vente d'un appartement neuf

[pitou]

Bonjour,
Mon ami et moi avons acheté un appartement en VEFA. Nous y habitons depuis
le mois d'avril 2004. Aujourd'hui, nous voudrions revendre ce bien qui
s'avère trop petit.
J'ai fait des recherches sur les archives et j'ai trouvé ça :
"Pas de taxation de la plus value puisqu'il s'agit de votre résidence
pincipale.
Par contre, puisque le bien a moins de 5 ans, la vente est soumise à TVA
immobiliére. En contrepartie, l'acheteur bénéficie de frais réduits (environ
3% au lieu de 10%)
Le calcul de la TVA due se fait ainsi:
Prix de vente X100/119,6 = Prix hors taxe
Prix de vente- prix hors taxe = TVA due.
A déduire toutes TVA réglées sur factures relativement à l'acquisition,
l'amélioration et la revente du bien."J'ai compris que je devais payer cette
TVA sur le prix de vente de l'appart (ce qui équivaut à peu près à la plus
value que je ferais sur la vente). Je vois aussi que je dois déduire les TVA
liées à l'aquisition... Or, en ressortant mon acte de vente, je vois que
j'ai payé la TVA (19.6%) à l'achat. Dois-je calculer ma TVA sur le prix de
vente (actuel) et en déduire la somme que j'ai déjà payée à l'achat ?
Exemple : j'ai fait le calcul et je devrais payer 29500 euros de TVA sur la
vente. Je dois déduire celle que j'ai payé à l'achat : 23300 euros.
Finalement, je ne paye que la différence (soit 6200 euros).
Ai-je tout bien compris ou suis-je complètement à côté de la plaque ? !!!
Merci de m'avoir lue, et merci de m'éclairer de vos lanternes !
A bientôt.
--
Caroline

[LaMite]

Bonjour,
Mon ami et moi avons acheté un appartement en VEFA. Nous y
habitons depuis le mois d'avril 2004. Aujourd'hui, nous voudrions
revendre ce bien qui s'avère trop petit.
J'ai fait des recherches sur les archives et j'ai trouvé ça :
"Pas de taxation de la plus value puisqu'il s'agit de votre
résidence pincipale.
Par contre, puisque le bien a moins de 5 ans, la vente est soumise
à TVA immobiliére. En contrepartie, l'acheteur bénéficie de frais
réduits (environ 3% au lieu de 10%)
Le calcul de la TVA due se fait ainsi:
Prix de vente X100/119,6 = Prix hors taxe
Prix de vente- prix hors taxe = TVA due.

En fait c'est prix de vente ramené hors taxes X 19,6 % = TVA due
Mais ça revient au même sauf arrondis.

A déduire toutes TVA réglées sur factures relativement à
l'acquisition, l'amélioration et la revente du bien."J'ai compris
que je devais payer cette TVA sur le prix de vente de l'appart (ce
qui équivaut à peu près à la plus value que je ferais sur la
vente). Je vois aussi que je dois déduire les TVA liées à
l'aquisition... Or, en ressortant mon acte de vente, je vois que
j'ai payé la TVA (19.6%) à l'achat. Dois-je calculer ma TVA sur le
prix de vente (actuel) et en déduire la somme que j'ai déjà payée
à l'achat ? Exemple : j'ai fait le calcul et je devrais payer
29500 euros de TVA sur la vente. Je dois déduire celle que j'ai
payé à l'achat : 23300 euros. Finalement, je ne paye que la
différence (soit 6200 euros). Ai-je tout bien compris ou suis-je
complètement à côté de la plaque ? !!! Merci de m'avoir lue, et
merci de m'éclairer de vos lanternes ! A bientôt.

Vous avez bon à tout !
Félicitations.

Dominique


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[pitou]

Vous avez bon à tout !
Félicitations.

Dominique

Merci ! Je suis soulagée !
A bientôt.

Caroline