Vice caché sur bien immobilier ?

[johanna]

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le mois de juin d'un appartement. En otant
le revêtement mural dans une des chambres, j'ai eu la désagréable
surprise de découvrir une porte (sans serrure) communiquant avec
l'appartement voisin (actuellement non habité) et dont le propriétaire
n'est autre que la personne à qui nous avons acheté notre bien. Etant
donné que cette porte de liaison n'est pas indiquée sur l'acte de
vente, nous souhaitons que l'ancien propriétaire prenne à sa charge
les frais de rebouchage du mur (en parpaing).
Ce monsieur a accepté oralement de régler les frais, mais il fait
trainer les choses depuis déjà plusieurs mois, malgré les devis que
nous lui avons communiqués.
Une assistante juridique nous a indiqué que cette porte ne pouvait pas
être considérée comme un vice caché. Or, pour nous cela en est un,
dans la mesure où
cette porte était dissimulée sous un tissu mural, et dans le fait que
des personnes peuvent pénétrer à notre insu dans notre appartement
(diminution ou impropre à l'usage) !
Que pouvons-nous faire pour forcer l'ancien propriétaire à
entreprendre les travaux ? Et avons nous une chance d'obtenir gain de
cause auprès d'un tribunal ?
Merci de votre aide.

[JustMe]

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le mois de juin d'un appartement. En otant
le revêtement mural dans une des chambres, j'ai eu la désagréable
surprise de découvrir une porte (sans serrure) communiquant avec
l'appartement voisin (actuellement non habité) et dont le propriétaire
n'est autre que la personne à qui nous avons acheté notre bien. Etant
donné que cette porte de liaison n'est pas indiquée sur l'acte de
vente, nous souhaitons que l'ancien propriétaire prenne à sa charge
les frais de rebouchage du mur (en parpaing).
Ce monsieur a accepté oralement de régler les frais, mais il fait
trainer les choses depuis déjà plusieurs mois, malgré les devis que
nous lui avons communiqués.
Une assistante juridique nous a indiqué que cette porte ne pouvait pas
être considérée comme un vice caché. Or, pour nous cela en est un,
dans la mesure où
cette porte était dissimulée sous un tissu mural, et dans le fait que
des personnes peuvent pénétrer à notre insu dans notre appartement
(diminution ou impropre à l'usage) !
Que pouvons-nous faire pour forcer l'ancien propriétaire à
entreprendre les travaux ? Et avons nous une chance d'obtenir gain de
cause auprès d'un tribunal ?
Merci de votre aide.

Ca coute si cher que ca 5 carreaux de platre ?

[alain K.]

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le mois de juin d'un appartement. En otant
le revêtement mural dans une des chambres, j'ai eu la désagréable

bonjour,

on ne peut téellement appeler cela un vice.
D'autant plus que le précédent proprio pouvait ne pas être au courant,
au pire.....
Quelques carreaux de platre et hop, le tour est joué
Alain

..

[belloy]

Oui, c'est un vice caché que le vendeur est censé connaître, s'il ne le
connaissait pas, il pourrait se retourner contre la personne qui lui a vendu
le bien et ainsi de suite jusqu'à la prescription...

[johanna]

Merci de vos réponses.
Je vous confirme que l'ancien proprio était parfaitement au courant.
De plus, comme il s'agit d'un mur porteur, il ne s'agit pas simplement
de quelques carreaux de plâtres à poser : il faut desceller
l'encadrure de la porte (et donc casser une bonne partie du mur), et
remonter un mur porteur. Sans compter tous les gravats à évacuer...
Existe-t-il une procédure rapide pour résoudre ce problème ?

[JustMe]

Merci de vos réponses.
Je vous confirme que l'ancien proprio était parfaitement au courant.
De plus, comme il s'agit d'un mur porteur, il ne s'agit pas simplement
de quelques carreaux de plâtres à poser : il faut desceller
l'encadrure de la porte (et donc casser une bonne partie du mur), et
remonter un mur porteur. Sans compter tous les gravats à évacuer...
Existe-t-il une procédure rapide pour résoudre ce problème ?

Pas besoin de "remonter" un mur porteur puisque ce n'est pas la porte
qui soutenait le mur. Votre "macon" a surement gonflé la note.

[Claude Shoshany]

Oui, c'est un vice caché que le vendeur est censé connaître, s'il ne le
connaissait pas, il pourrait se retourner contre la personne qui lui a
vendu
le bien et ainsi de suite jusqu'à la prescription...

sauf si le vendeur n'est pas un professionnel, ce qui permet d'exclure la
garantie des vices cachés (clause mise quasi systématiquement dans les actes
de vente).

C'est à ça que servent les nombreux diagnostics annexés à l'acte de vente :
rendre visible certains problèmes (termites, amiante, plomb, assainissement
....) et donc faire que l'acheteur soit informé de ce qu'il achète ... ou pas
.... à ce prix ... ou avec un rabais ... ;-)

[Corinne 'tite route]

>> Oui, c'est un vice caché que le vendeur est censé connaître, s'il ne le
>> connaissait pas, il pourrait se retourner contre la personne qui lui a
>> vendu
>> le bien et ainsi de suite jusqu'à la prescription...

> sauf si le vendeur n'est pas un professionnel, ce qui permet d'exclure la
> garantie des vices cachés (clause mise quasi systématiquement dans les actes
> de vente).

Bonjour,

J'avais cru comprendre que cette clause n'était valable que pour les vices
cachés non connus du vendeur. Mais qu'à partir du moment où le vendeur les
connait, on peut se retourner contre lui, même si la clause figure dans
l'acte de vente. Reste après juste à prouver que le vendeur était au
courant...

[belloy]

C'est exactement ça Corinne, vous avez raison..

[Jean-Pierre Lavardin]

C'est exactement ça Corinne, vous avez raison..

Autrement dit d'après vous même si le béneficiaire signe une clause " comme
quoi il prendra les biens vendus dans l'état sans garantie de la part du
promettant en raison des vices de toutes nature apparent ou cachés"

il peut quand même se désister s'il trouve un vice caché ?

Alors, à quoi ça sert de mettre cette clause si d'après vous elle est pas
valable ?

Il se trouve que je suis en train de vendre mon appartement situé dans un
immeuble qui n'a pas été entretenu depuis des années ce que j'ai précisé à
l'acheteur, et qu'il a refusé de signer lors de la vente définitive car
selon lui "je lui aurai caché délibérément de nombreux vices". (il fait le
recensement de tous les problèmes dans cet immeuble vétuste et évidemment il
en trouve)

--
Bonne journée à toutes et à tous.
Pour m'écrire enlevez le "nospam" à la fin de mon adresse

Jean-Pierre