facture discutable dans les comptes de fin d'année

[francis]

Bonjour,
Juste avant une AG qui se déroule la semaine prochaine, j'ai vérifié les
comptes de la copropriété auprès du syndic, avec un autre locataire.
Tout va bien sauf une facture de frais d'expert de 900 euros, correspondant
à l'initiative du syndic de faire cette expertise de bâtiment sans en avoir
parlé au conseil syndical dont je fais partie. Précisons que ce syndic est
également propriétaire majoritaire 600/800 dans l'immeuble et que
l'expertise concerne ses intérêts plus que les nôtres.
Je ne suis donc pas d'accord que la copropriété paie cette facture,
Mais comme je ne suis pas sûr de l'appui des autres propriétaires, que
faire lors de l'AG ?
-remarquer et grogner sur le principe et céder à la majorité.
-ne pas céder et faire pression pour que ce syndic/sci paie cette facture,
dans ce cas si les comptes ne sont pas validés cela compromet il le
déroulement de l'AG?
Merci du conseil.

[moisse]

Bonjour,
Juste avant une AG qui se déroule la semaine prochaine, j'ai vérifié
les comptes de la copropriété auprès du syndic, avec un autre
locataire. Tout va bien sauf une facture de frais d'expert de 900
euros,
correspondant à l'initiative du syndic de faire cette expertise de
bâtiment sans en avoir parlé au conseil syndical dont je fais partie.

Le syndic n'a pas d'autorisation à réquérir auprès du conseil syndical,
qui est là pour assister, le cas échéant surveiller, mais en aucun cas
commander.

Précisons que ce syndic est également propriétaire majoritaire
600/800 dans l'immeuble et que l'expertise concerne ses intérêts plus
que les nôtres.

Il n'est toutefois pas majoritaire en A.G.
SI l'expertise concerne le bâtiment, elle concerne bien l'ensemble de la
copropriété.
Il convient cependant de rechercher les motifs de la décisions, si on
veut en contester le bien-fondé.

Je ne suis donc pas d'accord que la copropriété paie cette facture,
Mais comme je ne suis pas sûr de l'appui des autres propriétaires, que
faire lors de l'AG ?

Vous pouvez approuver les comptes hors cette facture.
Si l'AG est contraire, engager des poursuites par saisine du tribunal de
grande instance.
Si l'assemblée vous suit, il faut entâmer une procédure de révocation du
syndic.

-remarquer et grogner sur le principe et céder à la majorité.

Possible, mais cela ne vous empêche pas, par votre vote négatif, de
saisir le TGI. ultérieurement dans les 2 mois qui suivent la diffusion
du compte rendu de l'AG.
Seul problème : la constitution d'avocat est obligatoire.

-ne pas céder et faire pression pour que ce syndic/sci paie cette
facture, dans ce cas si les comptes ne sont pas validés cela
compromet il le déroulement de l'AG?

Surtout bien prévoir à l'avance :
* un président de séance
* un secrétaire qui ne soit pas le syndic.
Il vaut mieux valider les comptes hors cette facture, ou menacer de
révoquer le syndic. Dans cette optique il faut avoir sous la main une
solution de remplacement.

Merci du conseil.

--
Moisse