impot plus value

[boubibou]

Bonjour
Si je fais constuire une villa sur un terrain m'appartenant depuis
plus de 15 ans et que je vende cette villa, serais je exonéré ou pas?
Merci

[enzodiver]

Bonjour
Si je fais constuire une villa sur un terrain m'appartenant depuis
plus de 15 ans et que je vende cette villa, serais je exonéré ou pas?
Merci

Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.

[moisse]

>> Bonjour
>> Si je fais constuire une villa sur un terrain m'appartenant depuis
>> plus de 15 ans et que je vende cette villa, serais je exonéré ou pas?
>> Merci

> Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.

Mais pas de la TVA.

--
Moisse

[JLC]

>> Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.

> Mais pas de la TVA.

> --
> Moisse

TVA ou droits d'enregistrement, qu'est-ce que ça peut bien faire puisque
l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?

--
@ + et cordialement.
JLC

[moisse]

>>> Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.

>> Mais pas de la TVA.

>> --
>> Moisse


> TVA ou droits d'enregistrement, qu'est-ce que ça peut bien faire
> puisque l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?

A ce compte la plue-value aussi.

--
Moisse

[enzodiver]

> Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.

> Mais pas de la TVA.

>>> --
>>> Moisse

>> TVA ou droits d'enregistrement, qu'est-ce que ça peut bien faire
>> puisque l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?

> A ce compte la plue-value aussi.

> --
> Moisse

Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estimé de la plus
value, en espérant que son bien trouvera acquéreur malgré le surcout
(28,1 % de la PV), on peut toujours rêver !
Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand même le
prix du bien à un niveau certainement trop élevé pour trouver
acquéreur, surtout en ce moment.
De toute façon augmenter son prix de vente pour "récupérer" ce qu'on
devra payer en impôt ne me semble pas être un bon calcul.

[moisse]

>> Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.

>> Mais pas de la TVA.

>>>> --
>>>> Moisse

>>> TVA ou droits d'enregistrement, qu'est-ce que ça peut bien faire
>>> puisque l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?

>> A ce compte la plue-value aussi.

>> --
>> Moisse

> Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estimé de la plus
> value, en espérant que son bien trouvera acquéreur malgré le surcout
> (28,1 % de la PV), on peut toujours rêver !
> Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand même le
> prix du bien à un niveau certainement trop élevé pour trouver
> acquéreur, surtout en ce moment.
> De toute façon augmenter son prix de vente pour "récupérer" ce qu'on
> devra payer en impôt ne me semble pas être un bon calcul.

On est bien d'accord, la conclusion est que le vendeur devra s'aquitter
de la TVA à défaut d'une taxation de plue-value.
On peut toujours considérer que c'est l'acheteur qui finance en termes
de trésorerie.
A+

--
Moisse

[JLC]

Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estimé de la plus
value, en espérant que son bien trouvera acquéreur malgré le surcout
(28,1 % de la PV), on peut toujours rêver !
Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand même le
prix du bien à un niveau certainement trop élevé pour trouver
acquéreur, surtout en ce moment.
De toute façon augmenter son prix de vente pour "récupérer" ce qu'on
devra payer en impôt ne me semble pas être un bon calcul.

Mettons les choses au point.

La TVA due sur une revente dans les 5 ans de l'acquisition, elle est
évidemment répercutée sur le prix de vente, comme pour un commerce
ordinaire. Mais bien sûr, c'est de la TVA nette, i.e. sous déduction de
la TVA payée en amont sur le terrain et les travaux de construction et
aménagements annexes.
C'est le vendeur qui la paye parce que c'est lui qui détient toutes les
factures de construction et qu'il doit les produire pour bénéficier des
déductions, tout simplement. C(est clair ???

Quant à récupérer l'impôt sur la plus value, c'est juste un calcul à
faire pour incorporer "en dedans" les 27% de droits divers. C'est un
risque à prendre sur le montant de l'offre de vente, et si l'acquéreur
l'accepte, c'est tout bon. Mais ça peut aussi faire partie de la
négociation à la baisse.

Incorporer les impôts (au moins indirects) et toutes les charges dans le
prix de vente, c'est la B A-BA du métier de commerçant. Sous peine de
finir à la rue.

--
@ + et cordialement.
JLC

[enzodiver]

>> Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estimé de la plus
>> value, en espérant que son bien trouvera acquéreur malgré le surcout
>> (28,1 % de la PV), on peut toujours rêver !
>> Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand même le
>> prix du bien à un niveau certainement trop élevé pour trouver
>> acquéreur, surtout en ce moment.
>> De toute façon augmenter son prix de vente pour "récupérer" ce qu'on
>> devra payer en impôt ne me semble pas être un bon calcul.

> Mettons les choses au point.

> La TVA due sur une revente dans les 5 ans de l'acquisition, elle est
> évidemment répercutée sur le prix de vente, comme pour un commerce
> ordinaire. Mais bien sûr, c'est de la TVA nette, i.e. sous déduction de
> la TVA payée en amont sur le terrain et les travaux de construction et
> aménagements annexes.
> C'est le vendeur qui la paye parce que c'est lui qui détient toutes les
> factures de construction et qu'il doit les produire pour bénéficier des
> déductions, tout simplement. C(est clair ???

> Quant à récupérer l'impôt sur la plus value, c'est juste un calcul à
> faire pour incorporer "en dedans" les 27% de droits divers. C'est un
> risque à prendre sur le montant de l'offre de vente, et si l'acquéreur
> l'accepte, c'est tout bon. Mais ça peut aussi faire partie de la
> négociation à la baisse.

> Incorporer les impôts (au moins indirects) et toutes les charges dans le
> prix de vente, c'est la B A-BA du métier de commerçant. Sous peine de
> finir à la rue.

> --
> @ + et cordialement.
> JLC

Faire du commerce de maisons, ça s'appelle marchand de bien et il y a
une réglementation pour ça, sensiblement différente de ce qui
s'applique pour les particuliers, c'est clair ????

[JLC]

Faire du commerce de maisons, ça s'appelle marchand de bien et il y a
une réglementation pour ça, sensiblement différente de ce qui
s'applique pour les particuliers, c'est clair ????

Je n'ai jamais parlé de faire du commerce de maisons ni du régime des
marchands de biens.
Mais le raisonnement reste le même.

Bon, pour le fun et sans entrer dans des détails de 50 pages :

- le marchand de biens est un commerçant. En TVA il est taxé sur sa
marge. Pas de récupération sur l'achat du bien.
En impôt direct, il relève de la catégorie BIC, et non des plus-values.

- le particulier qui revend une résidence secondaire moins de 5 ans
après son achèvement est taxé en TVA sur le prix de vente (à convertir
HT à 19,6%) avec possibilité de récupérer toute la TVA facturée par le
constructeur et autres frais "généraux" annexes.
En impôt direct, il relève du régime des plus-values des particuliers
pour une opération isolée. C'est le notaire qui fait le calcul, le fait
payer et reverse ensuite au fisc au jour du dépôt de l'acte de mutation.

L'un et l'autre incluent la TVA sur la marge ou la TVA nette à payer
dans leur prix de vente, cette taxe nette étant toujours supportée par
le consommateur final.
Et en matière de bénéfice attendu, chacun essaye de gonfler son profit
comme il peut, en fonction du prix supposé du marché, mais en tenant
compte aussi de l'impôt direct qu'il devra acquitter personnellement.
C'est le client qui a le dernier mot sur le prix "TTC" final qu'il
consentira à payer.

C'est encore plus clair ?

--
@ + et cordialement.
JLC