Notaire et Fisc

[pipoux]

Bonjour,

Lors d'une succession, est-ce le notaire qui prévient le fisc ? ou
sont-ce les héritiers (l'indivison) qui doivent prévenir que le
propriétaire n'est plus madame X mais que ce sont ses enfants ?

Merci d'avance

[JLC]

Bonjour,

Lors d'une succession, est-ce le notaire qui prévient le fisc ? ou
sont-ce les héritiers (l'indivison) qui doivent prévenir que le
propriétaire n'est plus madame X mais que ce sont ses enfants ?

Merci d'avance

Le fisc est prévenu du décès par la mairie du lieu de naissance ou du décès.

A partir de là s'ouvre un délai de six mois pour déposer la déclaration
de succession, les héritiers étant solidairement responsables.

Le notaire est mandaté pour remplir cette déclaration, sous le contrôle
des héritiers mandants (bien surveiller les délais).

Après la dévolution des biens entre les membres de l'indivision, le
notaire établit des attestations de propriété pour chaque bénéficiaire,
avec détail du régime d'attribution : nue propriété, usufruit, etc. Une
copie est envoyée au fisc, qui enregistre ces mutations patrimoniales
pour chaque bénéficiaire.

Les héritiers n'ont plus qu'à régler les frais de notaire et les droits
d'enregistrement éventuels.

--
@ + et cordialement.
JLC

[Drannob]

Bonjour
Le fisc Connait la succession puisque c'est le Notaire qui calcule et qui
regle au fisc l'impot à verser .
Rien n'empeche d'envoyer un courrier ou un mail à la tresorerie du lieu de
l'immeuble appartenant au defunt et signaler le changement .
Il faut aussi vous identifier aupres de celle ci pour payer le tiers d'impot
de l'année precedente (si non payé du vivant )et effectuer le temps venu la
declaration de revenu de l'année en cours et la payer apres reception de
l'avis au domicile déclaré du porte fort .

--
Drannob

[Alain Montfranc]

Bonjour
Le fisc Connait la succession puisque c'est le Notaire qui calcule et qui
regle au fisc l'impot à verser .

Calculs a vérifier de pret, de tres pret. Comme la remunerations est au
%, bcp de notaires ne font aucun effort pour préserver les intérets de
leurs clients !!!

[JLC]

Bonjour
Le fisc Connait la succession puisque c'est le Notaire qui calcule et qui
regle au fisc l'impot à verser .
Rien n'empeche d'envoyer un courrier ou un mail à la tresorerie du lieu de
l'immeuble appartenant au defunt et signaler le changement .
Il faut aussi vous identifier aupres de celle ci pour payer le tiers d'impot
de l'année precedente (si non payé du vivant )et effectuer le temps venu la
declaration de revenu de l'année en cours et la payer apres reception de
l'avis au domicile déclaré du porte fort .

Merci de ne pas confondre la cause et les effets.
Un notaire n'est jamais obligatoire quand il n'y a aucun bine immobilier
dans la succession.
Le fisc a connaissance de la date du décès par voie administrative et
attend la déclaration, où son absence si l'actif net est nul ou
déficitaire. Dans ce 2nd cas, une mise en demeure est envoyée.
Le fisc ne fera aucune mutation de lui-même tant qu'il n'aura pas reçu
de pièce officielle exposant les mutations entre héritiers. Ce serait un
joli scandale d'ailleurs.
Le paiement des impôts en cours fait partie du passif. C'est traité dans
le cadre de la liquidation et payé souvent par le notaire avec les fonds
disponibles.
Par contre les héritiers ont tout intérêt à faire un reroutage d'adresse
auprès de la Poste.

--
@ + et cordialement.
JLC

[JLC]

>> Bonjour
>> Le fisc Connait la succession puisque c'est le Notaire qui calcule et
>> qui regle au fisc l'impot à verser .


> Calculs a vérifier de pret, de tres pret. Comme la remunerations est au
> %, bcp de notaires ne font aucun effort pour préserver les intérets de
> leurs clients !!!

Ce genre de commentaire n'engage que toi, heureusement.
Et je ne suis pas notaire, malheureusement.

--
@ + et cordialement.
JLC

[Alain Montfranc]

>>> Bonjour
>>> Le fisc Connait la succession puisque c'est le Notaire qui calcule et qui
>>> regle au fisc l'impot à verser .


>> Calculs a vérifier de pret, de tres pret. Comme la remunerations est au %,
>> bcp de notaires ne font aucun effort pour préserver les intérets de leurs
>> clients !!!



> Ce genre de commentaire n'engage que toi, heureusement.

Cas vécu récement. Evaluation du patrimoine d'actions au plus haut
alors que les regles en vigueur permettaient au choix une evaluation à
la date du deces OU sur la moyenne des 30 derniers jours

> Et je ne suis pas notaire, malheureusement.

Ce genre de commentaire n'engage que toi, heureusement

[JLC]

Cas vécu récement. Evaluation du patrimoine d'actions au plus haut
alors
que les regles en vigueur permettaient au choix une evaluation à la date
du deces OU sur la moyenne des 30 derniers jours

Si tu avais dit cela dès le départ, ton post eut été plus intéressant et
moins démago.

--
@ + et cordialement.
JLC

[Alain Montfranc]

>> Cas vécu récement. Evaluation du patrimoine d'actions au plus haut alors
>> que les regles en vigueur permettaient au choix une evaluation à la date du
>> deces OU sur la moyenne des 30 derniers jours


> Si tu avais dit cela dès le départ, ton post eut été plus intéressant et
> moins démago.

t encore ce n'est qu'un cas parmi ceux que j'ai eu l'occasion de voir.

[pipoux]

Bonjour
Le fisc Connait la succession puisque c'est le Notaire qui calcule et qui
regle au fisc l'impot à verser .
Rien n'empeche d'envoyer un courrier ou un mail à la tresorerie du lieu de
l'immeuble appartenant au defunt et signaler le changement .
Il faut aussi vous identifier aupres de celle ci pour payer le tiers d'impot
de l'année precedente (si non payé du vivant )et effectuer le temps venu la
declaration de revenu de l'année en cours et la payer apres reception de
l'avis au domicile déclaré du porte fort .

En fait voila l'histoire.
La personne en question est décédée en aout 2008.

Or on vient de recevoir la taxe d'habitation à son nom. Est-ce à dire
que le notaire n'a pas fait son travail ? vu qu'au 1er janvier 2009 elle
était décédée depuis 5 mois.

PS : elle ne payait pas d'impot sur le revenu et il s'agit de la taxe
d'habitation d'une résidence (très) secondaire dont elle était propriétaire.