Possession trentenaire

[Pim]

Bonsoir,

Est ce que l'un d'entre vous saurait indiquer la démarche à suivre pour
faire reconnaitre une possession trentenaire sur un terrain agricole???
Merci

Pascal

[enzodiver]

Bonsoir,

Est ce que l'un d'entre vous saurait indiquer la démarche à suivre pour
faire reconnaitre une possession trentenaire sur un terrain agricole???
Merci

Pascal

L'usucapion doit être validé par un juge.
La prescription acquisitive est régie par les article 2255 à 2275 du
Code Civil.
Voir notamment le 2274.

[Isa]

>> Bonsoir,

>> Est ce que l'un d'entre vous saurait indiquer la démarche à suivre pour
>> faire reconnaitre une possession trentenaire sur un terrain agricole???
>> Merci

>> Pascal

> L'usucapion doit être validé par un juge.
> La prescription acquisitive est régie par les article 2255 à 2275 du
> Code Civil.
> Voir notamment le 2274.

j'avais cru comprendre à lire ce site que les terrains *agricoles*
étaient difficiles à acquérir si l'on n'était pas soi-même agriculteur
?

--
Isa

[Pim]

C'est vrai, mais en l'occurrence le demandeur est agriculteur et cela
concerne une bande de terre de 20 ares, c'est plus dans le but de
"régulariser" la chose que par appât du gain: La somme en jeu doit
avoisiner les 500 euros...

[Isa]

C'est vrai, mais en l'occurrence le demandeur est agriculteur et cela
concerne une bande de terre de 20 ares, c'est plus dans le but de
"régulariser" la chose que par appât du gain: La somme en jeu doit avoisiner
les 500 euros...

ha ok, merci de cette précision ! Si vous avez l'occasion de repasser
nous dire comment s'est terminée cette demande...
J'ai un beau-père qui a entretenu une maison à la campagne (rég paris)
durant trente ans, payé les impôts (mais plus de loyer au décès du
proprio) et quand il a entamé les démarches, comme par hasard, un
héritier s'est manifesté d'Angleterre...

Isa