Réforme de la taxe professionnelle et statut LMNP

[ast]

Bonjour,

Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés
par la réforme de la taxe professionnelle ?

merci

[zetrader forums]

Bonjour,

Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés
par la réforme de la taxe professionnelle ?

merci

Elle consiste en quoi cette réforme ?
Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?

[enzo diver]

> Bonjour,

>> Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés
>> par la réforme de la taxe professionnelle ?

>> merci

> Elle consiste en quoi cette réforme ?
> Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?
> --

Il semble bien que oui.

[ast]

>> Bonjour,

>> Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés
>> par la réforme de la taxe professionnelle ?

>> merci

> Elle consiste en quoi cette réforme ?
> Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?

si ils paient.

[Isa]

>>> Bonjour,

>>> Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés
>>> par la réforme de la taxe professionnelle ?

>>> merci

>> Elle consiste en quoi cette réforme ?
>> Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?

> si ils paient.

vu que la taxe pro est déjà remplacée par la CET (contribution
économique territoriale) attendre pour voir à quelle sauce nous serons
accomodés...
http://www.lemonde.fr/politique/arti...67_823448.html

"Pauvre d'eux" :
Les sénateurs ont en revanche quelque modifié ce premier volet de la
réforme, imposant une cotisation minimum de 250 euros de CET pour les
entreprises de plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires et obtenant
une meilleure compensation que celle votée par l'Assemblée pour les
collectivités.

--
Isa

[ast]

vu que la taxe pro est déjà remplacée par la CET (contribution économique territoriale) attendre
pour voir à quelle sauce nous serons accomodés...
http://www.lemonde.fr/politique/arti...67_823448.html

"Pauvre d'eux" :
Les sénateurs ont en revanche quelque modifié ce premier volet de la réforme, imposant une
cotisation minimum de 250 euros de CET pour les entreprises de plus de 500 000 euros de chiffre
d'affaires et obtenant une meilleure compensation que celle votée par l'Assemblée pour les
collectivités.

Les LMNP ne sont pas des entreprises et pourtant ils paient la
taxe professionnelle.

Dans tous les articles que j'ai pu lire sur la réforme, il n'est question
que des entreprises. Alors à quelle sauce les LMNP vont ils être
mangés ???

[belloy]

>> vu que la taxe pro est déjà remplacée par la CET (contribution économique
>> territoriale) attendre pour voir à quelle sauce nous serons accomodés...
>> http://www.lemonde.fr/politique/arti...67_823448.html

>> "Pauvre d'eux" :
>> Les sénateurs ont en revanche quelque modifié ce premier volet de la
>> réforme, imposant une cotisation minimum de 250 euros de CET pour les
>> entreprises de plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires et obtenant
>> une meilleure compensation que celle votée par l'Assemblée pour les
>> collectivités.


> Les LMNP ne sont pas des entreprises et pourtant ils paient la
> taxe professionnelle.

> Dans tous les articles que j'ai pu lire sur la réforme, il n'est question
> que des entreprises. Alors à quelle sauce les LMNP vont ils être
> mangés ???

La réforme de la TP vise tous les assujettis à cette taxe...

Nous devons attendre la loi des finances 2009, pour être fixé sur le nouvel
impôt qui sera voté d'ici la fin de l'année...
A suivre