travaux de copropriété:assurance

[zydraf]

bonjour,

Existe-t-il une assurance pour les propriétaires n'ayant pas les
moyens de payer une partie(quote-part) des travaux lourds et onéreux
de copropriété?

merci.

[moisse]

bonjour,

Existe-t-il une assurance pour les propriétaires n'ayant pas les
moyens de payer une partie(quote-part) des travaux lourds et onéreux
de copropriété?

merci.

Non.
Il existe cependant des crédits spécifiques à ce genre de situation.

--
Moisse

[Jeffbie]

Existe-t-il une assurance pour les propriétaires n'ayant pas les
moyens de payer une partie(quote-part) des travaux lourds et onéreux
de copropriété?

Ma femme tient absolument à manger de foie gras pour Noël et ma fille
exige des belons n°1 pour le Réveillon.
Existe-t-il une assurance pour que je les achète alors que je n'en ai
pas les moyens ou dois-je divorcer et renier ma paternité ?

--
La situation économique s'est tellement dégradée, qu'il y a maintenant
des femmes
qui se marient par amour.

[Droger Jean-Paul]

bonjour,

Existe-t-il une assurance pour les propriétaires n'ayant pas les
moyens de payer une partie(quote-part) des travaux lourds et onéreux
de copropriété?

merci.

pourquoi voulez vous que d'autres paient vos dépenses?

si la copropriété est trop chère pour vous, il faut vendre, déménager
et vivre dans un coin adapté à votre budget ... ou modifier la
structure de vos dépenses!

vous oubliez surtout qu'une assurance ne fait que redistribuer une
partie des cotisations encaissées (l'autre partie ce sont les frais de
gestion et le bénéfice), et que à long terme vous ne cotisez qu'à
perte!!

[Deltaplan]

>> bonjour,

>> Existe-t-il une assurance pour les propriétaires n'ayant pas les
>> moyens de payer une partie(quote-part) des travaux lourds et onéreux
>> de copropriété?

>> merci.

> Non.
> Il existe cependant des crédits spécifiques à ce genre de situation.

Il y a aussi que pour certains types de travaux, le fait d'avoir voté
contre à l'AG donne le droit de payer sa quote-part en 12 années, à
charge pour la copropriété d'assurer le financement entre temps...

[Deltaplan]

>>> bonjour,

>>> Existe-t-il une assurance pour les propriétaires n'ayant pas les
>>> moyens de payer une partie(quote-part) des travaux lourds et onéreux
>>> de copropriété?

>>> merci.

>> Non.
>> Il existe cependant des crédits spécifiques à ce genre de situation.

> Il y a aussi que pour certains types de travaux, le fait d'avoir voté
> contre à l'AG donne le droit de payer sa quote-part en 12 années, à
> charge pour la copropriété d'assurer le financement entre temps...

Il fallait lire DIX ans, pas 12...

Article 33 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :

La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et
des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur
accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au
dixième de cette part. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt
en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par
les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal
d'intérêt en matière civile.

Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent
immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot
de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en
société.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit
de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20091127