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Accueil > Forum Immobilier > calcul impots locaux et fonciers 
  1. #1
    daniel
    Guest

    Par défaut calcul impots locaux et fonciers

    Bonjour ,

    Je cherche à connaître les modalités de calcul des impôts locaux et
    fonciers. Sont-ils basés sur la surface utile , surface habitable,
    surface loi carrez ?

    Je compte construire une maison et je voudrais avoir une idée des
    impôts que je pourrais avoir à payer.

    Toute information est la bienvenue

    Merci

  2. #2
    LaMite
    Guest

    Par défaut Re: calcul impots locaux et fonciers

    Bonjour ,

    Je cherche à connaître les modalités de calcul des impôts locaux et
    fonciers. Sont-ils basés sur la surface utile , surface habitable,
    surface loi carrez ?
    La base est la valeur locative cadastrale déterminée par le centre
    des impôts fonciers.
    C'est une valeur fictive (ce n'est pas le loyer que vous pourriez
    tirer du bien, calculée en fonction d'éléments réels comme les m2,
    pondérés en fonction de l'usage des locaux (habitation, commercial,
    annexes et dépendances, greniers, caves, garages, terrasses etc), et
    d'équivalents surface tels que les éléments de confort (TAE,
    chauffage central, équipements sanitaires)

    Cette base est utilisée pour les 4 impôts locaux : taxe foncière sur
    les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties,
    taxe d'habitation et taxe professionnelle.

    Ensuite des taux votés par les collectivités locales bénéficiaires de
    ces impôts sont appliqués.

    Je compte construire une maison et je voudrais avoir une idée des
    impôts que je pourrais avoir à payer.
    Vous pouvez demander au centre des impôts fonciers de vous faire une
    simulation rapide en apportant vos plans.
    Ce sont eux les spécialistes.

    Cordialement

    Dominique
    --
    "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
    de l'identité masculine, plus personne ne soutient
    que l'homme est le sexe fort"
    Elisabeth Badinter, XY.

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