Vente forcée

[Stan]

Bonjour,

j'ai signé un sous-seing début Juillet pour acheter une maison. Cette maison
est hypotéquée envers le trésor public, et le vendeur peine ( volontairement
ou non ) à lever cette hypothèque. Le vendeur refuse que nous levions
l'hypothèque en versant directement l'argent au trésor. La date limite de
signature indiquée dans le sous-seing ( 15 Octobre ) est déja passée, et je
ne vais pas tarder à me retrouver à la rue, ayant donné mon préavis pour
l'appartement que j'occupe actuellement. Mon notaire me propose 2 solutions:
attendre que cela se règle à l'amiable ( sans aucune visibilité sur le
délai ) ou bien faire une "vente forcée". Quelqu'un pourrait il me
renseigner sur cette procédure ( délais, couts... ) ? Existe-t-il un autre
recours ou bien y a-t-il des idemnités prévues compte tenu du fait que je
vais devoir payer 2 déménagements et trouver un logement provisoire ? Merci
pour vos avis.


Stan

[Baradozic]

Bonjour,

j'ai signé un sous-seing début Juillet pour acheter une maison. Cette
maison
est hypotéquée envers le trésor public, et le vendeur peine (
volontairement
ou non ) à lever cette hypothèque. Le vendeur refuse que nous levions
l'hypothèque en versant directement l'argent au trésor. La date limite de
signature indiquée dans le sous-seing ( 15 Octobre ) est déja passée, et
je
ne vais pas tarder à me retrouver à la rue, ayant donné mon préavis pour
l'appartement que j'occupe actuellement. Mon notaire me propose 2
solutions:
attendre que cela se règle à l'amiable ( sans aucune visibilité sur le
délai )

Oui oui , solution la plus simple pour lui .... mais pour vous ...?

ou bien faire une "vente forcée". Quelqu'un pourrait il me
renseigner sur cette procédure ( délais, couts... ) ?

Le grand bazar devant le TGI ; avocats , délais variables suivant les
tribunaux , coût ????
Il s'agit tout simplement de faire constater par le tribunal que la vente
est "parfaite" et celui-ci autorise le notaire à passer l'acte nonobstant le
refus du vendeur .

Existe-t-il un autre
recours

Pas vraiment .
Mais qu'au moins votre notaire commence pas sommer le vendeur de
régulariser ; l'as t-il fait ?
C'est le minimum .
Si le vendeur accepte de régulariser la vente , le notaire va alors
"séquestrer" les fonds en attente de son accord pour le règlement du TP .
S'il refuse voir ci-dessus .

ou bien y a-t-il des idemnités prévues compte tenu du fait que je
vais devoir payer 2 déménagements et trouver un logement provisoire ?

Voir contrat sous seing-privé .
Pour pouvoir prétendre à des indemnités , il faut commencer par prouver
qu'il y a préjudice .
Il est donc urgent pour vous de sommer le notaire( pas le vendeur !) de
régulariser et expliquer le préjudice que vous allez subir ou subissez .
Bien à vous
Baradoz .

[Stan]

Bonjour,

merci pour ces précisions.
Le vendeur accepte que l'argent soit consigné chez mon notaire mais mon
notaire me dit que c'est la chose à ne surtout pas faire étant donné qu'il
ne peut pas payer le TP sans l'accord du vendeur, et que c'est donc
extremement risqué, d'autant plus que la banque qui me prête l'argent
veut-être "au premier rang" , au niveau de l'hypothèque.
De plus le fait que le vendeur ne lève pas l'hypothèque ne semble pas être
assimilé à un refus de vente, donc pas possible pour l'instant de faire une
vente forcée.
Voyez vous une solution à ce probléme ?

Merci bcp pour votre aide.

Stan