vendeur absent le jour de la signature. Que dois-je faire ?

[feyrehr]

Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente par une agence immobilier pour un
appartement, il y a trois mois, et j'ai eu l'accord du prêt. ee

ntre temps on a dépasse le délai de trois mois et au bout de trois
mois et dix jours le notaire nous a communique pour signature. Au jour
de la signature j'apprends que la notaire n'a pas reçu tous les
documents de la part de vendeur, ils s'agit que c'est une donation
pour la famille avec mère fils et sœur. Uniquement le fils qui habite
dans l'appartement avait signé le compromis ( l'agence n'a pas
vérifie). Au jour de la signature la mère et sœur ne veulent plus
signer le vente chez la notaire, et je n'étais pas au courant de tous
ces histoire. Je me retrouve seule chez le notaire au jour de
signature et la notaire m'ignore en me disant qu'ils ont un problème
du famille et ils ne sait pas trop comment faire.Le notaire ne me rend
pas la garantie que j'avais versé au moment du compromis, et le
banquier avait débloquer la somme. Je ne sait pas comment faire. La
notaire ne répond pas. Est-ce que je peut réclamer le 10 % de pénalité
faute vendeur ? Est-ce que il y a la faute de l'agence qui n'a pas
vérifie ? Est-ce que la notaire a droit de garder la somme sans rien
dire ?
Et pour réclamer la pénalité de 10% quelles sont les démarches a
effectuer ?
C'est la notaire conseiller par l'agence en question.
Aidez moi je ne connais rien concernant ces sujet.
Merci a vous tous

[R1]

(...)
juste un commentaire sur le déblocage des fonds: la banque a débloqué avant
d'avoir la confirmation du notaire que la vente se faisait?
A mon avis le notaire a commis une erreur en ne s'assurant pas à l'avance
que la vente qu'il allait réaliser était possible. L'agent immobilier lui
aussi aurait du vérifier mais en avait-il les moyens, faisant confiance aus
déclarations de son client?

[Freddo]

(...)
juste un commentaire sur le déblocage des fonds: la banque a débloqué avant
d'avoir la confirmation du notaire que la vente se faisait?
A mon avis le notaire a commis une erreur en ne s'assurant pas à l'avance
que la vente qu'il allait réaliser était possible. L'agent immobilier lui
aussi aurait du vérifier mais en avait-il les moyens, faisant confiance aus
déclarations de son client?

Juste une précision : Quand une agence prend un mandat de vente , elle DOIT
demander le titre de propriété au "vendeur " , ne serait-ce que pour
déterminer avec précision qui est le vendeur , ce qui n'est pas aussi
évident qu'il peut sembler ... la preuve !
L'agence est donc attaquable sur ce point ( c'est d'ailleurs pour cela
qu'elle veut faire signer une renonciation à l'amiable ) et le notaire est
tout aussi attaquable au même motif ! Que la banque ait débloqué les fonds
signifie bien que le notaire l'a avisée de la date de signature !
Le notaire n'a-t-il pas consulté "les hypothèques " ???
Ils sont aussi nuls l'un que l'autre !
Demandez la clause pénale ! Prenez un avocat et ne vous laissez pas faire .
Freddo

[feyrehr]

(...)

Merci de votre réponse.

juste un commentaire sur le déblocage des fonds: la banque a débloqué avant
d'avoir la confirmation du notaire que la vente se faisait?

non, la banque a envoyer le chèque au notaire.
notaire avait encaissé le chèque de garantie que j'avais fait au
moment du compromis, et il me refuse de le rendre en disant que il
faut l'accord du vendeur....

Ils sont aussi nuls l'un que l'autre !

c'est sur.

Demandez la clause pénale ! Prenez un avocat et ne vous laissez pas faire .

le notaire me raconte que je doit faire signé le vendeur la PV de
difficulté si je voulait demander payer la clause pénale.Je ne sait
pas si c'est vrai!!!
en plus il me raconte que je doit lui payer et aussi un huissier!!

[Freddo]

feyrehr wrote on dimanche 13 septembre 2009 19:44:

(...)

Merci de votre réponse.

juste un commentaire sur le déblocage des fonds: la banque a débloqué
avant
d'avoir la confirmation du notaire que la vente se faisait?

non, la banque a envoyer le chèque au notaire.
notaire avait encaissé le chèque de garantie que j'avais fait au
moment du compromis, et il me refuse de le rendre en disant que il
faut l'accord du vendeur....

Ils sont aussi nuls l'un que l'autre !

c'est sur.

Demandez la clause pénale ! Prenez un avocat et ne vous laissez pas faire
.

le notaire me raconte que je doit faire signé le vendeur la PV de
difficulté si je voulait demander payer la clause pénale.Je ne sait
pas si c'est vrai!!!
en plus il me raconte que je doit lui payer et aussi un huissier!!


Vous n'avez rien à faire signer vous ! C'est au notaire de faire un
procès-verbal de carence qui vous permettra de demander la clause pénale.
Le notaire semble plutôt pressé de se faire payer ( alors qu'il n'a pas
fait une partie de son boulot qui était de vérifier qui était propriétaire
vendeur ! ).
Allez voir un bon avocat et confiez-lui votre dossier sinon vous allez vous
faire rouler dans la farine .