crédit immobilier et assurance

[anon]

Bonjour,
pas d'assurance => pas de crédit
Si quelqu'un a ou a eu un pb de santé sévère et qu'aucune assurance ne
souhaite l'assurer, y a t il une règle dans le droit français qui
protège ce type de clients ? une sorte de droit à l'assurance.

Mais sinon, y a t il des banques qui n'exigent pas d'assurances ?

[Mayeute]

Bonjour,

faire une recherche sur "AERAS"

Les banques peuvent prendre sans assurance dans des cas très rare
comme le nantissement d'un capital par exemple.

[anon]

Bonjour,

faire une recherche sur "AERAS"

Les banques peuvent prendre sans assurance dans des cas très rare
comme le nantissement d'un capital par exemple.

c'est quoi un "nantissement d'un capital"

[Mayeute]

c'est quoi un "nantissement d'un capital"

Le nantissement est un contrat par lequel une personne s’oblige, pour
la garantie de sa dette ou de celle d’un tiers, à remettre au
créancier, où à une tierce personne choisie par les parties, un objet
sur lequel elle constitue au profit du créancier, un droit réel en
vertu duquel celui-ci peut retenir l’objet jusqu’au paiement de sa
créance et peut se faire payer sur le prix de cet objet, en quelque
main qu’il passe, par préférence aux créanciers chirographaires et aux
créanciers inférieurs en rang.

[anonymous]

>> c'est quoi un "nantissement d'un capital"


> Le nantissement est un contrat par lequel une personne s’oblige, pour
> la garantie de sa dette ou de celle d’un tiers, à remettre au
> créancier, où à une tierce personne choisie par les parties, un objet
> sur lequel elle constitue au profit du créancier, un droit réel en
> vertu duquel celui-ci peut retenir l’objet jusqu’au paiement de sa
> créance et peut se faire payer sur le prix de cet objet, en quelque
> main qu’il passe, par préférence aux créanciers chirographaires et aux
> créanciers inférieurs en rang.

pas un point sur 8 lignes. c'est ça le droit ? brouiller et
embrouiller...

[Mayeute]

pas un point sur 8 lignes. c'est ça le droit ? brouiller et
embrouiller...

;-))

Au moins c'est complet.

Bref la banque au lieu de souscrire à une assurance emprunteur qui
couvre le décès, prends une sorte de "gage" sur une somme d'argent ou
autre chose qu'elle peut récupérer sous certaines conditions.

Par exemple ouverture d'une assurance vie et nantissement sur cette
assurance vie. En cas de décès la banque prends l'argent versée par
l'assurance vie.

[koumac]

>>> c'est quoi un "nantissement d'un capital"


>> Le nantissement est un contrat par lequel une personne s’oblige, pour
>> la garantie de sa dette ou de celle d’un tiers, à remettre au
>> créancier, où à une tierce personne choisie par les parties, un objet
>> sur lequel elle constitue au profit du créancier, un droit réel en
>> vertu duquel celui-ci peut retenir l’objet jusqu’au paiement de sa
>> créance et peut se faire payer sur le prix de cet objet, en quelque
>> main qu’il passe, par préférence aux créanciers chirographaires et aux
>> créanciers inférieurs en rang.

C'est le cas d'une hypothéque sur un bien immobilier.