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Vieux 16/09/2009, 16/09/2009
malevil malevil est déconnecté
Junior Member
 
Date d'inscription: 16/09/2009
Messages: 1
malevil is on a distinguished road
Par défaut Cloture avant arreté d' alignement

Bonjour,
j'ai une question assez urgente et je ne sais pas où trouver l' info. Pas à la Mairie en tous cas...
Voilà, j' ai déposé une Déclaration de travaux en mars 2009 pour faire un mur de cloture en limite entre mon terrain et un chemin communal.
A ce moment là, rien n' etait prevu dans le POS pour nous astreindre à une distance de recul (petite commune).
La déclaration de travaux a ete acceptée et nous avons commencé les travaux .
Il y a quelques semaines, la Mairie a pris la décision en Reunion du conseil de lancer un Plan d' Alignement mais l' enquete publique n' a pas commencé.
Ma question est la suivante, est-ce que je peux continuer mes travaux comme prevu et faire mon mur en limite de propriete (sachant que la parcelle de l' autre coté du chemin est aussi à moi et que je pourrai ceder du terrain de ce coté.)
Ou est-ce que je dois arreter mes travaux et attendre les prescriptions du Plan d' Alignement (ce que me demande la Mairie) et reculer mon mur d' 1m50 , ce qui me pose un probleme car les deux seuls arbres de ma propriete vont disparaitre et il y a plusieurs poteaux au milieu.
Quels sont mes droits ? Merci pour votre réponse
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