Citation:
>> bonjour,
>> étes vous certain qu'il soit possible de se desister s'il y a une non
>> conformité ( ex : chauffage ne fonctionne pas) soit avoir de pénalité pour
>> cause de non réalisation de la vente ?.
> d'où l'intérèt d'avoir son propre notaire pour conseil, ce qui ne coute
> pas cher, sauf sans doute un peu de temps!!
> --
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Bonjour à tous,
Bonjour bob
Bien. La discussion n'est pas mal, mais il manque tout de même un
élément : La preuve du vice caché. Comment prouver, par exemple que le
chauffage ne fonctionne pas, quand on ne peut pas visiter, ou de façon
non contradictoire...et de surcroit aprés la signature du
compromis.L'agence n'étant pas marchand de bien, n'est tenue à rien
d'autre que de mettre en relation acheteur et vendeur et aider à la
formation du meilleur prix. Que faut-il faire alors? L'idéal est de
prévoir dans le compromis les éléments qui vous paraissent importants,
ou de poser par écrit au vendeur des questions précises sur son bien :
le chauffage fonctionne-t-il ? Quand a eu lieu la dernière mise en
eau, quand a-t-il fonctionné la dernière fois, idéalement les
coordonnées de l'entreprise de maintenance, etc, toute sorte d'élément
qui doivent obtenir des réponses faciles et rapides. Si le vendeur est
de bonne foi, il vous répondra. Sinon, il faudra aller loin, et
demander une baisse du prix au juge si vous n'arrivez à rien à
l'amiable : si vous vous défaussez maintenant, vous perdrez la clause
pénale que vous avez versé d'avance le jour du compromis.
Contrairement à ce que dit Laxatif, le compromis engage les parties,
autant le vendeur que l'acheteur, à hauteur de la clause pénale.
Bonne chance