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Accueil > Forum Immobilier > Impôts fonciers à déclarer ? 
  1. #1
    Céline
    Guest

    Par défaut Impôts fonciers à déclarer ?

    Bonsoir,
    Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne que
    nous connaissons bien.
    Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais payera
    les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement entre
    nous).
    Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
    payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
    payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
    personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
    doivent-ils être déclaré ?
    Merci d'avance de votre aide.
    Bonsoir,
    Céline.

  2. #2
    yvain
    Guest

    Par défaut Re: Impôts fonciers à déclarer ?

    bonjour,

    Bonsoir,
    Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne
    que
    nous connaissons bien.
    Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
    payera
    les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
    entre
    nous).
    Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
    payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
    payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
    personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
    doivent-ils être déclaré ?
    Merci d'avance de votre aide.
    Bonsoir,
    Céline.
    la taxe foncière est de toutes façons à la charge du propriétaire.
    la question ne se pose donc uniquement que pour la taxe d'habitation.
    @+
    Yvain

  3. #3
    yvain
    Guest

    Par défaut Re: Impôts fonciers à déclarer ?

    (re) bonjour,

    > bonjour,

    >> Bonsoir,
    >> Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne
    >> que
    >> nous connaissons bien.
    >> Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
    >> payera
    >> les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
    >> entre
    >> nous).
    >> Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
    >> payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
    >> payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que
    >> la
    >> personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
    >> doivent-ils être déclaré ?
    >> Merci d'avance de votre aide.
    >> Bonsoir,
    >> Céline.

    > la taxe foncière est de toutes façons à la charge du propriétaire.
    > la question ne se pose donc uniquement que pour la taxe d'habitation.
    > @+
    > Yvain
    en ce qui concerne la taxe d'habitation, comme son nom l'indique, c'est
    l'occupant de l'appatement au 1er janvier qui paye. vous devez donc juste
    signaler aux impots que votre appartement est habité par qulqu'un d'autre
    ( qu'il paye ou non de loyer ne change rien d'ailleurs )
    @+
    Yvain

  4. #4
    Baradozic
    Guest

    Par défaut Re: Impôts fonciers à déclarer ?

    >>> Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une
    >>> personne
    >>> que
    >>> nous connaissons bien.
    >>> Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
    >>> payera
    >>> les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
    >>> entre
    >>> nous).
    >>> Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
    >>> payerons-nous des impôts fonciers en 2004
    Vous voulez parler d'impôts sur les revenus fonciers ?

    >>> sachant que cette personne va
    >>> payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que
    >>> la
    >>> personne payera les 2 mois en 2005 ?
    Théoriquement le report de la perception des loyers 2004 en 2005 n'est qu'un
    arrangement entre vous et votre locataire dont les impôts n'ont pas à
    connaitre .
    Maintenant si vous déclarez 14 mois de loyers en 2005 , le fisc risque de ne
    pas voir le problème puisqu'il n'y a pas fraude .
    Mais où est votre avantage ?
    Répartir normalement les revenus sur deux ans ou cumuler le tout sur un an ?

    >>> les 2 mois de dépôt de garantie
    >>> doivent-ils être déclaré ?
    Non , il ne s'agit pas d'un revenu mais d'un dépôt remboursable .

    >>> Merci d'avance de votre aide.
    >>> Bonsoir,
    >>> Céline.
    Bonsoir , Madame .
    Bien à vous
    Baradoz .

    >> la taxe foncière est de toutes façons à la charge du propriétaire.
    >> la question ne se pose donc uniquement que pour la taxe d'habitation.
    >> @+
    >> Yvain

    > en ce qui concerne la taxe d'habitation, comme son nom l'indique, c'est
    > l'occupant de l'appatement au 1er janvier qui paye. vous devez donc juste
    > signaler aux impots que votre appartement est habité par qulqu'un d'autre
    > ( qu'il paye ou non de loyer ne change rien d'ailleurs )
    > @+
    > Yvain
    J'ai bien peur que vous n'ayez par deux fois et sur deux forums différents
    pas bien lu la question .
    Bien à vous
    Baradoz .

  5. #5
    Jean-Phi63
    Guest

    Par défaut Re: Impôts fonciers à déclarer ?

    Bonsoir,
    Bonsoir,

    Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne que
    nous connaissons bien.
    Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais payera
    les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement entre
    nous).
    Une précision : ces deux mois de garantie ne sont pas imposables : ce
    n'est pas un loyer. Vous devez normalement les conserver pour les
    restituer.

    Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
    payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
    payer ses 2 mois de loyers en janvier ?Comment prouver aux impôts que la
    personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
    doivent-ils être déclaré ?
    Merci d'avance de votre aide.
    Bonsoir,
    Céline.
    A moins que vous n'ayez des frais important pour mettre ce logement en
    état de location, vous serez au microfoncier. Vous avez donc tout
    interêt à déclarer les 2 mois sur votre déclaration de 2004. Vous
    payerez moins d'impots pour 2005, surtout si ce revenu vous fait
    changer de tranche. Je vous conseille de prendre les réglements par
    chèque, et d'attendre le mois de janvier pour les encaisser, soit
    d'écrire cet arrangement noir sur blanc sur le bail : ce n'est pas
    parceque vous connaissez cette personne que vous ne devez pas faire les
    choses correctement. Et validez également que le premier janvier, elle
    vous payera le loyer de janvier normalement : qu'elle n'aye pas vous
    mettre 2 mois de retard dans la tr..che. Et n'oubliez pas les
    charges...

    --
    .........
    Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

    M'enfin !

  6. #6
    Marg03
    Guest

    Par défaut Re: Impôts fonciers à déclarer ?

    Bonsoir,
    Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne
    que
    nous connaissons bien.
    Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
    payera
    les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
    entre
    nous).
    Bonsoir,

    Il serait préférable de faire l'inverse : vous faire payer le loyer de
    novembre lorsqu'elle prendra possession de l'appartement. De ce fait vous
    lui remettrez une quittance de loyer afin qu'elle puisse la présenter
    éventuellement à divers organismes auprès desquels elle aurait recours.
    Ensuite vous lui demander les 2 mois de caution à régler par chèque, mais ce
    dernier sera mis en circulation seulement en janvier. Ainsi vous déclarerez
    aux impôts avoir perçu 2 mois de loyer (Nov + Déc) en 2004. Le dépôt de
    garantie n'est pas à déclarer = ce n'est pas un revenu.

    Cordialement.
    Maguy

  7. #7
    jbb2000
    Guest

    Par défaut Re: Impôts fonciers à déclarer ?

    Votre question n'est pas précise et donc les réponses non plus. Je vais
    essayer de vous donner une réponse complète.
    1. Le dépôt de garantie n'est pas un revenu à déclarer, tout le monde est
    d'accord.
    2. Les impôts se décomposent en trois volets :
    La taxe foncière : c'est un impôt sur la propriété et le propriétaire
    paye cette taxe que le logement soit loué ou non.
    La taxe d'habitation : elle est payée par l'occupant du logement au 1er
    janvier. Faites établir le chèque du loyer à la date de début de la location
    ensuite vous l'encaisserez selon votre accord avec le locataire. Pour les
    impôts, c'est la date du chèque qui fait foi et vous déclarerez ainsi dans
    la plus grande clarté que votre logement est loué depuis la date du chèque.
    Les impôts sur le revenu foncier : vous paierez ces impôts selon les loyers
    perçus que vous déclarerez respectivement en 2004 et 2005. Il ne faut pas
    suivre les conseils qui manquent de rigueur. Pour les impôts, vous n'avez
    pas le droit de déclarer en 2005 des revenus de 2004. Ces petits jeux se
    retourneraient contre vous en cas de contrôle.
    Rappelez-vous : c'est la date du chèque qui compte (ensuite vous avez un an
    pour l'encaisser). Si les chèques sont établis à la bonne date il n'y a plus
    aucune ambigüité pour la gestion de votre bien.
    cordialement
    jbb

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