Réception - Consignation... et ensuite ?

[Ava & Thomas]

Bonjour,

Nous avons réception notre maison au mois de Janvier et fait des
observations sur le procès-verbal de réception. Des travaux devaient être
entrepris et terminés avant le 15 mai (date inscrite sur le PV de
réception).

En attendant, nous sommes allés aux Impôts et avons consigné les derniers 5%
du prix de la maison.

Normalement les derniers travaux inscrits à la réception vont se terminer le
20 août.

Nos questions sont les suivantes :

1 - Comme le constructeur n'a pas respecté le délai (15 mai) pour effectuer
les travaux, pouvons nous ne pas lui verser une partie des 5 % consignés ?
Si oui combien et sur quelle base ?

2 - Pour consigné l'argent ça n'a pas été compliqué. Maintenant, comment
faire pour le débloquer ?

Par avance, nous vous remercions,
Cordialement, T & A.

[Alain]

surtout ne rien payer tant que la totalité n'est pas terminée car sinon vous
ne reverrez jamais le constructeur et vos travaux ne seront jamais terminés.
Pourquoi donc avez vous consigné ? il suffisait de mettre de coté ?

Alain

[moisse]

Bonjour,

Nous avons réception notre maison au mois de Janvier et fait des
observations sur le procès-verbal de réception. Des travaux devaient
être entrepris et terminés avant le 15 mai (date inscrite sur le PV de
réception).

En attendant, nous sommes allés aux Impôts et avons consigné les
derniers 5% du prix de la maison.

A quiu avez-vous donc consigné ces 5% ??

Normalement les derniers travaux inscrits à la réception vont se
terminer le 20 août.

Nos questions sont les suivantes :

1 - Comme le constructeur n'a pas respecté le délai (15 mai) pour
effectuer les travaux, pouvons nous ne pas lui verser une partie des
5 % consignés ? Si oui combien et sur quelle base ?

Sur la base du contrat s'il prévoyait des pénalités, ou sur la base du
dommage que vous avez subit et que vous pouvez alléguer, donc chiffrer.

2 - Pour consigné l'argent ça n'a pas été compliqué. Maintenant,
comment faire pour le débloquer ?

Voir supra. Je n'ai jamais entendu parler d'une consignation à la
trésorerie des impôts.

Par avance, nous vous remercions,
Cordialement, T & A.

--
Moisse

[Deltaplan]

>> 2 - Pour consigné l'argent ça n'a pas été compliqué. Maintenant,
>> comment faire pour le débloquer ?

> Voir supra. Je n'ai jamais entendu parler d'une consignation à la
> trésorerie des impôts.

Si je ne m'abuse, ne s'agit-il pas plutôt d'une procédure qu'on utilise
quand on doit de l'argent à un créancier, mais que celui-ci refuse de le
percevoir, afin de pouvoir alors prouver sa bonne foi et bloquer le
décompte d'éventuels intérêts ?

[Ava & Thomas]

Bonsoir,

Je réponds aux interrogations sur la consignation. Il s'agit de la procédure
"normale". D'ailleurs, ça n'a posé aucun problème à la perception qui avait
l'imprimé en rapport et m'a remis un reçu de consignation.

Cordialement, Thomas.

[enzodiver]

Bonsoir,

Je réponds aux interrogations sur la consignation. Il s'agit de la procédure
"normale". D'ailleurs, ça n'a posé aucun problème à la perception qui avait
l'imprimé en rapport et m'a remis un reçu de consignation.

Cordialement, Thomas.

Avez vous signé un CCMI ou avez vous pris un maître d'oeuvre ?

[moisse]

Bonsoir,

Je réponds aux interrogations sur la consignation. Il s'agit de la
procédure "normale". D'ailleurs, ça n'a posé aucun problème à la
perception qui avait l'imprimé en rapport et m'a remis un reçu de
consignation.
Cordialement, Thomas.

Hé bien moi cela me pose problème, car la consignation même volontaire
doit être prévue par un texte règlementaire ou une décision de justice.
Hors je ne connais pas de texte permettant de consigner entre les mains
de la CDC les fameux 5% en question. c'est d'autant plus curieux, qu'il
suffit que l'entreprise ait connaissance de cette consignation pour
qu'un simple courtrier d'opposition en bloque la restitution.


--
Moisse