Remise en état après réparation fuite d'eau ?

[SansNom]

Bonjour,

j'ai parcouru le forum (peut-être mal) sans trouver de réponse à mon
interrogation.

Dans un immeuble ancien en copropriété, le tuyau d'évacuation d'eau en
fonte de la cuisin fuit.

Donc la réparation est à la cherge de la copropriété.

La partie où se trouve la fuite à été encastrée par le copropriétaire
(sur presque toute la hauteur de la pièce) sous du plâtre.

Il faut donc démolir cet encastrement pour rechercher la fuite et
réparer la fuite, ce qui entraîne des frais supplémentaires.

Le copropriétaire demande la remise en état de cet encastrement.

Est-il fondé à cette demande, sachant que si il avait été posé un
coffrage démontable autour du tuyau, la recherche de la fuite serait
simplifié sans remise en état ?

Merci par avance pour vos avis éclairés.

Cordialement

[TPL77]

Bonjour,

Que dit le règlement de copro au sujet du libre accès des parties communes
traversant des parties privatives comme le sont généralement les
canalisations ?

Sinon, trouvé via gogole :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_7...iete28/07/2009
Dans ma copropriété, des travaux de réfection des canalisations des eaux
usées ont été votés. Les canalisations passent par la cuisine de chacun et
certains d'entre nous avons coffré ces canalisations. Les coffrages
seront-ils remis en l'état aux frais de la copropriété ?
Si le règlement de copropriété précise que les canalisations communes,
traversant des parties privatives, doivent rester accessibles, c'est à
chacun des copropriétaires d'assumer le coût de la dépose et repose des
coffrages. En effet, récemment la cour de cassation a estimé dans une
affaire similaire que le copropriétaire avait commis une faute en ne
respectant pas le règlement de copropriété (Cour de cassation - 3ème ch.
civ. 17/06/2009 N°08-16144)

[SansNom]

Bonjour,

Que dit le règlement de copro au sujet du libre accès des parties communes
traversant des parties privatives comme le sont généralement les
canalisations ?

Sinon, trouvé via gogole :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_7...iete28/07/2009
Dans ma copropriété, des travaux de réfection des canalisations des eaux
usées ont été votés. Les canalisations passent par la cuisine de chacun et
certains d'entre nous avons coffré ces canalisations. Les coffrages
seront-ils remis en l'état aux frais de la copropriété ?
Si le règlement de copropriété précise que les canalisations communes,
traversant des parties privatives, doivent rester accessibles, c'est à chacun
des copropriétaires d'assumer le coût de la dépose et repose des coffrages.
En effet, récemment la cour de cassation a estimé dans une affaire similaire
que le copropriétaire avait commis une faute en ne respectant pas le
règlement de copropriété (Cour de cassation - 3ème ch. civ. 17/06/2009
N°08-16144)

Bonjour,

Merci,
j'ai en effet trouvé dans le règlement de copropriété un article à ce
sujet qui parle "d'aggravation de charges".
Règlement de copropriété écrit il y a soixante ans, et qui restera tel
quel !

Cordialement