Négociateur et non-concurrence

[Frk]

Bonjour,
je vais signer d'ici peu. Ce pendant, il y aura 3 mois de "mise à
l'essai". Je voudrais savoir si la clause de non-concurrence s'applique
à la signature du contrat ou à l'échéance de ces 3 mois de mise à
l'essai.
De même, il est entendu "activités similaires" dans cette meême clause.
Étant négociateur en fond de commerce, cette clause s'applique-t'elle
également pour l'immobilier.
Par avance merci.

--
J'ai parfaitement compris ce que vous vouliez dire.
Mais avez vous compris ce que moi je voulais dire !?!

[Jean-Michel]

Bonjour,
je vais signer d'ici peu. Ce pendant, il y aura 3 mois de "mise à
l'essai". Je voudrais savoir si la clause de non-concurrence s'applique
à la signature du contrat ou à l'échéance de ces 3 mois de mise à
l'essai.
De même, il est entendu "activités similaires" dans cette meême clause.
Étant négociateur en fond de commerce, cette clause s'applique-t'elle
également pour l'immobilier.
Par avance merci.

Bonjour,

Si c'est un contrat d'agent commercial, je ne peux vous répondre que ce
statut est illégal en regard de la Loi Hoguet (sauf si vous obtenez une
carte verte et disposez des compétences pour l'obtenir); s'il s'agit d'un
contrat salarié, aucune clause de non-concurrence n'est licite si elle ne
s'accompagne pas d'une contrepartie financière.

--
Jean-Michel - jmkdb

[Frk]

Merci de votre réponse.

--
J'ai parfaitement compris ce que vous vouliez dire.
Mais avez vous compris ce que moi je voulais dire !?!

[Jean-Michel]

Merci de votre réponse.

Quelle était précisément TA question ? Cette clause de non concurrence ne
concernait-elle pas ton contrat de travail ?

--
Jean-Michel - jmkdb

[Frk]

Quelle était précisément TA question ? Cette clause de non concurrence ne
concernait-elle pas ton contrat de travail ?

Il y en avait 3 en fait :
1- La clause de non-concurrence s'applique-t'elle au début du contrat
ou à la fin de la période d'essai ?
2- Qu'entend-on par activités similairs (liées à cette même clause) ?
3- (en substance) Copment doit être formulé cette clause ? (vous y avez
répondu)
Nota : il s'agit en l'occurence d'un contrat salarié, sans conterpartie
financière liée à cette clause.

--
J'ai parfaitement compris ce que vous vouliez dire.
Mais avez vous compris ce que moi je voulais dire !?!

[Jean-Michel]

>> Quelle était précisément TA question ? Cette clause de non concurrence ne
>> concernait-elle pas ton contrat de travail ?

> Il y en avait 3 en fait :
> 1- La clause de non-concurrence s'applique-t'elle au début du contrat
> ou à la fin de la période d'essai ?
> Elle s'applique théoriquement dès la signature du contrat...
> 2- Qu'entend-on par activités similairs (liées à cette même clause) ?

J'imagine que ce sont des activités liées à la transaction immobilière, plus
généralement il s'agit du code APE des sociétés...

> 3- (en substance) Copment doit être formulé cette clause ? (vous y avez
> répondu)
> Nota : il s'agit en l'occurence d'un contrat salarié, sans conterpartie
> financière liée à cette clause.

Sans contrepartie financière, cette clause est réputée non écrite...

--
Jean-Michel - jmkdb