caf. arrêt de versement direct au bailleur pour impayé .

[CRISTO de GRANADA]

j'avais deux colocataires (de robien) dont un bénéficiait de l'apl qui
m'était versée directement.
Caution donnée par le père pour les deux.
Arrêt de paiement des loyers- tribunal-expulsion.
1, le tribunal reporte l'audience un mois , je m'oppose ; conséquence les
délais cumulés couvrent la période hivernale pour ce mois .pas d'expulsion ,
pas de recours.
2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
Caution annulée.
Chacun un avocat payé sur l'aide juridictionnelle.
Là dessus Appel pour un litige maximum de 800? perdu d'avance sur la
révision des loyers.
La cour d'appel ne vous reçoit qu'avec un avoué 1000? d'abord pour le texte
de 3 ou 4 lignes que je lui avais dictées.
L'appelante a son avocat et son avoué 1000 + 1000 plus les frais de
fonctionnement de la Cour . L'état paye tout.
Elle a perdu mais elle n'a pas payé un centime.Par contre elle m'a fait
payer 1000? d'avoué en plus.
J'ai écrit au Pdt de la Cour pour procédure abusive : pas de suite
3, J'avise la caf des impayés , la caf coupe les versement directs après
cinq mois.
4, les locataires ne répondent à aucun plan d'apurement de dette , le FSL du
conseil général ferme le dossier.
5, départ des locataires sans préavis ni état des lieux.: endettement cumulé
11 000? plus les frais induits 2000 ?
L'histoire serait banale pour le méchant bailleur et le pauvre locataire si
la dame et son nouveau concubin et leur 4 ème gosse n'avaient pas trouvé une
maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
avec moi.
Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la gestion
Caf.
La caf n'a pas exigé de plan d'apurement de dette comme elle l'avait fait
avec moi , c'est une attitude clairement discriminatoire à mon égard.
Ces gens là ont un comportement de voyou protégés la loi sur les fond
sociaux.
Ici , la Caf leur a donné raison.
J'ai écrit à la Caf pour manifester mon mécontentement .Ils ne répondent pas
directement aux motifs de la reprise sans vérifications. Le dossier ayant
été fermé par le FSL ( qui n'est pourtant pas la Caf) l'affaire est close.

Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

[badaboum]

Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

Que font les huissiers ?

[enzodiver]

Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

Que font les huissiers ?

En général, le travail qu'on leur demande ....

[R1]

(...)

maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
avec moi.
Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la
gestion Caf.

Quelle dette avaient ces personnes vis à vis de la CAF?

(..)

[CRISTO de GRANADA]

Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

Que font les huissiers ?

En général, le travail qu'on leur demande ....

Merci
Le huissiers ne sont pas dans ce coup , mais ils trainent visiblement la
patte pour relancer les insolvables , saisie sur salaire , saisie
immobilière : vous n'en tirerez rien.
Mais je vais relancer , ils peuvent demander au procureur la saisie à partir
de l'URSSAF s'ils sont déclarés , histoire de ne pas laisser des impunis.

Ici , c'est la caf qui a repris les versements chez un autre bailleur sans
aucune exigence d'apurement alors qu'elle me les a interrompus pour ce
motif.
Ma question porte sur le règlement interne caf pour qu'ils exigent enfin que
la dette locative avec ou sans plan d'apurement soit réglée avant de
poursuivre leur versement au nouveau bailleur.
J'ai lu (,) qu'ils pouvaient intervenir sur les autres allocations ?

[zetrader parrain dubus fortuneo]

>> Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

>> Que font les huissiers ?

> En général, le travail qu'on leur demande ....

Oui "en général", pas toujours, expérience perso d'il y a 10 ans de ça
environ, j'ai déjà vu le cas où suite à une décision du tribunal favorable
pour récuperer le fric, l'huissier ne fait pas grand chose pour tenter de
récuperer le fric et abandonne sa mission après avoir touché le fric ...
Cela même en ayant eu tous les éléments nécessaires pour récupérer l'argent
(numéro de compte bancaire de la personne, adresse physique de la personne,
attestation de non-paiement etc...).
C'était pas une somme énorme, mais ça m'a été instructif, ça m'a appris que
même lorsque le tribunal fait une décision en notre faveur, et qu'on paye un
huissier pour récuperer le fric, on ne récupère pas forcément le fric, et
que l'huissier peut se désister de sa mission après avoir encaissé le fric
réclamé pour ses frais.

[cet]

>>> Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

>>> Que font les huissiers ?

>> En général, le travail qu'on leur demande ....

> Oui "en général", pas toujours, expérience perso d'il y a 10 ans de ça
> environ, j'ai déjà vu le cas où suite à une décision du tribunal favorable
> pour récuperer le fric, l'huissier ne fait pas grand chose pour tenter de
> récuperer le fric et abandonne sa mission après avoir touché le fric ...
> Cela même en ayant eu tous les éléments nécessaires pour récupérer
> l'argent (numéro de compte bancaire de la personne, adresse physique de la
> personne, attestation de non-paiement etc...).
> C'était pas une somme énorme, mais ça m'a été instructif, ça m'a appris
> que même lorsque le tribunal fait une décision en notre faveur, et qu'on
> paye un huissier pour récuperer le fric, on ne récupère pas forcément le
> fric, et que l'huissier peut se désister de sa mission après avoir
> encaissé le fric réclamé pour ses frais.

Avant de contacter un huissier, il faut faire le plus de recherches à sa
place.

Réperer le domicile, le lieu de travail, les banques, l'intitulé des
comptes, le stationnement de la voiture,etc...

Et choisir un jeune qui a encore faim...

Sur les 5 huissiers avec qui j'ai eu à faire, 1 seul a été réellement très
efficace.
J'aurai pas voulu être en face.... ;-((((

3 autres assez administratifs avec demandes à tous vents des fois que le
débiteur serait propriétaire d'une parcelle de banquise.

1 dont je me demande encore aujourd'hui s'il a déjà bougé l'armoire derrière
laquelle a dû s'égarer le dossier.

[Gérard D.]

2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
Caution annulée.

Bonjour,

je viens de lire cela.
Pour ma part, j'ai fait signer le bail avec mention
en toute lettre du montant du loyer.

Ce n'est pas suffisant pour la caution ?

Merci pour vos précision.

Gérard

[enzodiver]

>> 2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
>> lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer ..
>> Caution annulée.

> Bonjour,

> je viens de lire cela.
> Pour ma part, j'ai fait signer le bail avec mention
> en toute lettre du montant du loyer.

> Ce n'est pas suffisant pour la caution ?

> Merci pour vos précision.

> Gérard

Pour être valable, l'acte de cautionnement nécessite un formalisme
très précis, notamment une longue mention manuscrite censée prouver
que le cautionneur a bien pris concience de la portée de son
engagement.
Un exemple ici : http://tinyurl.com/m5ssw4

[Non inscrit]

j'avais deux colocataires (de robien) dont un bénéficiait de l'apl qui
m'était versée directement.
Caution donnée par le père pour les deux.
Arrêt de paiement des loyers- tribunal-expulsion.
1, le tribunal reporte l'audience un mois , je m'oppose ; conséquence les
délais cumulés couvrent la période hivernale pour ce mois .pas d'expulsion ,
pas de recours.
2 , les avocats découvrent que le père (maçon espagnol) n'a pas rédigé
lui-même la caution portée par son fils , il n'a fait que la signer .
Caution annulée.
Chacun un avocat payé sur l'aide juridictionnelle.
Là dessus Appel pour un litige maximum de 800? perdu d'avance sur la
révision des loyers.
La cour d'appel ne vous reçoit qu'avec un avoué 1000? d'abord pour le texte
de 3 ou 4 lignes que je lui avais dictées.
L'appelante a son avocat et son avoué 1000 + 1000 plus les frais de
fonctionnement de la Cour . L'état paye tout.
Elle a perdu mais elle n'a pas payé un centime.Par contre elle m'a fait
payer 1000? d'avoué en plus.
J'ai écrit au Pdt de la Cour pour procédure abusive : pas de suite
3, J'avise la caf des impayés , la caf coupe les versement directs après
cinq mois.
4, les locataires ne répondent à aucun plan d'apurement de dette , le FSL du
conseil général ferme le dossier.
5, départ des locataires sans préavis ni état des lieux.: endettement cumulé
11 000? plus les frais induits 2000 ?
L'histoire serait banale pour le méchant bailleur et le pauvre locataire si
la dame et son nouveau concubin et leur 4 ème gosse n'avaient pas trouvé une
maison à louer , sans bail écrit sans état des lieux: des artistes.
Seulement , j'identifie le propriétaire de la maison , je prends contact
avec lui et il m'apprend que la Caf a repris ses versements directs comme
avec moi.
Conclusion : il suffit de déménager pour effacer l'ardoise selon la gestion
Caf.
La caf n'a pas exigé de plan d'apurement de dette comme elle l'avait fait
avec moi , c'est une attitude clairement discriminatoire à mon égard.
Ces gens là ont un comportement de voyou protégés la loi sur les fond
sociaux.
Ici , la Caf leur a donné raison.
J'ai écrit à la Caf pour manifester mon mécontentement .Ils ne répondent pas
directement aux motifs de la reprise sans vérifications. Le dossier ayant
été fermé par le FSL ( qui n'est pourtant pas la Caf) l'affaire est close.

Si vous avez une solution à tout cela , je vous écoute. merci

Bonjour,

Pas de solution mais situation similaire avec une locataire RMIST avec enfant. La CAF prenait en charge 90% de son loyer et me le versait directement; la contribution locataire était limitée à 120euro/mois. Après 6 ans de bail la locataire arrête sa contribution. La CAF alertée initie un plan d'apurement qui n'est pas respecté par la locataire. Résultat la CAF arrête son versement et je me retrouve pendant plus de 6 mois sans aucun versement et des charges de plus de 150euro/mois. Heureusement une procédure d'expulsion était engagée et la locataire a disparue discrètement sans état des lieux et sans remise des clés. Longue et couteuse procédure avec huissier et trêve hivernale au milieu.

J'apprends que la même personne est relogé dans un logement social et reçoit de nouveau son allocation logement.
Après courrier de réclamation la CAF m'a répondu que tout est normal.

Aujourd'hui je cherche un recours contre la CAF . Mon appartement est dévasté; j'ai pour plus de 8000euro de travaux. J'ai déjà porté plainte pour "dégrradation de biens d'autrui...".

Sinon la locataire qui avait détruit mon appartement m'avait attaqué pour logement indescent...

La jeune femme locataire était complètement dingue. Elle était suivi par des assistantes sociales.

Pour ce qui est des huissiers j'ai le même avis que les autres ils sont la pour servir leur interet et ont fait trainer les choses.

A+
Robbi