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calcul impots locaux et fonciers
Bonjour ,
Je cherche à connaître les modalités de calcul des impôts locaux et
fonciers. Sont-ils basés sur la surface utile , surface habitable,
surface loi carrez ?
Je compte construire une maison et je voudrais avoir une idée des
impôts que je pourrais avoir à payer.
Toute information est la bienvenue
Merci
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Re: calcul impots locaux et fonciers
Bonjour ,
Je cherche à connaître les modalités de calcul des impôts locaux et
fonciers. Sont-ils basés sur la surface utile , surface habitable,
surface loi carrez ?
La base est la valeur locative cadastrale déterminée par le centre
des impôts fonciers.
C'est une valeur fictive (ce n'est pas le loyer que vous pourriez
tirer du bien, calculée en fonction d'éléments réels comme les m2,
pondérés en fonction de l'usage des locaux (habitation, commercial,
annexes et dépendances, greniers, caves, garages, terrasses etc), et
d'équivalents surface tels que les éléments de confort (TAE,
chauffage central, équipements sanitaires)
Cette base est utilisée pour les 4 impôts locaux : taxe foncière sur
les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties,
taxe d'habitation et taxe professionnelle.
Ensuite des taux votés par les collectivités locales bénéficiaires de
ces impôts sont appliqués.
Je compte construire une maison et je voudrais avoir une idée des
impôts que je pourrais avoir à payer.
Vous pouvez demander au centre des impôts fonciers de vous faire une
simulation rapide en apportant vos plans.
Ce sont eux les spécialistes.
Cordialement
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
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