Indemnités d'occupation : besoin d'éclaircissements.

[Bernie Bon]

Bonjour à tous,

Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous
étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d'une maison.

Elle a quitté la maison depuis un mois pour aller vivre avec son nouvel ami
(nous n'avons pas encore entamé la procédure pour défaire le pacs).Je suis
quant à moi resté dans la maison car je n'ai pas les moyens financiers de me
reloger tout en continuant à rembourser la moitié du prêt immo et je ne peux
pas comme elle l'a fait bénéficier d'un hébergement à titre gratuit.

Elle continue de payer le prêt et m'a signifié qu'elle allait me demander
des indemnités d'occupation pour la maison que j'occupe. Je ne sais pas quoi
faire car je vais avoir du mal à assumer la moitié du prêt + des indemnités
d'occupation. A ce titre j'aurais quelques questions (j'ai fais des
recherches sur Internet et nous avons consulté chacun de notre coté un
avocat mais les réponses me semblent contradictoires).

1) Mon avocat m'a dit que les indemnités d'occupation était dues à l'indivision
et qu'en plus, elles étaient basées sur la valeur locative à laquelle on
applique une décote (exemple : valeur locative 1200?, avec décote 1000? à
payer à l'indivision donc 500? à payer à mon ex). Son avocat lui a dit que
si il devait y avoir indemnités d'occupation, c'était bien la valeur
locative qui était prise en compte, sans décote et de plus, je devais lui
régler la totalité de la valeur locative, donc 1200?.Qui dit vrai s'il vous
plaît ?

2) Toujours pareil, mon avocat m'a dit que le paiement d'indemnités d'occupation
était subordonné à une impossibilité de droit ou de fait de loger dans la
maison. Or je souhaitais qu'elle reste le temps qu'on règle tout ça (pour
voir les enfants et ne pas la voir dépenser son argent dans la moitié du
prêt et une location avec son nouvel ami en même temps), elle a les clés de
la maison dans laquelle elle a encore ses affaires, elle y passe dans la
journée (sans ma présence) pour en prendre. Elle peut donc y venir quand
elle le souhaite et elle continue de recevoir son courrier à la maison. Donc
pour mon avocat, elle ne peut actuellement pas me demander d'IO, surtout qu'aucune
procédure de licitation n'a été faite. Son avocat dit le contraire..Qui dit
vrai svp ? (je me répète J)

3) Supposons que son avocat dit vrai et que je lui doive des IO, les
lui devrais-je :

a. A partir de la date ou elle n'habite plus 'officiellement' la
maison ?

b. A partir de la demande de licitation de la maison ?

c. A la rupture du PACS ?

4) J'ai travaillé dans la maison pendant 2 ans, je lui ai donc fait
prendre de la valeur. J'ai lu ce texte de loi « L'indivisaire qui a exploité
et développé par son travail le bien en indivision doit être rémunéré (art
815-12) ». Comment font les personnes pour prouver cet état de fait ?

5) Dernière question : autant je trouve injuste de lui donner des IO
dès maintenant alors que c'est elle qui est partie, autant à un moment
donné, je vais lui proposer de reprendre le prêt à moi tout seul, le temps
qu'on trouve une solution pour la maison ou qu'on la vende. Quand nous
passerons devant le notaire pour liquider, pourrais-je demander le
remboursement des montants que j'aurais remboursé intégralement ? Même si je
rembourse tout le prêt, pourra t-elle me demande des IO pour la même période
?

J'ai essayé d'être bref . Merci de m'avoir lu et merci d'avance à ceux
qui éclaireront un papa désabusé et vindicatif (mais qui a ses raisons),
même partiellement.

Bien cordialement,

Bernard

[Bernie Bon]

Personne n'a d'expérience sur ce genre de cas?

Bon dimanche

[Bernie Bon]

Bonsoir,

Finalement, je vais reprendre la totalité du pret à ma charge à partir de
janvier...nous allons donc changer les prelevements de la banque du compte
commun à mon compte perso...

Par rapport à cela et à au futur partage (ou la part de pret que j'aurai
rembourse seul devra m'être remboursé par mon ex), les preuves de changement
de compte pour le virement ou les virements eux-memes font ils foi ou faut
il que nous rédigions un papier signé par nous deux, stipulant que je
reprend le pret tout seul à a partir du 1/1/2010?

D'avance merci à vous

Bernard