyée ?

Merci de vos explications


ps: en ce qui concerne la taxe fonciere, j'ai bien reçu cette année , la taxe
correspondant à mon nouveau logement

Si vous aviez déménagé au 1er janvier, vous n'avez pas a payer.
Si ca se trouve le nouveau proprio n'avait pas encore aménagé

Une lettre aux impots suffira en général

[LaMite]

bonjour à tous,

j'ai vendu ma maison le 01/09/2003 et j'ai payé comme il se doit
en 10 de l'année derniere la taxe d'habitation. A ce jour, je
reçois la taxe d'habitation 2004 de cette maison. N'étant plus
proprietaire au 1 janvier de cette année est-il normal qu'elle me
soit envoyée ?

Non, c'est une erreur.
Un courrier aux impôts (ou un e-mail) indiquant les références du
nouveau propriétaire devrait suffire.

Merci de vos explications

ps: en ce qui concerne la taxe fonciere, j'ai bien reçu cette
année , la taxe correspondant à mon nouveau logement

Ce n'est pas le même service qui gère taxe foncière et taxe
d'habitation.
Ceci explique celà.

Cordialement



--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[tonton_jm]

merci beaucoup de vos réponses

--
amicalement,

Jean-Marc