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Accueil > Forum Immobilier > Délai du remboursement trop perçu par le notaire. 
  1. #1
    Jean-Gael GRICOURT
    Guest

    Par défaut Délai du remboursement trop perçu par le notaire.

    J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une
    vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant. Est ce que le
    notaire n'est pas obligé de me rembourser les intêrets générés par ces
    fonds en plus du trop perçu ? Si oui combien de mois me sont du ? Si
    non qui a réellement bénéficié de ces intérêt ?

    Si parmi vous quelqu'un a une idée ...

  2. #2
    bj
    Guest

    Par défaut Re: Délai du remboursement trop perçu par le notaire.

    J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une
    vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant.
    J'ai reçu cet été le petit trop perçu d'une vente de 2001 !
    Parmi les notaires il y a vraiment des plaies. En plus, grâce à la
    médiocrité de celui-ci, j'ai perdu plusieurs milliers de francs à
    l'époque sur un bien que je vendais déjà à perte.

  3. #3
    Baradozic
    Guest

    Par défaut Re: Délai du remboursement trop perçu par le notaire.

    >> J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une
    >> vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant.

    > J'ai reçu cet été le petit trop perçu d'une vente de 2001 !
    > Parmi les notaires il y a vraiment des plaies. En plus, grâce à la
    > médiocrité de celui-ci, j'ai perdu plusieurs milliers de francs à
    > l'époque sur un bien que je vendais déjà à perte.
    Et il vous a aussi obligé à vendre à perte ?! prions tous ensemble pour la
    disparition
    de cette ignoble profession.

    J'aime bien quand ça démarre comme ça !
    En général on a droit ensuite à une vigoureuse ruade du chevalier de service
    et le spécialiste des allumeurs-de-réverbères-en-voie-disparation fait:
    plonk
    sans compter sur une probable volée de miniscules trous .....

    Bien à vous
    Baradoz

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