Abrit de jardin et autorisation

[atol.p]

Bonjour,
J'aimerai construire un abrit de 2m sur 1m dans mon jardin, pour y ranger
mes outils.
Je comptai le faire avec des parpeings ou des briques (toit en tôle
ondulée).
Dois demander une autorisation? Si oui à qui? Quels sont les risques à ne
pas la demander?
Merci

[LaMite]

Bonjour,
J'aimerai construire un abrit de 2m sur 1m dans mon jardin, pour y
ranger mes outils.
Je comptai le faire avec des parpeings ou des briques (toit en
tôle ondulée).
Dois demander une autorisation?

Oui, une autorisation de travaux si la surface au sol est inférieure
à 20 m2.

Si oui à qui?

A la mairie.

Quels sont les risques à ne pas la demander?

Devoir démolir.

Merci

Cordialement



--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[clotaire kpado]

Bonjour,

il faut effectivement faire une demande de travaux. Le formulaire est a
retirer aupres de votre mairie et a retourner au meme endroit.

en general la mairie ne s'oppose pas à ce type de travaux pourvu que vous
respectiez les conditions d'implantation par rapport aux riverains (demander
le PLU en mairie).

Salutations.

[atol.p]

Cet abrit sera -t-il repris au cadastre? La taxe foncière sera t-elle
réévaluée?

[LaMite]

Cet abrit sera -t-il repris au cadastre?

Normalement oui.

La taxe foncière sera t-elle réévaluée?

Très peu voire pas du tout car deux m2 d'appentis (ou d'abri) ne
forment pas une surface habitable donc un coefficient est appliqué,
0,2 comme pour les caves par exemple, ce qui donne 0,4 m2.
Et comme c'est arrondi au m2 inférieur, ça fait zéro en surface
pondérée ajoutée.


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[atol.p]

S'il n'y a pas d'incidence, que risque t-on a ne pas demander
l'autorisation?

[clotaire kpado]

jute l'amande pour ne pas l'aoir déclaré;-))

[LaMite]

S'il n'y a pas d'incidence, que risque t-on a ne pas demander
l'autorisation?

Au plan fiscal, pas grand chose et même rien mais si ce n'est pas le
goût d'un tiers (un voisin jaloux de votre bel abri tout neuf) , vous
pouvez être amené à démolir.
Mais vous avez raison, vous ne batissez pas un nouveau Versailles
donc si vous ne demandez pas d'autorisation personne ne s'en rendra
probablement compte.
Il y a le droit et il y a ce que vous en faites.

Cordialement

Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[LaMite]

jute l'amande pour ne pas l'aoir déclaré;-))

Non. Pas de droit à payer, pas de pénalités ni d'amende.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Claude Shoshany]

>> S'il n'y a pas d'incidence, que risque t-on a ne pas demander
>> l'autorisation?

> Au plan fiscal, pas grand chose

C'est assez vrai, vu les surfaces en cause.

> et même rien mais si ce n'est pas le
> goût d'un tiers (un voisin jaloux de votre bel abri tout neuf) , vous
> pouvez être amené à démolir.

Oui, parce que le voisin peut vous faire un procès (devant le juge civil.
Prévoir un avocat...)

Oui, parce qu'il peut vous dénoncer à l'administration -> PV d'infraction ->
risque de tribunal corectionnel, amende "comprise entre 1 200 euros et un
montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface
de plancher, une somme égale à 6097,96 euros par mètre carré de surface
construite" (art L 480-4 code urba), et le TRibunal peut ordonner la
démolition.

> Mais vous avez raison, vous ne batissez pas un nouveau Versailles

certes, mais de là à presque suggérer une infraction, il y a un pas que je
ne pense pas possible de suggérer sur fmdi, même si le risque peut sembler
limité ...

Cordialement

Claude Shoshany