notaire et monopole

[Van Helsing]

déjà envoyé mais resté sans réponse, merci.


fin du monopole, donnez moi le texte qui le dit.
en Réalité en 2006, les Notaires se chargeront de la publicité foncière,
directement, donc plus de dépot aux hypothèques par le notaire comme
aujourd'hui.
dans un premier temps pour les actes simples (?), et plus tard tous les
actes.
ça c'est le programme.
maintenant pour la mise en place ....
les notaires peuvent aujourd'hui obtenir les renseignements cadastraux
(modèle 1), directement via Internet. le projet prévoit que les notaires
pourront obtenir les états hypothécaires de la même façon (d'ici fin
2005). c'est pour cela qu'aujourd'hui les bureaux d'hypothèques ont
numérisés toutes les fihces hypothécaires (système Fidji).
donc l'accés par les notaires se fera quand TOUS les bureaux
d'hypothèques de France auront numérisés leurs fiches. et que le serveur
d'accés sera créé.
donc a partir du moment ou les Notaires se chargeront de la publicité
foncières directement, la fin du monopole est peu probable.

[LaMite]

déjà envoyé mais resté sans réponse, merci.

(Bonjour)
Bonjour
Quand vous poserez une question, il y aura (peut être) une réponse.
(Merci)
De rien
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Baradozic]

> déjà envoyé mais resté sans réponse, merci.

> (Bonjour)
> Bonjour
> Rebonjour
> Quand vous poserez une question, il y aura (peut être) une réponse.
> Non
> (Merci)
> De rien
> Je vous en prie
>> La Mite

Baradoz

[Jean-Michel]

déjà envoyé mais resté sans réponse, merci.


fin du monopole, donnez moi le texte qui le dit.

Tout ce que vous dites, notamment à propos de la publicité foncière est
partiellement exact.
La réforme en question se trouve dans une directive européenne sensée
niveler les différents systèmes en Europe, et si effectivement le système du
cadastre français est unique au monde à ma connaissance, et envié de tous;
il en est tout autrement lorsqu'on parle du "notaire", mais c'est tout de
même prévisible non ?
Les frais de mutation baisseront également, puisqu'on parle d'un taux
compris entre 4 et 5% alors qu'on est proche de 8% encore aujourd'hui.
De là à dire que les notaires sont comparables aux allumeurs de réverbère de
la fin du 19è, il n'y a qu'un pas; ce qui est certain c'est la FIN du
monopole tel qu'on le connaît à l'heure actuelle.

--
Jean-Michel - jmkdb

[Jean-Michel]

--
Jean-Michel

[LaMite]

>>>> déjà envoyé mais resté sans réponse, merci.

>>>> (Bonjour)
>>> Bonjour
>> Rebonjour
> Re re bon bon jour jour
> Bonaprèmidi
>>> Quand vous poserez une question, il y aura (peut être) une
>>> réponse.
> Faut démarrer le pot au feu à froid
> Forcément *
> Non
> si
> oui
>>>> (Merci)
>>> De rien
> C'est déjà quelque chose
> Padquoi
> Je vous en prie
> Priez priez ô, vous frères humains
> Et les soeurs sentent le paté ?
> N'ayez les coeurs contre nous endurcis
> Voyez l'attendrisseur.
>>> La Mite
>> Baradoz
> Jean-Michel

La Mite


*Marguerite Duras
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[vincentmarion]

>>>> Van Helsing a calligraphié dans
>>>>> (Bonjour)
>>>> Bonjour
>>> Rebonjour
>> Re re bon bon jour jour
> Bonaprèmidi
> Ricardetquart ici
>>>> Quand vous poserez une question, il y aura (peut être) une
>>>> réponse.
>> Faut démarrer le pot au feu à froid
>> menfou jaimepalpotofeu
> Forcément *
>>> Non
>> si
> oui
> Ah bon !
>>>>> (Merci)
>>>> De rien
>> C'est déjà quelque chose
> Padquoi
> c'est beaucoup trop vous me génez....
>>> Je vous en prie
>> Priez priez ô, vous frères humains
> Et les soeurs sentent le paté ?
> les gonzesses mangent aprés les mecs
> N'ayez les coeurs contre nous endurcis
> Voyez l'attendrisseur.
> c'est moi le tout meilleur
>>>> La Mite
>>> Baradoz
>> Jean-Michel
> La Mite
> Baradoz


> *Marguerite Duras
> --
> "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
> de l'identité masculine, plus personne ne soutient
> que l'homme est le sexe fort"
> Elisabeth Badinter, XY.

Celle là elle commence à nous gonfler, hein Jean-Michel ?

[LaMite]

Celle là elle commence à nous gonfler, hein Jean-Michel ?

On ne commente pas la signature, c'est mal ©

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.