assurance

Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire. Est-ce
obligatoire ?
Merci.

Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire. Est-ce
obligatoire ?

oui
en copropriété ca permet d'etre sur que chaque copro est assuré pour les
dommages qu'i lpourait faire (une fuite en votre absence meme si vous
n'habitez pas encore par exemple).
Pour une maison individuelle je ne sais pas.

Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire. Est-ce
obligatoire ?
Merci.

Bonjour,

c'est obligatoire effectivement, comme une voiture...
A partir du moment où tu deviens le propriétaire, tu dois garantir les tiers
pour ce que pourrait causer ton habitation et tout ce qui en découle (fuite
d'eau, explosion, incendie etc.).
Les assureurs ont l'habitude, la date de garantie débutera le jour de la
réalisation de la vente (généralement à 0h00, mais tu dois pouvoir même
spécifier une heure...).

Bon achat.

--
@+
Tanoo

Enlevez _no_spam pour me répondre.

Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire. Est-ce
obligatoire ?
Merci.

L'assurance est obligatoire, mais cela ne fait pas partie des pièces
demandées lors de la conclusions de l'acte de vente.... En tout cas,
pour moi, on ne l'a pas demandé !

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire. Est-ce
obligatoire ?

Non
Le notaire n'a pas a connaître ce genre de question .
Oui
Il faut que vous soyez assuré pour votre propre sécurité puique vous êtes
propriétaire et responsable dés "l'entrée en jouissance" cad le jour ou vous
êtes effectivement propriétaire ( date qui peut être différente de celle de
la signature )
Bien à vous
Baradoz.

Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire. Est-ce
obligatoire ?

Bonsoir,
C'est inexact, il n'y a aucune assurance à produire, ni le jour de la vente,
ni plus tard. Un propriétaire n'est d'ailleurs pas obligé de s'assurer pour
son habitation même si c'est évidemment fortement conseillé. La seule
obligation en la matière est celle du locataire envers son propriétaire.
--
AJM

Eh bien, merci pour ttes les réponses mais apparemment les avis divervent !
Obligatoire ou pas ??

En l'occurence, les cas qui m'intéresse est un peu particulier.

Je ne signerai l'acte de vente que le 16 nov mais l'agence m'avait promis de
me donner les clefs un peu avt pr que je puisse repeindre une pièce(studio
ds un coprop) Or le propriétaire me demande, avt de me donner les clefs, que
je paye quote part de taxe foncière, de charge de coprop et que je
produise...une assurance.

Je me demande si un assureur peut m'assurer pr un appart que je ne possède
pas encore !

C'est l'agence qui m'a dit : de toute façon vous aurez à fournir cette
assurance ("le notaire va vs la demander") le jour de la signature
définitive.

Où est la Vérité ? Le Droit ?

Le formalisme tatillon du proprio me fait d'autant plus marrer que l'agence
au moment de la promesse de vente m'a demandé si je voulais payer une partie
en cash...


----- Original Message -----
From: "audry.jean-marie" <audry.jean-marie@wanadoo.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit.immobilier
Sent: Tuesday, October 19, 2004 9:25 PM
Subject: Re: assurance

>>> Quand on achète un appartement, est-il exact qu'il faut amener une
>>> assurance propriétaire le jour de l'acte de vente chez le notaire.
>>> Est-ce
>>> obligatoire ?


> Bonsoir,
> C'est inexact, il n'y a aucune assurance à produire, ni le jour de la
> vente,
> ni plus tard. Un propriétaire n'est d'ailleurs pas obligé de s'assurer
> pour
> son habitation même si c'est évidemment fortement conseillé. La seule
> obligation en la matière est celle du locataire envers son propriétaire.
> --
> AJM

"

Eh bien, merci pour ttes les réponses mais apparemment les avis divervent
!
Obligatoire ou pas ??

ca diverge sur l'obligation de fournir l'attestation au moment d'acheter
chez notaire.
Par contre a part un avis, tout le monde trouve que s'assurer est
obligatoire.
Si copropriete, il doit surement etre marque dans le reglement de la copro
que tout appart doit etre assuré.
De toutes facons je vois pas trop ou est le probleme puisque vous n'allez
pas y couper a l'assurance, donc assurez vous pour le jour de la vente et
puis c'est bon.

Je ne signerai l'acte de vente que le 16 nov mais l'agence m'avait promis
de
me donner les clefs un peu avt pr que je puisse repeindre une pièce(studio
ds un coprop) Or le propriétaire me demande, avt de me donner les clefs,
que
je paye quote part de taxe foncière, de charge de coprop et que je
produise...une assurance.

bon la par contre c'est plus complexe. Il est d'usage de donner les cles a
la signature et au paiement.
Avant c'est de l'arrangement, donc vis a vis des assurances, c'est
normalement l'assurance du vendeur qui devrait encore joué. C'est lui qui
prend le risque de vous faire entrer avant. Si vous assurez avant, le bien
sera assuré 2 fois. Sais pas si c'est bien possible.

Je me demande si un assureur peut m'assurer pr un appart que je ne possède
pas encore !

hummm... le mieux est de lui demander

C'est l'agence qui m'a dit : de toute façon vous aurez à fournir cette
assurance ("le notaire va vs la demander") le jour de la signature
définitive.

comme je le disais, je ne vois pas ou est le probleme meme si c'est pas
obligatoire en tant que piece a fournir pour l'achat.
Vous comptez bien l'assurer cet appartement non ?

Le formalisme tatillon du proprio me fait d'autant plus marrer que
l'agence
au moment de la promesse de vente m'a demandé si je voulais payer une
partie
en cash...

oui pas mal en effet !

Je serais vous, jouez dans les regles et tant pis pour les travaux,
demenagez un peu plus tard et vous serez tranquiles.

BB.

Eh bien, merci pour ttes les réponses mais apparemment les avis
divervent !
Obligatoire ou pas ??

bonjour,

j'ai acheter assez de biens immobiliers pour savoir que l'attestation
d'assurance n'est absolument pas demandée par le notaire.
Par contre, je déconseille fortement d'entamer des travaux dans votre
futur bien avant d'en être effectivement propriétaire.
Imaginez qu'au dernier moment la vente ne se fasse pas?????????

Alain

Je ne signerai l'acte de vente que le 16 nov mais l'agence m'avait promis de
me donner les clefs un peu avt pr que je puisse repeindre une pièce(studio
ds un coprop) Or le propriétaire me demande, avt de me donner les clefs, que
je paye quote part de taxe foncière, de charge de coprop et que je
produise...une assurance.

Dés lors ou vous êtes occupant à titre gratuit, effectivement, le
propriétaire est en droit de vous demandez si vous avez une RC couvrant
ce risque ! tant que vous n'avez rien signé, vous êtes chez lui ! Mais
vous êtes peut-être déjà couvert ! Téléphonez a votre assurerur !

Par contre, la quote part de taxe foncière et les charges copro, ok,
mais quand vous serez définitivement propriétaire. Pas avant. rajoutez
le dans le compromis pour la période couvrant votre entrée dans les
lieux.

Et n'entammez pas de travaux avant d'avoir signé ! si finalement le
vendeur se dédsiste, vous serez marrons !

Je me demande si un assureur peut m'assurer pr un appart que je ne possède
pas encore !

Il est possible que votre RC vous couvre pour cela, comme si vous
passiez qq jour chez un amis. A la Maif, c'est possible.

C'est l'agence qui m'a dit : de toute façon vous aurez à fournir cette
assurance ("le notaire va vs la demander") le jour de la signature
définitive.

Non, c'est faut ! En plus, c'est deux assurances différentes : la RC
Locative, et la RC propriétaire !

Où est la Vérité ? Le Droit ?

Le formalisme tatillon du proprio me fait d'autant plus marrer que l'agence
au moment de la promesse de vente m'a demandé si je voulais payer une partie
en cash...

C'est en France ?

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !