bornage contestation partage familial

[gilles]

Bonjour,
Je désire faire effectuer le bornage de mon terrain qui va etre divisé en 3
lots.
Le géomètre contacte les voisins dont un contestataire.
Il conteste la propriété d'une cloture existant depuis plus de 20 ans ou ne
participe pas au bornage.
il a fait effectué un piquetage qui déterminerait que la cloture lui
appartiendrait.
Toutefois, sa propriété et la mienne était à l'origine un plus grand corps
divisé en deux dans le cadre d'un partage familial ( donation du vivant).
L'ancien propriétaire des 2 fonds ( qui n'en constituaient qu'un seul) n'a
jamais contesté ce bornage.

Que faire si le nouveau bornage est contesté.
Etant donné qu'il n'a jamais rien dit pendant plus de 20 ans, que le voisin
précédant a procédé lui meme au bornage.

Merci

[Castor Bondissant]

Bonjour,
Je désire faire effectuer le bornage de mon terrain qui va etre divisé en 3
lots.
Le géomètre contacte les voisins dont un contestataire.
Il conteste la propriété d'une cloture existant depuis plus de 20 ans ou ne
participe pas au bornage.
il a fait effectué un piquetage qui déterminerait que la cloture lui
appartiendrait.
Toutefois, sa propriété et la mienne était à l'origine un plus grand corps
divisé en deux dans le cadre d'un partage familial ( donation du vivant).
L'ancien propriétaire des 2 fonds ( qui n'en constituaient qu'un seul) n'a
jamais contesté ce bornage.

Que faire si le nouveau bornage est contesté.
Etant donné qu'il n'a jamais rien dit pendant plus de 20 ans, que le voisin
précédant a procédé lui meme au bornage.

Est-il Geometre expert ?

Est meme dans ce cas, un bornage ne peut etre que contradictoire...

[Patrice Francoise]

>> Il conteste la propriété d'une cloture existant depuis plus de 20 ans ou ne
>> participe pas au bornage.

>> il a fait effectué un piquetage qui déterminerait que la cloture lui
>> appartiendrait.

Un piquetage n'a aucune valeur.

>> Toutefois, sa propriété et la mienne était à l'origine un plus grand corps
>> divisé en deux dans le cadre d'un partage familial ( donation du vivant).
>> L'ancien propriétaire des 2 fonds ( qui n'en constituaient qu'un seul) n'a
>> jamais contesté ce bornage.

>> Que faire si le nouveau bornage est contesté.

Il ne peut y'avoir de nouveau bornage, seulement un rétablissement des
bornes
implantés lors de la division du terrain, à la condition que le plan de
bornage éffectué précédament
soit retrouvé. Grace à ce plan votre géomètre pourra remettre les
bornes comme cela à été fait avant.

Si votre voisin conteste toujours la limite, votre géomètre devra lui
expliquer comment cela
peut ce passer par la suite. C'est à dire un bornage judiciaire. Mais
là c'est tout a fait différent,
c'est un juge qui designe un géomètre. C'est beaucoup plus long et
surtout beaucoup plus cher.

>> Etant donné qu'il n'a jamais rien dit pendant plus de 20 ans, que le voisin
>> précédant a procédé lui meme au bornage.

> Est meme dans ce cas, un bornage ne peut etre que contradictoire...

Pas tout a fait, le deuxième type de bornage est juridique.
Mais là c'est une autre histoire.

--
Patrice

[gilles]

dans tout les cas un géométre est intervenu

Bonjour,
Je désire faire effectuer le bornage de mon terrain qui va etre divisé en
3
lots.
Le géomètre contacte les voisins dont un contestataire.
Il conteste la propriété d'une cloture existant depuis plus de 20 ans ou
ne
participe pas au bornage.
il a fait effectué un piquetage qui déterminerait que la cloture lui
appartiendrait.
Toutefois, sa propriété et la mienne était à l'origine un plus grand corps
divisé en deux dans le cadre d'un partage familial ( donation du vivant).
L'ancien propriétaire des 2 fonds ( qui n'en constituaient qu'un seul) n'a
jamais contesté ce bornage.

Que faire si le nouveau bornage est contesté.
Etant donné qu'il n'a jamais rien dit pendant plus de 20 ans, que le
voisin
précédant a procédé lui meme au bornage.

Est-il Geometre expert ?

Est meme dans ce cas, un bornage ne peut etre que contradictoire...