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Discussion: 2 questions

  1. #1
    HePao
    Guest

    Par défaut 2 questions

    bonjour,
    nous nous posons actuellement deux questions :

    - la taxe d'habitation est due pour le logement occupe au 1er janvier
    (ai-je juste?) mais doit on payer une taxe d'habitation dans le cadre de
    la location d'un meublé?

    - j'ai entendu parle du fait qu'après un certain nombre d'année, le
    papier peint mural ou la peinture murale d'un appartement etait déclaré
    'dans un etat de vetusté' et donc leur etat ne pouvait etre reproché au
    locataire à la sortie du logement. Il y a par exemple des zones de
    clair-obscur selon les meubles et la decoration qui etaient presents. A
    l'entree, l'etat des lieux indiquait deja 'traces d'usage' et cela fait
    6 ans!
    Existe-t-il un texte?

    Merci de vos reponses toujours précises et utiles!

  2. #2
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: 2 questions

    bonjour,
    nous nous posons actuellement deux questions :

    - la taxe d'habitation est due pour le logement occupe au 1er janvier
    (ai-je juste?) mais doit on payer une taxe d'habitation dans le cadre de
    la location d'un meublé?
    Comme le dit le nom de cette taxe .. C'est une taxe due par les habitant.

    Le le fait que l'appartement loué soit meublé ou pas ne change rien au fait
    que vous y habitez )

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