bonjour
Nous sommes 3 enfants et mes parents envisagent de faire une donation partage très bientôt.
En voici les modalités :
-l'un aquiert une maison de mes parents dont il a la jouissance immédiate
-l'autre un bien qui sera légué par une parente actuellement très agée et qui n'est donc pas actuellement la propriété des donnateurs
-le troisième un bien de mes parents et dont mes parents conserveront l'usufruit, bien dont il aura la jouissance après leur décés
En fonction de l'âge actuel des personnes donnatrices, comment celà doit il se passer ?
De plus, est il prévu par la loi que la personne qui jouit du bien en tout premier, là en l'occurrence la plus jeune, dédommage ses frères et soeurs dans un souci d'équité ?
Merci pour la réponse.