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  1. #1
    bob
    Guest

    Par défaut visite avant signature définitive

    bonjour,


    je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé.
    la vente se fait la semaine prochaine.
    Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour
    que j' effectue une visite du bien pour vérifier la conformité de ce que
    j'achète : fonctionnement chauffage et divers points qui auraient avoir
    subis des dégradations ou autre entre le moment de la signature du compromis
    et le moment ou je règle au notaire, afin de régler les différents s'il y en
    a.
    Le vendeur est d'accord que je visite avant de prendre possession de la
    maison, mais il m'informe qu'il ne sera pas present. La visite ne sera pas
    contradictoire en cas de litige et je n'aurai aucun recours.(il n'a pas envi
    d'être présent).
    Le vendeur a donné délégation de pouvoir au notaire pour signer l'acte de
    vente, il ne sera pas présent non plus.
    tout cela est il légal.??
    Si il y a un problème (ex: chaudière de chauffage en panne), je n'aurai pas
    de recourt.
    Quel comportement adopter????
    J'ai besoin d'aide
    merci
    michel

  2. #2
    R1
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    bonjour,


    je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé.
    la vente se fait la semaine prochaine.
    Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour
    que j' effectue une visite du bien pour vérifier la conformité de ce que
    j'achète : fonctionnement chauffage et divers points qui auraient avoir
    subis des dégradations ou autre entre le moment de la signature du
    compromis et le moment ou je règle au notaire, afin de régler les
    différents s'il y en a.
    Le vendeur est d'accord que je visite avant de prendre possession de la
    maison, mais il m'informe qu'il ne sera pas present. La visite ne sera pas
    contradictoire en cas de litige et je n'aurai aucun recours.(il n'a pas
    envi d'être présent).
    ben oui, c'est gênant. La solution: visiter au moins 3 jours avant la
    signature et en cas de problème transmettre au vendeur et au notaire par
    LRAR les remarques sur le bien acheté pour voir si ça modifie ou pas les
    caractéristiques du bien acheté

    Le vendeur a donné délégation de pouvoir au notaire pour signer l'acte de
    vente, il ne sera pas présent non plus.
    Il a donné procuration à un clerc du notaire pour signer les actes en son
    nom, c'est tout à fait légal.

  3. #3
    bob
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    bonjour,


    je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé.
    la vente se fait la semaine prochaine.
    Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour
    que j' effectue une visite du bien pour vérifier la conformité de ce que
    j'achète : fonctionnement chauffage et divers points qui auraient avoir
    subis des dégradations ou autre entre le moment de la signature du
    compromis et le moment ou je règle au notaire, afin de régler les
    différents s'il y en a.
    Le vendeur est d'accord que je visite avant de prendre possession de la
    maison, mais il m'informe qu'il ne sera pas present. La visite ne sera pas
    contradictoire en cas de litige et je n'aurai aucun recours.(il n'a pas
    envi d'être présent).
    Le vendeur a donné délégation de pouvoir au notaire pour signer l'acte de
    vente, il ne sera pas présent non plus.
    tout cela est il légal.??
    Si il y a un problème (ex: chaudière de chauffage en panne), je n'aurai
    pas de recourt.
    Quel comportement adopter????
    J'ai besoin d'aide
    merci
    michel
    RE
    Donc s'il y a un probleme avec un equipement du style chauffage central, je
    n'ai pas de recours si le vedeur n'est pas présent ??
    Quel procédure appliquer pour eviter les problémes??
    merci
    michel

  4. #4
    JCL
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    bonjour,


    je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé.
    la vente se fait la semaine prochaine.
    Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour que
    j' effectue une visite du bien pour vérifier la conformité de ce que j'achète :
    fonctionnement chauffage et divers points qui auraient avoir subis des
    dégradations ou autre entre le moment de la signature du compromis et le
    moment ou je règle au notaire, afin de régler les différents s'il y en a.
    Le vendeur est d'accord que je visite avant de prendre possession de la
    maison, mais il m'informe qu'il ne sera pas present. La visite ne sera pas
    contradictoire en cas de litige et je n'aurai aucun recours.(il n'a pas envi
    d'être présent).
    Le vendeur a donné délégation de pouvoir au notaire pour signer l'acte de
    vente, il ne sera pas présent non plus.
    tout cela est il légal.??
    Si il y a un problème (ex: chaudière de chauffage en panne), je n'aurai pas
    de recourt.
    Quel comportement adopter????
    J'ai besoin d'aide
    merci
    michel
    Bonjour.

    Vous achetez un bien d'occasion, en l'état. Seule parade vraiement
    efficace à mon avis: acheter du neuf.

  5. #5
    Laxatif.
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    :: bonjour,
    :: je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé.
    :: la vente se fait la semaine prochaine.
    :: Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour que
    :: j' effectue une visite du bien pour vérifier la conformité de ce que j'achète :
    :: fonctionnement chauffage et divers points qui auraient avoir subis des
    :: dégradations ou autre entre le moment de la signature du compromis et le
    :: moment ou je règle au notaire, afin de régler les différents s'il y en a.
    :: Le vendeur est d'accord que je visite avant de prendre possession de la
    :: maison, mais il m'informe qu'il ne sera pas present. La visite ne sera pas
    :: contradictoire en cas de litige et je n'aurai aucun recours.(il n'a pas envi
    :: d'être présent).
    :: Le vendeur a donné délégation de pouvoir au notaire pour signer l'acte de
    :: vente, il ne sera pas présent non plus.
    :: tout cela est il légal.??
    :: Si il y a un problème (ex: chaudière de chauffage en panne), je n'aurai pas
    :: de recourt.
    :: Quel comportement adopter????
    :: J'ai besoin d'aide
    :: merci
    :: michel
    : Bonjour.
    Il y a une grosse anomalie dans le cas que vous soulevez.
    Vous dites: visite non contradictoire pour vérification de la conformité.

    Tout d'abord il faut savoir qu'une vente devient effective le jour de la
    signature (le compromis ne vaut pas vente).
    A quoi sert une visite si vous ne pouvez pas faire d'observation sur la
    non-conformité du bien objet de la transaction?
    Vous pouvez visiter et revisiter jusqu'au dernier jour et vous désister par
    LRAR si le bien n'est pas (ou plus) conforme à la chose prévue.
    Tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique de vente, rien n'est fait.
    Tout le reste est du blablabla!

  6. #6
    bob
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    bonjour,
    étes vous certain qu'il soit possible de se desister s'il y a une non
    conformité ( ex : chauffage ne fonctionne pas) soit avoir de pénalité pour
    cause de non réalisation de la vente ?.

  7. #7
    enzodiver
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    >>> bonjour,
    >>> je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé.
    >>> la vente se fait la semaine prochaine.
    >>> Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour que
    >>> j' effectue une visite du bien pour vérifier la conformité de ce que j'achète :
    >>> fonctionnement chauffage et divers points qui auraient avoir subis des
    >>> dégradations ou autre entre le moment de la signature du compromis et le
    >>> moment ou je règle au notaire, afin de régler les différents s'il y en a.
    >>> Le vendeur est d'accord que je visite avant de prendre possession de la
    >>> maison, mais il m'informe qu'il ne sera pas present. La visite ne sera pas
    >>> contradictoire en cas de litige et je n'aurai aucun recours.(il n'a pas envi
    >>> d'être présent).
    >>> Le vendeur a donné délégation de pouvoir au notaire pour signer l'acte de
    >>> vente, il ne sera pas présent non plus.
    >>> tout cela est il légal.??
    >>> Si il y a un problème (ex: chaudière de chauffage en panne), je n'aurai pas
    >>> de recourt.
    >>> Quel comportement adopter????
    >>> J'ai besoin d'aide
    >>> merci
    >>> michel
    >> Bonjour.

    > Il y a une grosse anomalie dans le cas que vous soulevez.
    > Vous dites: visite non contradictoire pour vérification de la conformité.

    > Tout d'abord il faut savoir qu'une vente devient effective le jour de la
    > signature (le compromis ne vaut pas vente).
    Si.
    Le compromis formalise l'accord sur la chose et le prix, conditions
    nécessaires pour que la vente soit formée.

  8. #8
    Benoit
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    Le compromis formalise l'accord sur la chose et le prix, conditions
    nécessaires pour que la vente soit formée.
    Mais le vice caché peut remettre en cause la vente après
    celle-ci. Tout dépend de l'importance du vice et du temps mis à le
    découvrir.

  9. #9
    Droger Jean-Paul
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    bonjour,
    étes vous certain qu'il soit possible de se desister s'il y a une non
    conformité ( ex : chauffage ne fonctionne pas) soit avoir de pénalité pour
    cause de non réalisation de la vente ?.
    d'où l'intérèt d'avoir son propre notaire pour conseil, ce qui ne coute
    pas cher, sauf sans doute un peu de temps!!

  10. #10
    Jean-Philippe
    Guest

    Par défaut Re: visite avant signature définitive

    >> bonjour,
    >> étes vous certain qu'il soit possible de se desister s'il y a une non
    >> conformité ( ex : chauffage ne fonctionne pas) soit avoir de pénalité pour
    >> cause de non réalisation de la vente ?.

    > d'où l'intérèt d'avoir son propre notaire pour conseil, ce qui ne coute
    > pas cher, sauf sans doute un peu de temps!!

    > --
    Bonjour à tous,
    Bonjour bob
    Bien. La discussion n'est pas mal, mais il manque tout de même un
    élément : La preuve du vice caché. Comment prouver, par exemple que le
    chauffage ne fonctionne pas, quand on ne peut pas visiter, ou de façon
    non contradictoire...et de surcroit aprés la signature du
    compromis.L'agence n'étant pas marchand de bien, n'est tenue à rien
    d'autre que de mettre en relation acheteur et vendeur et aider à la
    formation du meilleur prix. Que faut-il faire alors? L'idéal est de
    prévoir dans le compromis les éléments qui vous paraissent importants,
    ou de poser par écrit au vendeur des questions précises sur son bien :
    le chauffage fonctionne-t-il ? Quand a eu lieu la dernière mise en
    eau, quand a-t-il fonctionné la dernière fois, idéalement les
    coordonnées de l'entreprise de maintenance, etc, toute sorte d'élément
    qui doivent obtenir des réponses faciles et rapides. Si le vendeur est
    de bonne foi, il vous répondra. Sinon, il faudra aller loin, et
    demander une baisse du prix au juge si vous n'arrivez à rien à
    l'amiable : si vous vous défaussez maintenant, vous perdrez la clause
    pénale que vous avez versé d'avance le jour du compromis.
    Contrairement à ce que dit Laxatif, le compromis engage les parties,
    autant le vendeur que l'acheteur, à hauteur de la clause pénale.

    Bonne chance

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