assainissement

[Puits]

Bonjour

Je suis a la recherche sur les travaux pour l'assainissement non
collectif .

Est-ce que tout le monde est concerne ? Y-a-t-il des exceptions ?
Quel type d'assainissement sont acceptees ? Meme en zone de montagne ?
Quelles est la date buttee de mise en conformites ?
Que risque-t-on si on ne fait pas ces travaux ?

merci

[Pim]

Bonjour

Je suis a la recherche sur les travaux pour l'assainissement non
collectif .

Est-ce que tout le monde est concerne ?

Oui.
Y-a-t-il des exceptions ?
Non.

Quel type d'assainissement sont acceptees ?

Filières assainissement horizontales, verticales, drainées, non
drainées, avec rejet superficiel, mini station d'épuration, fosse
étanche unique à vidanger, voir toilettes sèches et traitement naturels
des eaux grises (Difficile à faire accepter...)

Meme en zone de montagne ?
Oui

Quelles est la date buttee de mise en conformites ?
2013 me semble t-il
Que risque-t-on si on ne fait pas ces travaux ?

L'obligation de les faire et surement toute une batterie d'amende, de la
prison, voir même le bûchet....

Tu tapes SPANC (service publique d'assainissement non collectif)dans
google et tu auras tous les renseignements souhaités.

[georges j-m]

Bonjour

Je suis a la recherche sur les travaux pour l'assainissement non
collectif .

Est-ce que tout le monde est concerne ? Y-a-t-il des exceptions ?
Quel type d'assainissement sont acceptees ? Meme en zone de montagne ?
Quelles est la date buttee de mise en conformites ?
Que risque-t-on si on ne fait pas ces travaux ?

merci

Bonjour,
Pim a bien répondu, mais en pratique c'est très flou.
Dans un village où j'étais le seul à avoir un épandage aux normes, le
SPANC m'a cherché des ennuis pour les racines du voisin, etc ...
Ceux qui rejettent directement sans passer par une fosse septique
continuent sans problèmes.
Mon avocat s'occupe de l'affaire.