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Accueil > Forum Immobilier > Quid des charges payées pour copropriétaire défaillants en cas de vente 
  1. #1
    Chris Del
    Guest

    Par défaut Quid des charges payées pour copropriétaire défaillants en cas de vente

    Bonjour,
    Je vends un appartement pour lequel j'ai payé, comme les autres
    copropriétaires, des charges de copropriété en substitution pour 2
    lots dont les copropriétaires sont défaillants, il s'agit, sans
    rentrer dans le détail, d'une succession problématique non réglée.
    Puis je récupérer le montant de ces charges auprès de la copropriété
    lors de la vente?
    Si non, que deviendront les sommes correspondantes qui un jour seront
    récupérées lorsque la succession sera réglée et seront si je ne fais
    rien maintenant versée à l'acheteur ou à celui qui sera propriétaire
    lors du dénouement de la succession.
    Merci de vos lumières.
    Boby

  2. #2
    Drannob
    Guest

    Par défaut Re: Quid des charges payées pour copropriétaire défaillants en cas de vente

    Je vends un appartement pour lequel j'ai payé, comme les autres
    copropriétaires, des charges de copropriété en substitution pour 2
    lots dont les copropriétaires sont défaillants,
    Puis je récupérer le montant de ces charges auprès de la copropriété
    lors de la vente?
    Bonjour
    Non les charges sont payées par le proprietaire de l'immeuble à la date
    d'appel de fonds
    De meme l'avoir ou credit sera versé au proprietaire au moment de cette
    regularisation .
    Seuls les provisions pour travaux exceptionnels futurs approuvés en AG et
    dont la somme est independante du budget annuel est remboursable au vendeur
    , cette meme somme est exigée de l'acheteur .
    --
    Drannob

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