[copropriété] interprétation article sur étendage du linge et autres joyeusetés

[Jérôme]

Bonjour

Si un forum de discussions vous semble plus indiqué que celui-ci pour
mes questions veuillez m'en excuser et me le signaler merci.

Membre du conseil syndical depuis peu dans une résidence de 2 bâtiments
comptant au total 32 appartements, j'ai été confronté à une "prise de
becs" concernant l'étendage du linge et les odeurs émanant des grill
électriques sur les terrasses ....

1)- Pour le linge, de nombreux copropriétaires étendent leur linge sur
des séchoirs de type "tour" ou "tancarville".
Or quelques grincheux veulent y mettre fin et s'appuient pour cela sur
l'article suivant du règlement de copropriété in extenso :

"Utilisation des fenêtres et balcons : Il ne pourra être étendu de linge
aux fenêtre ni sur les terrasses en dehors de l'emplacement des séchoirs
prévus à cet effet."

Pour moi cet article signifie que l'étendage sur les balcons et
terrasses est toléré à condition d'utiliser des séchoirs prévu pour
(exit donc la corde à linge tendue n'importe comment) et de mettre ce
séchoir à un emplacement dédié. Cet emplacement n'étant pas défini sur
les plan ou dans le règlement,il pourrait donc être déterminé en conseil
syndical (par exemple contre la vitre de séparation avec le voisin ou de
l'autre coté,...).

Pour le syndic et quelques personnes, cet article est "bateau" et
signifie que l'interdiction est totale !!!!

Un compromis est en passe d'être trouvé (SIC !) à savoir : une solution
provisoire en cachant les séchoir avec des plantes puis en installant
derrière les garages des étendages à la disposition de tous. Cette
dernière installation interdirait dès lors tout étendage sur les balcons
et terrasse.
Un tel compromis me semble contraire au règlement de copropriété et
pénaliserait les personnes à mobilité réduits ...

De plus ce compromis a fait l'objet d'un vote "de principe" en conseil
syndical, or ce point n'était pas à l'ordre du jour de la réunion,
comment dans ces conditions, les absents peuvent-ils donner d'éventuels
consignes de vote ?

Quels sont vos avis éclairés sur ce point ?

2)- Concernant les odeurs, certains s'appuient sur l'article suivant :
"Bruits : Les co-propriétaires devront veiller à ce que la tranquilité
de l'immeuble ne soit à aucun moment troublé par leur fait, celui des
personnes de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service.
En conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit
anormal, aucun travail avec ou sans machines et outils, de quelque genre
que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble, ou
à gêner leurs voisins, par le bruit, l'odeur ou autrement, et ils
devront se conformer, pour tout ce qui n'est pas prévu, aux usages
établis dans les maisons bien tenues."

Passons sur la subjectivité d'un tel article.
Mais, s'il est compréhensible qu'un barbecue à charbon/bois soit gênant
pour le voisinage en terme d'odeur et de fumées, les nouveaux grills "à
eau" dégagent des odeurs comparables aux odeurs de cuisines classiques
(fritures, légumes odorant, ...) qui elles restent souvent en suspension
plusieurs heures dans l'immeuble même. Alors qu'il ne viendrait à
l'esprit de personne d'interdire à un voisin de cuisiner !!!

Merci pour vos avis sur ces 2 points.

@ bientôt
Jérôme

[Drannob]

Bonjour
Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
personelles , etc.
Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
contre l'incivilité et le non respect des voisins .
Bon courage dans votre bénévolat .

--
Drannob

[Jérôme]

Bonjour
Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
personelles , etc.
Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
contre l'incivilité et le non respect des voisins .
Bon courage dans votre bénévolat .

Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)

Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??

Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??

@+
Jérôme

[enzodiver]

>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
>> personelles , etc.
>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
>> contre l'incivilité et le non respect des voisins .
>> Bon courage dans votre bénévolat .

> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)

> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??

> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??

> @+
> Jérôme

Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
ne sont jamais remis au goût du jour.
Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée
des vues extérieures par un claustra.
Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu
compliqué et donc cher ...

[Jérôme]

>>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
>>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
>>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
>>> personelles , etc.
>>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
>>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
>>> contre l'incivilité et le non respect des voisins .
>>> Bon courage dans votre bénévolat .
>> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)

>> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
>> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
>> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??

>> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
>> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??

>> @+
>> Jérôme

> Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
> ne sont jamais remis au goût du jour.
> Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
> et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée
> des vues extérieures par un claustra.
> Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
> Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu
> compliqué et donc cher ...

Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas
pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une
interdiction de fait.
Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge.
Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas
tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le
risque (légal s'entend) si le ton monte ?

merci

@+
Jérôme

[enzodiver]

>>>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
>>>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non
>>>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins
>>>> personelles , etc.
>>>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
>>>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique
>>>> contre l'incivilité et le non respect des voisins .
>>>> Bon courage dans votre bénévolat .
>>> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)

>>> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
>>> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
>>> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??

>>> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
>>> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??


>> Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
>> ne sont jamais remis au goût du jour.
>> Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
>> et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée
>> des vues extérieures par un claustra.
>> Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
>> Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu
>> compliqué et donc cher ...

> Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas
> pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une
> interdiction de fait.
> Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge.
> Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas
> tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le
> risque (légal s'entend) si le ton monte ?

> merci

> @+
> Jérôme- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Je rappelle que le rôle (entre autres) du syndic est de veiller au
respect du règlement de la copropriété.
Chacun sera plus ou moins indulgent avec les manquements des autres et
les siens propres.
Autoriser aujourd'hui certains à ne pas respecter le règlement c'est
ouvrir la porte à d'autres demandes ultérieures.
Pourquoi ne pas essayer de réviser le réglement pour l'adapter aux
nécessités d'aujourd'hui ?

[claude bb]

Je rappelle que le rôle (entre autres) du syndic est de veiller au
respect du règlement de la copropriété.
Chacun sera plus ou moins indulgent avec les manquements des autres et
les siens propres.
Autoriser aujourd'hui certains à ne pas respecter le règlement c'est
ouvrir la porte à d'autres demandes ultérieures.
Pourquoi ne pas essayer de réviser le réglement pour l'adapter aux
nécessités d'aujourd'hui ?

est ce que dans un réglement de copropriétee, tout ce qui n'est pas interdit
(explicitement), est autorisé (dans le respect de la loi)?
faut t'il lire ke reglement de copropriété " à la virgule, pres", pout
l'interpreter légalement?

[MichelB]

Bonjour,

>>>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les
>>>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif
>>>> non
>>>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties
>>>> communes à fins
>>>> personelles , etc.
>>>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous
>>>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif
>>>> pratique
>>>> contre l'incivilité et le non respect des voisins .
>>>> Bon courage dans votre bénévolat .
>>> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)

>>> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a
>>> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui
>>> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??

>>> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement
>>> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??

>>> @+
>>> Jérôme

>> Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui
>> ne sont jamais remis au goût du jour.
>> Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70
>> et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée
>> des vues extérieures par un claustra.
>> Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague.
>> Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu
>> compliqué et donc cher ...

> Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas
> pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une
> interdiction de fait.
> Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge.
> Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas
> tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le
> risque (légal s'entend) si le ton monte ?

> merci

> @+
> Jérôme

Vous avez mal compris: la règle dans pratiquement toutes les copropriétés est
l'interdiction d'étendre du linge sur les terrasses et balcons. Pour certains
logements une zone dénommée "séchoir" sur les plans est destinée a cet étendage
(comme il a été précisé c'était relativement fréquent dans les années 60/70).
Rien à voir avec la fainéantise d'un notaire. Les RC ne sont pas recréés ex
nihilo pour chaque copropriété pour de simples raisons d'économie. Votre RC est
clair: vos appartements n'ont pas cette zone "séchoir" destinée à l'étendage,
donc l'étendage sur les terrasses est prohibé quelques soient les moyens utilisés.

Par ailleurs le rôle du conseil syndical ne consiste pas a donner des directives
aux copropriétaires. Le rôle se limite à celui dévolu par la loi de 65-557
particulièrement dans son article 21. En tant que conseiller syndical vous
détenez un mandat et les fautes dans l'exercice de celui-ci peuvent être
sanctionnées par un tribunal.

--
Cordialement
MichelB

[Lombardst]

Cher Jérôme,

allez voir ici ce qui a déjà été demandé ou posait la question.

http://www.universimmo.com/forum_uni...t.asp?CAT_ID=6


Bon courage en tt cas dans votre nouvel fonction de bénévole au syndic

Bruno H.( au conseil syndical depuis 8 ans....)