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  1. #1
    melodie06
    Guest

    Par défaut Signature du compromis

    Bonjour,

    je vais vendre un appart par l'intermédiaire d'un agent immobilier sans
    mandat exclusif mais avec un mandat simple. J'ai lu qu'il était préférable
    de se faire assister d'un notaire au moment de la signature du compromis et
    d'autres personnes m'ont dit que cela n'avait aucun intérêt. Qu'en pensez
    vous ?

    Merci beaucoup par avance

  2. #2
    BrickBroc
    Guest

    Par défaut Re: Signature du compromis

    je vais vendre un appart par l'intermédiaire d'un agent immobilier sans
    mandat exclusif mais avec un mandat simple. J'ai lu qu'il était préférable
    de se faire assister d'un notaire au moment de la signature du compromis
    et
    d'autres personnes m'ont dit que cela n'avait aucun intérêt. Qu'en pensez
    vous ?
    j'en pense que j'ai davantage confiance dans un notaire que dans un agent
    immobilier, meme si doit y avoir des ripoux partout.
    C'est plutot en tant qu'acheteur que je veux blinder l'achat, donc la c'est
    sur notaire !.
    De toutes facons ca ne coute pas plus cher de prendre un notaire alors....
    et ce sera fait dans les regles de l'art.
    Attention toutefois certains notaires demandent petite remuneration suppl
    pour le compromis.
    Il peut le demander mais vous n'etes pas obligé d'accepter. A savoir !
    Dernière modification par hlytkina ; 03/09/2008 à 09:35.

  3. #3
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re :Signature du compromis

    je vais vendre un appart par l'intermédiaire d'un agent immobilier sans
    mandat exclusif mais avec un mandat simple. J'ai lu qu'il était préférable
    de se faire assister d'un notaire au moment de la signature du compromis et
    d'autres personnes m'ont dit que cela n'avait aucun intérêt. Qu'en pensez
    vous ?
    Bonsoir,

    Normalement un agent immobilier bien éduqué est parfaitement habilité à
    rédiger seul un acte sous-seing privé parfaitement valable, respectueux du
    droit et des parties.
    Il s'agit même de son métier, rien de moins.
    Il n'y a aucune raison valable et étayée d'arguments irréfragables pour
    qu'on puisse vous dire le contraire.
    C'est donc effectivement, sans intérêt, sans objet même si je puis dire.
    Pour l'agent immobilier, cela ne change strictement rien...du travail en
    moins, voilà tout !

    Rien ne vous empêche de montrer ce SSP à votre notaire...

    Par ailleurs, lors de la réitération de cet acte, généralement rédigé par le
    notaire de l'acquéreur (mais il y a des régions où c'est le notaire du
    vendeur qui s'en charge) vous pouvez avoir "en double minute" votre notaire
    à vous indépendamment de celui de votre acheteur qui participera à cet acte,
    et vous apportera ses conseils. Les avis seront partagés sur cette
    recommandation, mais pour ma part j'apprécie lorsque c'est le cas.

    Bonne vente !


    --
    Jean-Michel - jmkdb

  4. #4
    Bruno
    Guest

    Par défaut Re: Re :Signature du compromis

    Par ailleurs, lors de la réitération de cet acte, généralement rédigé par le
    notaire de l'acquéreur (mais il y a des régions où c'est le notaire du
    vendeur qui s'en charge)
    Bonsoir,

    Je suis moi-même en recherche d'un appartement à acheter.
    Excusez mon ignorance, c'est quoi cette notion de réitération de
    compromis de vente ?

  5. #5
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re :Signature du compromis

    >> je vais vendre un appart par l'intermédiaire d'un agent immobilier sans
    >> mandat exclusif mais avec un mandat simple. J'ai lu qu'il était préférable
    >> de se faire assister d'un notaire au moment de la signature du compromis
    >> et
    >> d'autres personnes m'ont dit que cela n'avait aucun intérêt. Qu'en pensez
    >> vous ?

    > j'en pense que j'ai davantage confiance dans un notaire que dans un agent
    > immobilier, meme si doit y avoir des ripoux partout.
    > C'est plutot en tant qu'acheteur que je veux blinder l'achat, donc la c'est
    > sur notaire !.
    > De toutes facons ca ne coute pas plus cher de prendre un notaire alors....
    > et ce sera fait dans les regles de l'art.
    > Attention toutefois certains notaires demandent petite remuneration suppl
    > pour le compromis.
    > Il peut le demander mais vous n'etes pas obligé d'accepter. A savoir !
    Bonsoir,

    Je ne voudrais pas avoir l'air de vous embêter, ni de défendre tout aussi
    bêtement les agents immobiliers, mais votre avis ne repose sur aucun
    argument.
    Un acte sous-seing privé rédigé par un agent immobilier dûment garanti et
    autorisé possède exactement la même valeur juridique ainsi que les mêmes
    protections que ce même acte rédigé par un notaire.
    Et je vous défie de me prouver le contraire.
    "Faire davantage confiance à un notaire qu'à un agent immobilier" pour la
    rédaction d'un acte sous-seing privé relève d'une parfaite méconnaissance de
    la réalité au mieux, et au pire des idées reçues.
    Mais vous avez parfaitement le droit de le croire.
    Certes, un notaire n'est pas un agent immobilier, mais cela n'est pas une
    raison pour dire n'importe quoi.
    Et pour parler des compétences réciproques sur cet aspect pratique précis de
    la rédaction d'un sous-seing privé, je ne vois pas en quoi l'un serait
    "meilleur que l'autre".
    Quant à ce que vous appelez "les règles de l'art", permettez moi de rire. Un
    acte déposé par des études notariales sur 5 est rejeté par le bureau des
    hypothèques pour cause d'erreurs dans la rédaction.
    Alors que j'ai eu du plaisir à travailler avec certaines études, j'en ai fui
    d'autres pour incompétences graves pour ne pas dire autre chose.

    Le notaire, mieux que l'agent immobilier ?
    C'est même le contraire parfois ! Les notaires ont très longtemps privilégié
    un avant contrat sous la forme d'une promesse authentique, qui possède des
    maladies autrement plus gênantes qu'un compromis de vente sous conditions
    suspensives qui est généralisé chez les agents immobiliers. Et il a fallu
    l'application de la loi SRU pour s'en rendre compte. Mais cela nous
    entraînerait dans un débat de doctrine bien éloigné de la question.
    C'est même le contraire aussi par la proximité et la souplesse que possèdent
    les agents immobiliers, alors qu'il faut parfois prendre rendez-vous pour
    rencontrer le notaire, quand ce n'est pas le simple clerc qui vous répond,
    énervé par vos questions.

    Et puis juste pour le fun, et puis que c'est le week end... je vais lundi
    prochain "conseiller" un agent immobilier dans le développement de ses
    agences immobilières. Il a été durant une quinzaine d'années notaire.

    --
    Jean-Michel - jmkdb

  6. #6
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re :Re :Signature du compromis

    >> Par ailleurs, lors de la réitération de cet acte, généralement rédigé par le
    >> notaire de l'acquéreur (mais il y a des régions où c'est le notaire du
    >> vendeur qui s'en charge)


    > Je suis moi-même en recherche d'un appartement à acheter.
    > Excusez mon ignorance, c'est quoi cette notion de réitération de
    > compromis de vente ?
    Bonsoir,

    La vente (l'achat) d'un bien immobilier se fait en deux temps si je peux
    dire.
    Premièrement un avant-contrat (promesse unilatérale, promesse
    synallagmatique, ou compromis) qui prépare la vente.
    Celle-ci se régularisera par un acte "définitif" qui réitère (répète si vous
    voulez) l'avant-contrat préparatoire.

    Tout ceci se justifiant par la différence entre la vente proprement dite, le
    transfert de la propriété et le paiement du prix; et bien évidemment par les
    contrôles ou les droits permettant d'enregistrer la transaction (état
    hypothécaire, droit de préemption, conditions suspensives, ...)

    --
    Jean-Michel - jmkdb

  7. #7
    Jean-Pierre Lavardin
    Guest

    Par défaut Re :Signature du compromis

    >> je vais vendre un appart par l'intermédiaire d'un agent immobilier sans
    >> mandat exclusif mais avec un mandat simple. J'ai lu qu'il était préférable
    >> de se faire assister d'un notaire au moment de la signature du compromis et
    >> d'autres personnes m'ont dit que cela n'avait aucun intérêt. Qu'en pensez
    >> vous ?

    > C'est donc effectivement, sans intérêt, sans objet même si je puis dire.
    > Pour l'agent immobilier, cela ne change strictement rien...du travail en
    > moins, voilà tout !
    Je vais vous faire part de mon expérience, j'ai signé un compromis de vente sous seing privé en Avril sur l'insistance de l'acheteur pour la vente de mon appartement dans un immeuble vétuste et mal entretenu.
    Convoqué chez le notaire lundi dernier, ce dernier a déclaré que "compte tenu des nombreux problèmes il demandait une baisse du prix de vente de 15 % dans le cas contraire il demandait l'annulation de la vente."

    Le notaire m'avait formellement déconseillé de signer sous seing privé, car il souhaitait que l'acheteur précise expréssément qu'il achetait en l'état.

    Je pense qu'il avait parfaitement raison, à ce jour je n'ai toujours pas vendu et mon appartement est innocupé depuis plusieurs mois....

    --
    Bonne journée à toutes et à tous.
    Pour m'écrire enlevez le "nospam" à la fin de mon adresse

    Jean-Pierre

  8. #8
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re :Re :Signature du compromis

    -

  9. #9
    Van Helsing
    Guest

    Par défaut Re: Re :Re :Signature du compromis

    Je vais vous faire part de mon expérience, j'ai signé un compromis
    de vente sous seing privé en Avril sur l'insistance de l'acheteur
    pour la vente de mon appartement dans un immeuble vétuste et mal
    entretenu.
    Convoqué chez le notaire lundi dernier, ce dernier a déclaré que
    "/compte tenu des nombreux problèmes il demandait une baisse du prix
    de vente de 15 % dans le cas contraire il demandait l'annulation de
    la vente/."

    Le notaire m'avait formellement déconseillé de signer sous seing
    privé, car il souhaitait que l'acheteur précise expréssément qu'il
    achetait en l'état.

    Je pense qu'il avait parfaitement raison, à ce jour je n'ai toujours
    pas vendu et mon appartement est innocupé depuis plusieurs mois....

    Bonjour,

    En l’occurrence le “bon conseil du notaire” aurait été une véritable
    “escroquerie”, non ?

    --
    Jean-Michel - jmkdb
    pourquoi tant de haine envers les Notaires mon cher Jean-Michel ?
    Dernière modification par hlytkina ; 03/09/2008 à 09:36.

  10. #10
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re :Re :Re :Signature du compromis

    >> Bonjour,

    >> En l¹occurrence le ³bon conseil du notaire² aurait été une véritable
    >> ³escroquerie², non ?

    >> --
    >> Jean-Michel - jmkdb


    > pourquoi tant de haine envers les Notaires mon cher Jean-Michel ?
    Bonsoir,

    Vous y allez fort...! Et si cela peut paraître ainsi je m'en excuse auprès
    d'eux. Mais en l'espèce, le conseil du notaire, s'il est vrai, donné à ce
    vendeur s'apparente à une tentative de dol. Relisez un peu le contexte de
    cette vente : un appartement vétuste et mal entretenu ainsi qualifié par le
    vendeur, à l'arrivée cela donne quoi ?
    En admettant que l'acquéreur soit de bonne foi, ce qu'on peut
    raisonnablement supposer, je me demande ce qu'il pourrait penser de la
    réponse du notaire donné au vendeur.
    Le mot escroquerie n'est-il pas assez fort ?
    Bien sûr, il y aussi la possibilité que l'acheteur ne soit pas de bonne foi,
    et qu'il cherche des prétextes pour se sortir de la vente. Mais ne
    propose-t-il pas une baisse de prix ?
    C'est pour cela que j'ai conseillé au vendeur de faire expertiser son bien,
    dont les vices apparents peuvent être nombreux et laisser entrevoir la
    possibilité de vices cachés...

    En outre, le fil avait pour sujet l'avant contrat. Et aucun avant contrat,
    qu'il soit rédigé par un notaire ou un agent immobilier ne changera la
    qualité de la chose vendue.

    --
    Jean-Michel - jmkdb

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