Achat immobilier en société

[GM]

Bonjour,
J'ai un ami Italien qui voudrait acheter un appartement en France
avec sa société Italienne (équivalent à une SA)
Est-ce que c'est possible ?
Sinon, de quel façon doit-il s'y prendre ?
Merci

Gérard

[Deltaplan]

Bonjour,
J'ai un ami Italien qui voudrait acheter un appartement en France
avec sa société Italienne (équivalent à une SA)
Est-ce que c'est possible ?
Sinon, de quel façon doit-il s'y prendre ?

Il est bien évident qu'une société commerciale peut acheter un bien
immobilier, y compris à usage d'habitation.

Les implications que cela peut avoir tiennent ensuite à savoir quel
usage sera fait de ce bien. Un cas classique, c'est celui des logements
de fonction, qui peuvent être achetés (ou loués) par la société. Un
autre cas classique, une société qui achète un ou plusieurs logements
pour les mettre en location.

Il s'agirait de savoir donc ce qu'il compte faire de cet appartement
pour pouvoir bien envisager l'ensemble des éléments à prendre en compte
(fiscalement parlant notamment...)

[GM]

>> Bonjour,
>> J'ai un ami Italien qui voudrait acheter un appartement en France
>> avec sa société Italienne (équivalent à une SA)
>> Est-ce que c'est possible ?
>> Sinon, de quel façon doit-il s'y prendre ?

> Il est bien évident qu'une société commerciale peut acheter un bien
> immobilier, y compris à usage d'habitation.

> Les implications que cela peut avoir tiennent ensuite à savoir quel usage
> sera fait de ce bien. Un cas classique, c'est celui des logements de
> fonction, qui peuvent être achetés (ou loués) par la société. Un autre cas
> classique, une société qui achète un ou plusieurs logements pour les
> mettre en location.

> Il s'agirait de savoir donc ce qu'il compte faire de cet appartement pour
> pouvoir bien envisager l'ensemble des éléments à prendre en compte

Bonjour, merci.
L'appartement en question est déjà loué, donc
c'est pour de la location.
Donc il peut acheter cet appartement au nom de sa société Italienne ?
Merci

[Deltaplan]

>>> Bonjour,
>>> J'ai un ami Italien qui voudrait acheter un appartement en France
>>> avec sa société Italienne (équivalent à une SA)
>>> Est-ce que c'est possible ?
>>> Sinon, de quel façon doit-il s'y prendre ?

>> Il est bien évident qu'une société commerciale peut acheter un bien
>> immobilier, y compris à usage d'habitation.

>> Les implications que cela peut avoir tiennent ensuite à savoir quel
>> usage sera fait de ce bien. Un cas classique, c'est celui des
>> logements de fonction, qui peuvent être achetés (ou loués) par la
>> société. Un autre cas classique, une société qui achète un ou
>> plusieurs logements pour les mettre en location.

>> Il s'agirait de savoir donc ce qu'il compte faire de cet appartement
>> pour pouvoir bien envisager l'ensemble des éléments à prendre en compte

> Bonjour, merci.
> L'appartement en question est déjà loué, donc
> c'est pour de la location.
> Donc il peut acheter cet appartement au nom de sa société Italienne ?

Donc si je résume, il a une société, et il souhaite que cette société
démarre une activité de loueur professionnel (meublé ? non meublé ?)

C'est bien cela ?

[GM]

>>>> Bonjour,
>>>> J'ai un ami Italien qui voudrait acheter un appartement en France
>>>> avec sa société Italienne (équivalent à une SA)
>>>> Est-ce que c'est possible ?
>>>> Sinon, de quel façon doit-il s'y prendre ?

>>> Il est bien évident qu'une société commerciale peut acheter un bien
>>> immobilier, y compris à usage d'habitation.

>>> Les implications que cela peut avoir tiennent ensuite à savoir quel
>>> usage sera fait de ce bien. Un cas classique, c'est celui des logements
>>> de fonction, qui peuvent être achetés (ou loués) par la société. Un
>>> autre cas classique, une société qui achète un ou plusieurs logements
>>> pour les mettre en location.

>>> Il s'agirait de savoir donc ce qu'il compte faire de cet appartement
>>> pour pouvoir bien envisager l'ensemble des éléments à prendre en compte

>> Bonjour, merci.
>> L'appartement en question est déjà loué, donc
>> c'est pour de la location.
>> Donc il peut acheter cet appartement au nom de sa société Italienne ?

> Donc si je résume, il a une société, et il souhaite que cette société
> démarre une activité de loueur professionnel (meublé ? non meublé ?)

> C'est bien cela ?

Oui il a une société de transport et il veut acheter un appartement
d'un de ses associés qui doit de l'argent à la société.
L'associé a cet appartement en France (mais pas d'argent), qui est déjà loué
en non meublé.
Donc s'il peut acheter directement cet appartement avec sa société, cela
l'arrange, plutôt que de monter une SCI en France pour l'acheter.

[ariel]

>> Donc si je résume, il a une société, et il souhaite que cette société
>> démarre une activité de loueur professionnel (meublé ? non meublé ?)

>> C'est bien cela ?

> Oui il a une société de transport et il veut acheter un appartement
> d'un de ses associés qui doit de l'argent à la société.
> L'associé a cet appartement en France (mais pas d'argent), qui est déjà
> loué en non meublé.
> Donc s'il peut acheter directement cet appartement avec sa société, cela
> l'arrange, plutôt que de monter une SCI en France pour l'acheter.

La présentation que vous en donnez est légalement possible. Mais je doute
qu'un notaire l'entérine car il y a un fort grand risque que l'opération
soit en réalité une opération de blanchiement.
Mais tout est dans la justification de la créance.

Cordialement,

Ariel DAHAN