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préavis rapprochementfamilliale
Bonjour,
Ma belle mère agée de 70 ans demeure à ce jour à 250 km. elle souhaite se
rapprocher de mon épouse en l'occurrence sa fille.
Quel est la durée du préavis qu'elle doit donner à son bailleur actuel ?
pourriez -vous citer vos source, elle craint que son propriétaire ne lui
cause des ennuis.
Merci
Lionel
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Re: préavis rapprochementfamilliale
Bonjour
Si logement soumis à la loi du 6 juillet1989 , le preavis de congé est de 3
mois à reception par le bailleur du recommandé ou par signification par
huissier
Toutefois un certificat medical certifiant que l'etat de santé du locataire
justifie une impossibilité de rester dans les lieux ramene le preavis à 1
mois .
article 12 et 15-1 dela loi precitée 89-462 .
--
Drannob
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Re: préavis rapprochementfamilliale
Bonjour,
Ma belle mère agée de 70 ans demeure à ce jour à 250 km. elle souhaite se
rapprocher de mon épouse en l'occurrence sa fille.
Quel est la durée du préavis qu'elle doit donner à son bailleur actuel ?
pourriez -vous citer vos source, elle craint que son propriétaire ne lui
cause des ennuis.
Merci
Lionel
J'aurias meme tendance à penser que le proprio est ravi .. il va
pouvoir repartir sur une base "saine" de location ...
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Re: préavis rapprochementfamilliale
>> Bonjour,
>> Ma belle mère agée de 70 ans demeure à ce jour à 250 km. elle souhaite
>> se rapprocher de mon épouse en l'occurrence sa fille.
>> Quel est la durée du préavis qu'elle doit donner à son bailleur actuel ?
>> pourriez -vous citer vos source, elle craint que son propriétaire ne lui
>> cause des ennuis.
>> Merci
>> Lionel
> J'aurias meme tendance à penser que le proprio est ravi .. il va pouvoir
> repartir sur une base "saine" de location ...
Vous voulez dire que louer à une persone de 70 ans n'est pas une situation
saine , je pense au contraire que cette tranche de la population fait partie
des locataires les plus sérieux . pas de risque de chomage , pas trop fétard
..
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