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Délai du remboursement trop perçu par le notaire.
J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une
vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant. Est ce que le
notaire n'est pas obligé de me rembourser les intêrets générés par ces
fonds en plus du trop perçu ? Si oui combien de mois me sont du ? Si
non qui a réellement bénéficié de ces intérêt ?
Si parmi vous quelqu'un a une idée ...
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Re: Délai du remboursement trop perçu par le notaire.
J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une
vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant.
J'ai reçu cet été le petit trop perçu d'une vente de 2001 !
Parmi les notaires il y a vraiment des plaies. En plus, grâce à la
médiocrité de celui-ci, j'ai perdu plusieurs milliers de francs à
l'époque sur un bien que je vendais déjà à perte.
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Re: Délai du remboursement trop perçu par le notaire.
>> J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une
>> vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant.
> J'ai reçu cet été le petit trop perçu d'une vente de 2001 !
> Parmi les notaires il y a vraiment des plaies. En plus, grâce à la
> médiocrité de celui-ci, j'ai perdu plusieurs milliers de francs à
> l'époque sur un bien que je vendais déjà à perte.
Et il vous a aussi obligé à vendre à perte ?! prions tous ensemble pour la
disparition
de cette ignoble profession.
J'aime bien quand ça démarre comme ça !
En général on a droit ensuite à une vigoureuse ruade du chevalier de service
et le spécialiste des allumeurs-de-réverbères-en-voie-disparation fait:
plonk
sans compter sur une probable volée de miniscules trous .....
Bien à vous
Baradoz
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