Location au black

[Michel Belpeche]

Bonsoir,

Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord ...
Elle pense ne rien risquer et moi, j'en doute.

Elle exploite tout à fait légalement une maison d'hôtes composée de
plusieurs logements, d'une piscine et d'un petit jardin.
Jusque là, tout va bien.

Depuis deux ans, elle s'est arrangée avec son voisin pour lui louer son
grand jardin à lui, moyennant un loyer mensuel qu'elle lui paie au
black. Aucun bail, aucune trace, tout en liquide.
Ce jardin, elle en fait profiter ses clients comme faisant partie de la
maison d'hôtes, il n'y a plus aucune séparation entre son jardin à elle
et celui qu'elle loue au voisin.

Risque-t-elle quelque chose en faisant ainsi ? Peut-elle notamment se
voir interdire d'exercer son activité de chambres d'hôtes ?

D'autre part, je crois avoir compris dans mes recherches que le voisin,
lui, risque quelque chose ... Si ma soeur prouve qu'elle paie un loyer
(même au black) depuis au moins deux ans, elle pourrait alors exiger de
son voisin un bail commercial de 9 ans, tout à fait légal, celui-là,
alors que je doute qu'il soit d'accord !
Est-ce vrai sur quel texte s'appuyer pour argumenter en ce sens ?

Merci de vos réponses.

--
Cordialement,
Michel.

[Elastoc]

Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord ...
Elle pense ne rien risquer et moi, j'en doute.
[...]
Merci de vos réponses.

Mais arrêtez la chanson !!!

Le plus grand risque que vous prenez c'est d'en parler ici !
C'est là que les emmerdes risquent de commencer ...

Vous croyez que vous êtes anonyme ???
Grave erreur.

Regardez demain votre texte est partout sur les outils de recherche de
Google ...
C'est pas raisonnable vraiment :-(((

Le black tout le monde en fait (sauf moi) , la seule chose à éviter c'est
d'en parler !
Et surtout sur internet.

Essayer de formuler autrement, par exemple si je faisais ceci ou cela,
prendrais je un risque ?
Ca ne mange pas de pain, mais là ...

Pfffff les CR avec OPJ c'est à 6h00 du mat, vous avez un passeport, des
visas ?
Peut être encore temps, loin de la frontière marocaine ? Non je ne connais
pas de passeur !

Mais j'ai un pointu avec un bon moteur, je sais pas si ça peut traverser la
méditerrannée.

Enfin moi ce que j'en dis ...

--
Elastoc

[belloy]

Bonsoir,

Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord ...
Elle pense ne rien risquer et moi, j'en doute.

Elle exploite tout à fait légalement une maison d'hôtes composée de
plusieurs logements, d'une piscine et d'un petit jardin.
Jusque là, tout va bien.

Depuis deux ans, elle s'est arrangée avec son voisin pour lui louer son
grand jardin à lui, moyennant un loyer mensuel qu'elle lui paie au black.
Aucun bail, aucune trace, tout en liquide.

Erreur : Elle paie son loyer en espèce, et elle est titulaire d'un bail
verbal (non écrit)
Le black comme vous dîtes concerne le bailleur s'il ne déclare pas ses
revenus locatifs à l'administration fiscale !

Ce jardin, elle en fait profiter ses clients comme faisant partie de la
maison d'hôtes, il n'y a plus aucune séparation entre son jardin à elle et
celui qu'elle loue au voisin.

Risque-t-elle quelque chose en faisant ainsi ? Peut-elle notamment se voir
interdire d'exercer son activité de chambres d'hôtes ?

Interdiction à quel titre ?

D'autre part, je crois avoir compris dans mes recherches que le voisin,
lui, risque quelque chose ...

Oui, lire ci dessus


Si ma soeur prouve qu'elle paie un loyer

(même au black) depuis au moins deux ans, elle pourrait alors exiger de
son voisin un bail commercial de 9 ans, tout à fait légal, celui-là, alors
que je doute qu'il soit d'accord !
Est-ce vrai sur quel texte s'appuyer pour argumenter en ce sens ?

Non, le statut des baux commerciaux ne s'applique pas sur la location des
terrains non bâtis !!! Art. L.145, -2° du Code du commerce.
D'autre part, la location de chambres d'hôte est une activité civile et non
commerciale, bien que considérée comme comerciale par l'administration
fiscale, donc inéligible au statut des baux commerciaux.

[Michel Belpeche]

>> Depuis deux ans, elle s'est arrangée avec son voisin pour lui louer son
>> grand jardin à lui, moyennant un loyer mensuel qu'elle lui paie au black.
>> Aucun bail, aucune trace, tout en liquide.
> Erreur : Elle paie son loyer en espèce, et elle est titulaire d'un bail
> verbal (non écrit)

OK, excellente remarque qui va bien l'arranger !
Toutefois, comment prouver qu'elle paie puisque le voisin exige du
black et ne donne évidemment aucun reçu ? Il pourrait même la faire
dégager demain matin !
Or, ma soeur a des photos de ce jardin sur son site internet dans le
descriptif de ses chambres d'hôtes ...

> Le black comme vous dîtes concerne le bailleur s'il ne déclare pas ses
> revenus locatifs à l'administration fiscale !

Oui, en effet !
Mais encore une fois, sans preuves ...

>> Ce jardin, elle en fait profiter ses clients comme faisant partie de la
>> maison d'hôtes, il n'y a plus aucune séparation entre son jardin à elle et
>> celui qu'elle loue au voisin.
>> Risque-t-elle quelque chose en faisant ainsi ? Peut-elle notamment se voir
>> interdire d'exercer son activité de chambres d'hôtes ?
> Interdiction à quel titre ?

Aucune idée, la question était ouverte.

>> Si ma soeur prouve qu'elle paie un loyer
>> (même au black) depuis au moins deux ans, elle pourrait alors exiger de son
>> voisin un bail commercial de 9 ans, tout à fait légal, celui-là, alors que
>> je doute qu'il soit d'accord !
>> Est-ce vrai sur quel texte s'appuyer pour argumenter en ce sens ?
> Non, le statut des baux commerciaux ne s'applique pas sur la location des
> terrains non bâtis !!! Art. L.145, -2° du Code du commerce.

Merci de cette référence.

> D'autre part, la location de chambres d'hôte est une activité civile et non
> commerciale, bien que considérée comme comerciale par l'administration
> fiscale, donc inéligible au statut des baux commerciaux.

Quel type de bail lui faudrait -il pour qu'elle soit "tranquille" quant
à l'utilisation de ce jardin complémentaire ?

--
Cordialement,
Michel.

[Pat]

Bonjour,

En dehors des problèmes de bail écrit ou tacite et puisqu'il s'agit
d'une activité commerciale, je vois quand même un problème de taille:
les assurances.

En cas d'accident d'un client sur une surface non déclarée comme étant
susceptible d'accueillir du public, je vois bien l'assureur se dégager
vite fait ou au minimum faire traîner les choses en longueur. Il
convient au minimum de se poser la question: qui assure quoi?

Personnellement, je trouve malhonnête et irresponsable d'accueillir du
public sans garantir une assurance correcte et bien balisée sur toute la
surface d'accueil. Quid si un gamin se blesse (ou pire) sur le terrain
du voisin à cause d'un trou, d'un ustensile mal placé ou je ne sais
quelle autre cause?

--
Patrick

[belloy]

Bonjour,

En dehors des problèmes de bail écrit ou tacite et puisqu'il s'agit d'une
activité commerciale, je vois quand même un problème de taille: les
assurances.

En cas d'accident d'un client sur une surface non déclarée comme étant
susceptible d'accueillir du public, je vois bien l'assureur se dégager
vite fait ou au minimum faire traîner les choses en longueur. Il convient
au minimum de se poser la question: qui assure quoi?

Personnellement, je trouve malhonnête et irresponsable d'accueillir du
public sans garantir une assurance correcte et bien balisée sur toute la
surface d'accueil. Quid si un gamin se blesse (ou pire) sur le terrain du
voisin à cause d'un trou, d'un ustensile mal placé ou je ne sais quelle
autre cause?

--
Patrick

Oui Patrick, vos observations sont pertinentes, cependant veuillez noter que
l'activité est civile et non commerciale !!!

[belloy]

>>> Depuis deux ans, elle s'est arrangée avec son voisin pour lui louer son
>>> grand jardin à lui, moyennant un loyer mensuel qu'elle lui paie au
>>> black. Aucun bail, aucune trace, tout en liquide.
>> Erreur : Elle paie son loyer en espèce, et elle est titulaire d'un bail
>> verbal (non écrit)

> OK, excellente remarque qui va bien l'arranger !
> Toutefois, comment prouver qu'elle paie puisque le voisin exige du black
> et ne donne évidemment aucun reçu ? Il pourrait même la faire dégager
> demain matin !
> Or, ma soeur a des photos de ce jardin sur son site internet dans le
> descriptif de ses chambres d'hôtes ...

>> Le black comme vous dîtes concerne le bailleur s'il ne déclare pas ses
>> revenus locatifs à l'administration fiscale !

> Oui, en effet !
> Mais encore une fois, sans preuves ...

>>> Ce jardin, elle en fait profiter ses clients comme faisant partie de la
>>> maison d'hôtes, il n'y a plus aucune séparation entre son jardin à elle
>>> et celui qu'elle loue au voisin.
>>> Risque-t-elle quelque chose en faisant ainsi ? Peut-elle notamment se
>>> voir interdire d'exercer son activité de chambres d'hôtes ?
>> Interdiction à quel titre ?

> Aucune idée, la question était ouverte.

>>> Si ma soeur prouve qu'elle paie un loyer
>>> (même au black) depuis au moins deux ans, elle pourrait alors exiger de
>>> son voisin un bail commercial de 9 ans, tout à fait légal, celui-là,
>>> alors que je doute qu'il soit d'accord !
>>> Est-ce vrai sur quel texte s'appuyer pour argumenter en ce sens ?
>> Non, le statut des baux commerciaux ne s'applique pas sur la location des
>> terrains non bâtis !!! Art. L.145, -2° du Code du commerce.

> Merci de cette référence.

>> D'autre part, la location de chambres d'hôte est une activité civile et
>> non commerciale, bien que considérée comme comerciale par
>> l'administration fiscale, donc inéligible au statut des baux commerciaux.

> Quel type de bail lui faudrait -il pour qu'elle soit "tranquille" quant à
> l'utilisation de ce jardin complémentaire ?

> --

Il s'agit d'un bail de droit commun régi par les articles 1708 et suivants
du Code civil.
Pour que votre s½ur soit tranquillisée, il est souhaitable de rédiger le
bail !
A défaut, elle aura la charge de la preuve pour défendre ses intérêts.
Et aussi, qu'elle s'inquiète des risques locatifs que pourraient subir ses
locataires comme le dit si justement Pat !

[Michel Belpeche]

Il s'agit d'un bail de droit commun régi par les articles 1708 et suivants du
Code civil.
Pour que votre s½ur soit tranquillisée, il est souhaitable de rédiger le bail
!

Sauf que le propriétaire ne veut absolument rien entendre ...

A défaut, elle aura la charge de la preuve pour défendre ses intérêts.

Une idée de ce que ça pourrait être qui ne soit pas "discutable" devant
un tribunal le cas échéant ?
Le simple fait d'occuper le terrain ? Les plans et factures du
paysagiste ? Quoi encore ?

Et aussi, qu'elle s'inquiète des risques locatifs que pourraient subir ses
locataires comme le dit si justement Pat !

J'ai lu ce que disait Pat et j'ai appelé ma soeur, il paraît que le
propriétaire a assuré le jardin quand l'expert du Guide principal
auquel sa maison d'hôtes est affiliée est passé ...
Bon, va falloir qu'elle se méfie, c'est pas très clair, hein !

--
Cordialement,
Michel.

[JLC]

>> Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord ...
>> Elle pense ne rien risquer et moi, j'en doute.
>> [...]
>> Merci de vos réponses.

> Mais arrêtez la chanson !!!

> Le plus grand risque que vous prenez c'est d'en parler ici !
> C'est là que les emmerdes risquent de commencer ...

> Vous croyez que vous êtes anonyme ???
> Grave erreur.

> Regardez demain votre texte est partout sur les outils de recherche de
> Google ...
> C'est pas raisonnable vraiment :-(((

> Le black tout le monde en fait (sauf moi) , la seule chose à éviter c'est
> d'en parler !
> Et surtout sur internet.

> Essayer de formuler autrement, par exemple si je faisais ceci ou cela,
> prendrais je un risque ?
> Ca ne mange pas de pain, mais là ...

Tout à fait (et exclusivement) entre nous, je te le dis Elastoc, ta
réponse est en tout point excellente.
A méditer par les naïfs.

--
@ + et cordialement.
JLC