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Reception parties commune et penalités de retard
Bonjour,
Je repost, peut être quelqu'un qui n'aurait pas vue la demande pourra me
renseigner
J,ai acheté un appartement en VEFA, comme souvent, il y avait du retard
dans la livraison par rapport à la date prévisionnelle (2 mois). J,ai
donc perçu une somme correspondant aux indemnités de retards pour
l'appartement
Les parties communes, elles ont encore été réceptionnées plus tard, et
je souhaiterais savoir s'il est juridiquement possible à l?ensemble des
copropriétaires
de demander des indemnités de retards pour les parties communes au
promoteur, indemnités qui serviront au syndic de copropriété.
Je vous remercie pour toute vos réponses, avec si
possible les références dans les textes de loi.
Bertrand
--
bor.ornospam.wanadoo.fr
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