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Accueil > Forum Immobilier > Contestation décision d'AG suite à maladie enfant 
  1. #1
    apolloj
    Guest

    Par défaut Contestation décision d'AG suite à maladie enfant

    Bonjour,

    Après avoir cherché mon enfant chez la nounou, mon enfant a eu des
    douleurs au ventre, je l'ai amené au docteur et n'ai pas pu participé
    à l'AG.

    Ma femme travaillant aussi à cette horaire

    Or une décison de rénovation a été prise par une seul personne de
    l'immeuble. (seule présente à l'AG) sur une dizaine de
    copropriétaires.

    Or je ne suis pas d'accord avec cette décision et pense que mon avis
    doit être pris en compte.

    Qu'en pensez vous ? Puis je contester cette décison ?

    Dois je aller jusqu'au TGI comme l'indique ce site ?

    => http://www.syndic-libre.com/asl-ag-p...ces-verbal.php

  2. #2

    Par défaut Re : Contestation décision d'AG suite à maladie enfant

    Bonjour.

    Les AG de copropriété ne connaissent pas le quorum. 1 personne sur plusieurs centaine peut prendre une décision si la résolution est régie par l'article 24 de la Loi de 1965. (majorité simple des présents)
    Si la résolution est régie par l'article 25, il faut obtenir la majorité des 2/3 des copropriétaires présents ou représentés.
    Si la résolution est régie par l'article 26, il faut obtenir la majorité des 2/3 de l'ensemble des copropriétaires, présents ou non.

    Quelle est l'objet de ce vote?
    Si une résolution 25 est votée en 24 comme là, vous pouvez contester. Sinon, elle est valable, même si une personne seule a pris part au vote.

    Cordialement.
    Nicolas
    Dernière modification par nicolas59370 ; 12/08/2009 à 05:40.

  3. #3
    ariel
    Guest

    Par défaut Re: Contestation décision d'AG suite à maladie enfant

    Bonjour,

    Après avoir cherché mon enfant chez la nounou, mon enfant a eu des
    douleurs au ventre, je l'ai amené au docteur et n'ai pas pu participé
    à l'AG.

    Ma femme travaillant aussi à cette horaire

    Or une décison de rénovation a été prise par une seul personne de
    l'immeuble. (seule présente à l'AG) sur une dizaine de
    copropriétaires.

    Or je ne suis pas d'accord avec cette décision et pense que mon avis
    doit être pris en compte.

    Qu'en pensez vous ? Puis je contester cette décison ?

    Dois je aller jusqu'au TGI comme l'indique ce site ?

    => http://www.syndic-libre.com/asl-ag-p...ces-verbal.php
    OUI;
    L'annulation d'une AG ne se fait qu'au TGI

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