Compte à rebours des 6 mois

[ND]

>>>> Pas besoin de nouveau bail chaque fois : c'est l'ancien qui repart
>>>> pour une nouvelle période de 3 ans à compter de sa date
>>>> anniversaire.



>>> Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
>>> refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
>>> bail), non ?


>> Non, Il n' a pas de caution, ni solidaire ni autre, je connais bien
>> le bailleur et à la rubrique caution, il est marqué ZERO.


> Je ne parle pas de ton cas ND...

Haa, désolé...

[Paul-Olivier Margail]

dob

(...)
Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
bail), non ?

C'est la solution la plus raisonnable pour les 2 parties quand on n'a
pas sous les yeux l'acte de cautionnement initial tel qu'il a été
rédigé.

--
P-Ol

[dob]

> dob

>> (...)
>> Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
>> refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
>> bail), non ?

> C'est la solution la plus raisonnable pour les 2 parties quand on n'a
> pas sous les yeux l'acte de cautionnement initial tel qu'il a été
> rédigé.

En ce qui me concerne, je l'ai l'acte de cautionnement.
Je ne vois pas d'ailleurs pourquoi je ne l'aurais pas.
Bref, ce n'est pas la question :

Si le bail est tacitement reconduit, la caution l'est-elle
également ?

Merci.

[Paul-Olivier Margail]

(...)
En ce qui me concerne, je l'ai l'acte de cautionnement.
Je ne vois pas d'ailleurs pourquoi je ne l'aurais pas.
Bref, ce n'est pas la question :

Tu as mal compris ma réponse : la personne qui détient l'acte a la

Si le bail est tacitement reconduit, la caution l'est-elle
également ?

Oui mais non :-)

Si l'acte a été correctement rédigé, 3 cas de figure possibles :

1 - il fait mention : (outre les formules accessoires)

- de la date de prise d'effet du bail concerné
- de la durée du contrat initial
- de la durée du 1er renouvellement
- de la durée d'engagement de la caution
- du montant du loyer initial
- du montant du loyer annuel
- du montant maximal de l'engagement
- de la date de la fin d'engagement

et alors, seul le premier renouvellement est "couvert" et la date de fin
d'engagement est explicite.

2 - il fait mention : (outre les formules accessoires)

- de la date de prise d'effet du bail concerné
- de la durée du contrat initial
- du montant du loyer annuel

et stipule : "le présent bail pouvant être reconduit tacitement,
légalement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet
engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740
du Code Civil jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans
pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé 2 fois pour la même
durée". Dans ce cas, on va jusqu'à 9 ans.

3 - il fait mention de tout ce qui est légal et les parties indiquent
qu'elles ont convenu, par exemple, de limiter cet engagement à seulement
3 ans (alors que le bail, lui, pourra être reconduit).

Tu es donc seul à avoir la réponse concernant ton bail et ça dépend du
cas dans lequel tu te trouves par rapport à la rédaction de l'acte.

--
P-Ol

[dob]

et stipule : "le présent bail pouvant être reconduit tacitement,
légalement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet
engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740
du Code Civil jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans
pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé 2 fois pour la même
durée". Dans ce cas, on va jusqu'à 9 ans.

Bon, je me suis fourvoyé tout seul... Le bail est
reconductible mais la caution ne dure que pendant
le premier bail... soit 3 ans...

Je refais signer le cautionneur pour une durée de
3 ans dans 3 ans ..?

Bon, dans le pire des cas, ce n'est pas bien grâve.

Merci.

[cet]

>> et stipule : "le présent bail pouvant être reconduit tacitement,
>> légalement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet
>> engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740
>> du Code Civil jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire sans
>> pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé 2 fois pour la même
>> durée". Dans ce cas, on va jusqu'à 9 ans.


> Bon, je me suis fourvoyé tout seul... Le bail est
> reconductible mais la caution ne dure que pendant
> le premier bail... soit 3 ans...

> Je refais signer le cautionneur pour une durée de
> 3 ans dans 3 ans ..?

Resigner, oui et réecrire; C'est le plus dur !!!

[Paul-Olivier Margail]

dob (...)

Je refais signer le cautionneur pour une durée de
3 ans dans 3 ans ..?

Oui, tout en ne perdant pas de vue que la rédaction d'un acte de
cautionnement est très cadrée (dates, montants, etc.).

--
P-Ol

[ND]

Ok, J'ai vu mon proprio ce jour qui est venu m'amenner des cadeaux rituels /
habituels ,

Le bail ?

Et bien l'on continue tant que vous le voulez, je vous l'avais dit que c'est
vous qui décideriez...

Faut dire que j'habites une jolie petite bicoque.

Merci à tous et spécialement à :

cet

bob


--
ND
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